Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805페이지 |
도서 본문에서
100개의 결과 중 1 - 5개
5 페이지
... ordonné que lesdits Marchands joüissent du contenu en icel- les , fol . 2. 5. 3 . Les Lettres de Meffieurs les Generaux des Finances du 28. Octo- bre 1517. fignées , Lofier ; par lesquelles appert que les Generaux ayant vu les Lettres ...
... ordonné que lesdits Marchands joüissent du contenu en icel- les , fol . 2. 5. 3 . Les Lettres de Meffieurs les Generaux des Finances du 28. Octo- bre 1517. fignées , Lofier ; par lesquelles appert que les Generaux ayant vu les Lettres ...
51 페이지
... Ordonné & ordonne , que le dit Lambert sera & demeurera franc & exempt de toutes les Tailles , Aydes & Impofitions , même du Guet & Garde des Portes , felon les Pri- vileges & Exemptions , & immunitez accordées aux Sieurs des ...
... Ordonné & ordonne , que le dit Lambert sera & demeurera franc & exempt de toutes les Tailles , Aydes & Impofitions , même du Guet & Garde des Portes , felon les Pri- vileges & Exemptions , & immunitez accordées aux Sieurs des ...
55 페이지
... Ordonné & ordonne en conféquence dudit Traité , que les Habitans & Sujets de ladite Ville de Geneve , feront traités en France , comme François Naturels , tant pour le Droit de Naturalité , iceux mourans en France , que pour le Droit de ...
... Ordonné & ordonne en conféquence dudit Traité , que les Habitans & Sujets de ladite Ville de Geneve , feront traités en France , comme François Naturels , tant pour le Droit de Naturalité , iceux mourans en France , que pour le Droit de ...
57 페이지
... Ordonné & or- donne , que les Deniers par luy payez luy feront rendus & refti- tuez par ledit Louvel , & à ce faire fera icelui Louvel , contraine par toutes voyes deuës & raifonnables , & l'a condamné és def pens , lefquels pour ...
... Ordonné & or- donne , que les Deniers par luy payez luy feront rendus & refti- tuez par ledit Louvel , & à ce faire fera icelui Louvel , contraine par toutes voyes deuës & raifonnables , & l'a condamné és def pens , lefquels pour ...
66 페이지
... Ordonné & ordonne , que lesdites Lettres feront enregistrées au Greffe de ladite Cour , pour joüir par les Impetrans du contenu en icelles , felon & ainfi qu'ils en ont cy - devant bien & deuëment joüy & ufé , joüiffent & ufent à ...
... Ordonné & ordonne , que lesdites Lettres feront enregistrées au Greffe de ladite Cour , pour joüir par les Impetrans du contenu en icelles , felon & ainfi qu'ils en ont cy - devant bien & deuëment joüy & ufé , joüiffent & ufent à ...
기타 출판본 - 모두 보기
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
인기 인용구
262 페이지 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
279 페이지 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
277 페이지 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.