페이지 이미지
PDF
ePub
[ocr errors]

Les oppofans expliquent ainfi fucceffivement les caufes de leur oppofition.

Mais il faut remarquer que tous les Procureurs des oppofans ne doivent point affifter à toutes les vacations du fcellé, mais feulement le Procureur de la veuve & des heritiers, & le Procureur le plus anciens des oppofans; lequel fait pour tous les créanciers oppofans. Il y a cette difference néanmoins, que fi la Partie du plus ancien Procureur n'a pas un titre en forme executoire, comme un Contrat de constitution, une Obligation en parchemin ou Sentence; l'autre Procureur, quoique plus jeune, qui fera muni de Pieces executoires, exclut fon ancien, & affiftera à toutes les vacations; & cette ancienneté se regle à la premiere vacation,

Aprés que le Commiffaire a reçû toutes les comparutions, il donne acte à toutes les Parties, ainfi qu'il enfuit,

Sur quoi Nous, Confeiller du Roi, Commiffaire fufdit, avons aufdites Parties donné acte de leurs comparutions, dires, requifitions & proteftations, en confequence fera procedé à la reconnoiffance de nofdits fcellez, & à l'inventaire, prifée & defcription par les Officiers nommez, & a été procedé audit inventaire.

Pendant que le Commiffaire dirige les comparutions fur fon Procès-verbal, le Notaire affifté de l'Huiffier Prifeur fait fon inventaire des meubles qui fe trouvent en évidence, & la vacation faite, le Commiffaire dirige la clôture comme ci-après,

Et après qu'il a été vaqué jufqu'à midi fonné, la vacation a été continuée du confentement defdites Parties, à demain Mardi deux heures de relevée, & avons reconnu nofdits fcellez fains & entiers; & du même confentement tout le contenu en l'inventaire a été laiffé en la garde & poffeffion de ladite veuve, qui s'en eft volontairement chargée comme dépofitaire de biens de Justice, & a promis le tout reprefenter ainfi que nofdits fcellez fains & entiers, toutesfois & quand elle en fera requife; comme auffi avons donné affignation aufdites Parties aujourd'hui trois heures de relevée en l'Hôtel & pardevant Monf. le Lieutenant Civil. , pour être prefens, fi bon leur femble, à l'ouverture qui fera faite par Mondit fieur le Lieutenant Civil du paquer qui nous a été mis ès mains, & au referé qui en fera par nous fait. Et ont lefdites Parties & Procureurs figné.

Et ledit jour Lundi trois heures de relevée, Nous Confeiller Commiffaire fufdit, fommes tranfportez en l'Hôtel de Monf, le Lieutenant Civil, auquel ayant fait rapport de ce que deffus, & representé le paquet en question, avec une enveloppe fur laquelle font écrits ces mots: Ceci est mon Tefiament olographe ; & de la même defcription que nous en avons faite ci-devant & paraphé, tant dudit ficur Curé que de Nous, & ladite reprefentation faite en presence de Me Procureur de la Damoifelle veuve Me. O... . . . Procureur du fieur V. lefquels Procureurs ont été entendus par Monf. le

Lieutenant Civil.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

de

Monfieur le Lieutenant Civil a fait ouverture dudit paquet, dans lequel s'eft trouvé le Teftament olographe du deffunt écrit fut deux grandes feuilles de papier non timbré, dont la derniere page eft entierement en blanc, commençant par ces mots : An nom

1

du Pere & du Fils & du Saint-Esprit, &c. & finiflant par ces autres mots: Fait ce 21. Septembre 1721. Signé M... . avec paraphe; chacune defquelles pages a été paraphée par premiere & derniere, & l'enve loppe auffi paraphée, & le blanc batonné; le tour par Monf. le Lieutenant Civil, qui a ordonné que ledit Teftament avec l'enveloppe qui a été remife, feroient par nous dépofez pour minutte ès mains de Me, R.... Notaire, pour par lui être délivré les expeditions ne ceffaires à qui il appartiendra; & au moyen de ce, ledit fieur Curé eft demeuré valablement déchargé, & la prefente Ordonnance executée, nonobftant & fans préjudice de l'appel. Signé DAR GOUGES.

ruë

Suivant & au defir de ladite Ordonnance, Nous Confeiller Commiffaire fufnommé, nous fommes transportez le 22. dudit mois de Septembre 1721. en l'é tude de M. R. . . . . . Notaire au Châtelet, fife auquel ayant fait lecture de l'Ordonnance ci-deffus, lui avons delivré & mis ès mains le Teftament & enveloppe expliquez en ladite Ordon; nance; de quelles pieces ledit M. R...... s'eft charge pour être mifes au rang des minuttes, & en délivrer expedition à qui il appartiendra, & defquelles Pieces Nous Commiffaire demeurons déchargez & avons auffi mis ès mains dudit Me..R.. :

un

extrait de notre Procès-verbal contenant ladite Or donnance en fon entier, à l'effet d'en faire mention dans toutes les expeditions qu'il délivrera. Et a figné.

