La Nouvelle revue des deux mondesRevue des Deux Mondes, 1982 |
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... Le barème de l'impôt est progressif : - 0,5 % entre 3 et 5 millions de francs ; 1 % entre 5 et 10 millions de francs ; 1,5 % au - dessus de 10 millions de francs . Ces tranches sont augmentées de deux millions pour tenir compte de l ...
... Le barème de l'impôt est progressif : - 0,5 % entre 3 et 5 millions de francs ; 1 % entre 5 et 10 millions de francs ; 1,5 % au - dessus de 10 millions de francs . Ces tranches sont augmentées de deux millions pour tenir compte de l ...
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... impôt et son caractère particu- lier . Partout où il a été institué , il s'est inséré dans un ensemble fiscal cohérent : il n'est pas venu se superposer à toute une série d'impôts . Si l'on prend l'exemple de la Suisse où l'impôt sur la ...
... impôt et son caractère particu- lier . Partout où il a été institué , il s'est inséré dans un ensemble fiscal cohérent : il n'est pas venu se superposer à toute une série d'impôts . Si l'on prend l'exemple de la Suisse où l'impôt sur la ...
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... Il suffit de rappeler que le taux de l'impôt sur le revenu proposé par Joseph Caillaux avant la Première Guerre mondiale et voté le 15 juillet 1914 était de 4 % . Aujourd'hui l'imposition de la tranche supérieure de cet impôt est à 60 % et ...
... Il suffit de rappeler que le taux de l'impôt sur le revenu proposé par Joseph Caillaux avant la Première Guerre mondiale et voté le 15 juillet 1914 était de 4 % . Aujourd'hui l'imposition de la tranche supérieure de cet impôt est à 60 % et ...
목차
840 | 3 |
EDOUARD BONNEFOUS 5 198IMPOT SUR LA FORTUNE | 10 |
Eglise et marxisme 18401980 par MGR PAUL POUPARD | 11 |
표시되지 않은 섹션 81개
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