457 Arrêt de la Cour de Parlement du 8. Août 1714. con- 538 tembre 1684. 559 17 Affignation à trois jours en reconnoiffance d'un Billet. 40 Affignation en garantie formelle. Affignation en déclaration d'hypoteque. 42 47 Affignation contre le garand en dénonciation de la demande originaire. 48 65 Affignation à la veuve & heritiers pour voir déclarer Affignation aux oppofans pour être prefens à la vente Affignation à des oppofans à un fcellé. 88 ୨୦. Affignation de la part d'une veuve au tuteur des enfans, Affignation en reddition de compte. Affignation en partage. Affignation à des Experts pour faire une vifite. 95 100 118 121 Affignation à la Partie pour être prefente à une vifite. ibid. Affignation en licitation. Affignation en interpofition de decret. 129 146 Affignation aux témoins & à la Partie pour dépofer. 186 PP 594 Affignation en délivrance de legs. Affignation en délivrance de don mutuel. 198 Allignation pour fubir interrogatoire fur faits & ar- ticles. Affignation en retrait conventionnel. Affignation en retrait lignager. 211 216 218 220 221 Affignation en conftitution de nouveau Procureur. 221 & 286 Affignation aux témoins & à la Partie dans une En- Affignation en réparation d'injures. Affignation à des témoins en information. 382 389 393 Affignation en confequence d'un renvoi à l'Audience. 395 Affignation en converfion d'un Decret d'affigné pour Affignation aux témoins pour le recollement. Avertiffement. Avenir. Avenir, faute de deffendre. Avis de Monfieur le Procureur du Roi. C Ertificat des Libraires pour vendre des Livres. 138 Commandement recordé de témoins avant la faifie 264 Commandement. Commiffion pour compulfer.. 319 202 Commiffion rogatoire. Conclufions en garantie fimple. Contredits de production. Debats de compte. Déclaration de dépens. D 436 86 Déclaration du Roi touchant ce qui fe doit obferver Decret d'affigné pour être oui, & affignation en con- Decret de prife de corps. Deffaut aux Ordonnances. Deffaut aux Ordonnances fur faifie & arrêt. d'hypoteque. 398 404 9 316 Deffenses contre la demande originaire en déclaration Deffenfes contre une demande en fommation. 52 60 Deffense d'une veuve qui a renoncé à la cominunauté. 93 231 Deffenses à la demande en complainte. 300 3༡༠ Demande en complainte fur le poffeffoire d'un Bene- fice. 229 Demande en congé & payement de loyer à la Cham→ bre Civile. Demande en diftraction de frais. 362 370 Dénonciation du Deffendeur au Demandeur originaire des pourfuites & diligences par lui faites contre fon garand formel. Dénonciation de faifie réelle. Defaveu contre un Procureur. 43 140 336 Dire par lequel l'oppofant à une Sentence requiert communication de fon Billet par la voye du Greffe 34 E Croue fur le Registre de la Geolle. 405 Edit du Roi portant Reglement pour la Jurifdiction du Lieutenant General de Police, & celle du Prevôt des Marchands & Echevins de Paris. 549 133 156 19 188 Exceptions déclinatoires. Exceptions dilatoires. Exceptions dilatoires du Deffendeur originaire. Executoire des frais d'un Notaire qui a apporté au Greffe la minutte d'une Piece arguée de faux. Exploit. Exploit de demande en condamnation de reconnoiffance d'un Billet. Exploit d'oppofition à la levée d'un fcellé. Exploit d'appofition d'affiche à la quarantaine. Exploit de faifie & arrêt. Exploit de dénonciation de faifie & arrêt, 266 8 29 68 Exploit d'Offres. 329 Exploit aux Experts & à la Partie pour faire une vifite. 333 Exploit d'affignation en préference. 544 Exploit de faifie, arrêt & de dénonciation aux Audi teurs. Inventaire de production en féparation. L Lettres de benefice d'inventaire. Lettres d'émancipation & de benefice d'âge. Lettres de Terrier. 348.349 369 210 304 305 24 & 306 77 190 82 97 225 247 Lettres Patentes concernant les fonctions des Huiffiers à cheval & Sergens à verge du Châtelet de |