Et le Mardi huit heures du matin, Nous Confeiller Commiffaire fufdit, nous fommes tranfportez en ladite maison où eft decedé ledit fieur M. ....où étant, eft comparu ledit M. • Procureur de ladite veuve lequel à la confervation des droits & actions de fa Partie, & aux proteftations par lui ci-devant faites, a requis la reconnoiffance & le

[ocr errors]

vée de nos fcellez ci-devant faites, & la continuation del inventaire & prilée. Et a figné.

Eft auffi comparu ledit M G..... du fieur D.

[ocr errors]

Procureur fubrogé tuteur aufdits mineurs; lequel a pareillement requis la levée de nofdits scellez & la continuation dudit inventaire & defcription à la confervation des droits & actions defdits mineurs, & aux proteftations par lui ci-devant faites. Et a figné.

Sur quoi Nous Confeiller Commiffaire avons aux Parties comparantes donné acte de leurs comparutions, dires, requifit ons & protestations ; & en confequence fera procédé à la reconnoiffance & levée de nos fcellez & à la continuation dudit inventaire de ce qui s'eft

trouvé.

Et à l'inftant avons reconnu fains & entiers, levé & ôté les fcellez par nous appofez fur un coffre, érant dans la chan bre où eft decedé ledit deffunt, dont l'ouverture ayant été faite, a été procedé à l'inventaire de ce qui s'est trouvé.

Plus, avons reconnu fains & entiers, levé & ôté les fcellez par nous appofez fur un cabinet, &c. On continuë ainfi à la reconnoiffance de tous les fcellez rapportez dans le Procès-verbal d'appofition de fcellez,

Et après qu'il a été vaqué jufqu'à midi fonné, qu'il ne refte plus rien à inventorier du confentement de toutes les Parties; les meubles meublans, linge, argenterie, vaiffelle d'étain, & uftenfiles de ménage,ont été mis en la garde & poffeffion de la Damoifeile veuve; laquelle s'en eft volontairement chargée comme dépofitaire de biens de Juftice, a promis le tout reprefenter quand elle en fera requife; tous lesquels merbles & effets lefdites Parties ont confenti être vendus en la maniere accoûtumée par ledit . . . . . Prifeur. Et à l'égard des titres & papiers inventoriez, ont

été auffi du même confentement des Parties, mis ès mains de ladite veuve,qui s'en eft volontairement chargée, & promis les reprefenter quand elle en fera requife. Et a figné avec lefdites Parties comparantes.

P..

INVENTAIRE.

'An mil fept cens vingt

le ... . huit

heures du matin, à la Requête de Damoiselle vouve de M..

... Paroiffe

demeurant rue ..

[ocr errors]
[ocr errors]

tant en fon nom qu'à caufe de la communauté de biens qui a été entre elle & ledit deffunt, qu'elle fe réferve d'accepter ou répudier par avis, que comme tutrice de Louis âgé de 15. ans ou environ, de Pierre . âgé de 12 ans ou environ, enfans mineurs dudit deffunt & d'elle, & en la prefence de J. . . . . . demeurant ruë . . au nom & comme fubrogé tuteur aufdits enfans mineurs, nommé & élû aufdites charges par l'avis des parens & amis defdits mineurs,omologué par Sentence du Châtelet étant au Regiftre de Me... Greffier de la Chambre Civile du... lefquels ont accepté lefdites charges par acte, étant au bas de ladite Sentence.

S'il y a des heritiers absens, on ajoûte:

[ocr errors]

En prefence de M. . . . . Confeiller du Roi, Subtitut de Monfieur le Procureur du Roi au Châtelet, appellé pour l'absence de J. l'absence de J. . . . .. . demeurant en la ville de préfomptif heritier dudit deffunt M. . . . . . son fon père; lefdits mineurs auffi habiles à fe porter heritiers, chacun pour un quart dudic deffunt leur pere; pour la confervation des droits des Parties, & de tous autres qu'il appartiendra; a été par les Confeillers du Roi Notaires au Châtelet de Paris fouffignez, fait inventaire de tous & un chacun lestitres, papiers, marchandises & autres effets qui

« 이전계속 »