Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805페이지 |
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... lesdits Marchands font exempts de toute nou- velle Impofition . Du 27. Novembre 1551 . 24 Extrait des Lettres du Roy , pra lefquelles il eft mandé aux Parlemens de Provence & Chambery , de publier & enregistrer celles du mois de Decem ...
... lesdits Marchands font exempts de toute nou- velle Impofition . Du 27. Novembre 1551 . 24 Extrait des Lettres du Roy , pra lefquelles il eft mandé aux Parlemens de Provence & Chambery , de publier & enregistrer celles du mois de Decem ...
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... lesdits Suiffes payeront les Droits de tous les Vins qu'ils ont fait entrer , vendre & debiter en la Ville & Fauxbourgs de Paris , depuis le premier Janvier 1642 , & qu'ils vendront & débiteront ci - après . Du 7 May 1644 . 370 Arreft ...
... lesdits Suiffes payeront les Droits de tous les Vins qu'ils ont fait entrer , vendre & debiter en la Ville & Fauxbourgs de Paris , depuis le premier Janvier 1642 , & qu'ils vendront & débiteront ci - après . Du 7 May 1644 . 370 Arreft ...
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... lesdits Marchands joüissent du contenu en icel- les , fol . 2. 5. 3 . Les Lettres de Meffieurs les Generaux des Finances du 28. Octo- bre 1517. fignées , Lofier ; par lesquelles appert que les Generaux ayant vu les Lettres de Sa Majesté ...
... lesdits Marchands joüissent du contenu en icel- les , fol . 2. 5. 3 . Les Lettres de Meffieurs les Generaux des Finances du 28. Octo- bre 1517. fignées , Lofier ; par lesquelles appert que les Generaux ayant vu les Lettres de Sa Majesté ...
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... délivrer trois cens mille écus , aux termes cy - après specifiez : Ec ayans lesdits ficurs des Ligues reçû les deffufdites fommes , ne pourront ledit FRAN- 7. Dec. 1516 . pourront à l'occafion defdits 8 LES PRIVILEGES.
... délivrer trois cens mille écus , aux termes cy - après specifiez : Ec ayans lesdits ficurs des Ligues reçû les deffufdites fommes , ne pourront ledit FRAN- 7. Dec. 1516 . pourront à l'occafion defdits 8 LES PRIVILEGES.
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... lesdits Sieurs des Ligues voudroient faire la guerre à noftredit Saint Pete le Pape , le Saint Empire , & à d'autres nos Aliez cy deffus refer- vez en leurs Pays qu'ils poffedent , pour fatisfaire à leurs promef fes ; Nous voulons ...
... lesdits Sieurs des Ligues voudroient faire la guerre à noftredit Saint Pete le Pape , le Saint Empire , & à d'autres nos Aliez cy deffus refer- vez en leurs Pays qu'ils poffedent , pour fatisfaire à leurs promef fes ; Nous voulons ...
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
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262 페이지 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
279 페이지 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
277 페이지 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.