Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, 1권Dieterich, 1839 |
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... Conseil des Vingt- Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent ou le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un des susdits Ordres ne pourra ...
... Conseil des Vingt- Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent ou le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un des susdits Ordres ne pourra ...
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... Conseil des Vingt - Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent ou le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un des susdits Ordres ne pourra ...
... Conseil des Vingt - Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent ou le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un des susdits Ordres ne pourra ...
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... Conseil . VII . Lorsque le Conseil Général sera assemblé , aucune Garde ne pourra être placée aux portes du Temple ... soixante - dix ans ne pourront être contraints d'être en élection pour les charges que confère le Conseil Général ...
... Conseil . VII . Lorsque le Conseil Général sera assemblé , aucune Garde ne pourra être placée aux portes du Temple ... soixante - dix ans ne pourront être contraints d'être en élection pour les charges que confère le Conseil Général ...
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... Conseil , le quel , s'il est assemblé , décidera s'il y a lieu de convoquer le Grand Conseil . Le Syndic Président ... Soixante , du Grand Conseil , et du Conseil Général ; mais le premier Syndic aura seul le droit de proposer les ...
... Conseil , le quel , s'il est assemblé , décidera s'il y a lieu de convoquer le Grand Conseil . Le Syndic Président ... Soixante , du Grand Conseil , et du Conseil Général ; mais le premier Syndic aura seul le droit de proposer les ...
173 페이지
... Conseil Général . XLIV . Le Deux - cent conservera les droits et attributs ci- dessus énoncés , et ceux qui lui sont encore attribués par le présent Edit , par l ... Conseil des Soixante , à la pacification de la République de Genève . 173.
... Conseil Général . XLIV . Le Deux - cent conservera les droits et attributs ci- dessus énoncés , et ceux qui lui sont encore attribués par le présent Edit , par l ... Conseil des Soixante , à la pacification de la République de Genève . 173.
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allen andern Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Landes Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne
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viii 페이지 - Complete Collection of the Treaties and Conventions, and Reciprocal Regulations, at present subsisting between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, and Orders in Council concerning the same, so far as they relate to Commerce and Navigation...
348 페이지 - PREMIER, l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité et la Meuse seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
645 페이지 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
34 페이지 - Legatos, sublata eis, et eorum cuilibet, quavis aliter judicandi, et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum, et inane, si secus super his a quoquam, quavis auctoritate, scienter, vel ignoranter contigerit attentari.
501 페이지 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis, ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
590 페이지 - Trop instruits toutefois des sentiments de leurs souverains, pour ne pas prévoir que, quelque honorable que soit leur but, ils ne le poursuivront pas sans de justes ménagements pour les intérêts, les habitudes et les préventions mêmes de leurs sujets...
597 페이지 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
353 페이지 - L'équilibre ne sera donc qu'un vain mot, si l'on fait abstraction non de cette force éphémère et trompeuse que les passions produisent, mais de la véritable force morale qui consiste dans la vertu. Or, dans les rapports de peuple à peuple, la vertu première est la justice.
338 페이지 - Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé, par les hommes justes et...
640 페이지 - Acts above recited and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...