Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805페이지 |
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... Aydes , qui fait main - levée aux Marchands de Marchandises d'Allemagne faifies fur eux pour le Droit de Doüanne . HENRY IV . May 1594 . 45 Lettres Patentes , portant confirmation des Privileges des Marchands de S. Gal , Schaffhufen ...
... Aydes , qui fait main - levée aux Marchands de Marchandises d'Allemagne faifies fur eux pour le Droit de Doüanne . HENRY IV . May 1594 . 45 Lettres Patentes , portant confirmation des Privileges des Marchands de S. Gal , Schaffhufen ...
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... Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l'exempte du Droit d'Entrée fur les Vins en la Ville de Paris , comme nouvelle Impofition . Du dernier Avril 1597 . 56 Extrait de l'Arreft de laCour des Aydes , qui fait main ...
... Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l'exempte du Droit d'Entrée fur les Vins en la Ville de Paris , comme nouvelle Impofition . Du dernier Avril 1597 . 56 Extrait de l'Arreft de laCour des Aydes , qui fait main ...
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... Aydes , le Fermier joüira des Droits d'Aydes fur toutes fortes de Perfonnes , même les Suiffes , les Ecclefiaftiques , Nobleffe , Officiers des Cours Souveraines & Commenfaux ; excepté les Secretaires du Roy . 368 Du 2 Septembre 1642 ...
... Aydes , le Fermier joüira des Droits d'Aydes fur toutes fortes de Perfonnes , même les Suiffes , les Ecclefiaftiques , Nobleffe , Officiers des Cours Souveraines & Commenfaux ; excepté les Secretaires du Roy . 368 Du 2 Septembre 1642 ...
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... Aydes , Tailles , Aubeine , & autres , Du 3. Mars 1661 . 131 Declaration qui ordonne , que les Officiers de feu Monfieur le Duc d'Orleans , joüiront & leurs veuves , des mêmes Privileges qui leur ont été accordés du vivant de Mondit ...
... Aydes , Tailles , Aubeine , & autres , Du 3. Mars 1661 . 131 Declaration qui ordonne , que les Officiers de feu Monfieur le Duc d'Orleans , joüiront & leurs veuves , des mêmes Privileges qui leur ont été accordés du vivant de Mondit ...
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... Aydes & Subventions quelconques , mis & à mettre fur de par Nous en noftredit Royau- me , foit pour le fait & entretenement de nos Gens de guerre , ou autrement , pour quelque caufe ou occafion que ce foit , ou puiffe eftre , & auffi du ...
... Aydes & Subventions quelconques , mis & à mettre fur de par Nous en noftredit Royau- me , foit pour le fait & entretenement de nos Gens de guerre , ou autrement , pour quelque caufe ou occafion que ce foit , ou puiffe eftre , & auffi du ...
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
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262 페이지 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
279 페이지 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
277 페이지 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.