Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, tant en matieres civile, criminelle, que de police: Avec un recueil de plusieurs reglemensC. Prudhomme, 1726 - 605ÆäÀÌÁö |
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... Prévôté , & des Caufes dont Monf . le Lieutenant Civil eft obligé de s'abstenir . Ils jugent encore les competences d'entre Monf . le Lieutenant Criminel , celuy de Robbe cour- te & le Prévôt des Maréchaux . Monfieur le Lieutenant de ...
... Prévôté , & des Caufes dont Monf . le Lieutenant Civil eft obligé de s'abstenir . Ils jugent encore les competences d'entre Monf . le Lieutenant Criminel , celuy de Robbe cour- te & le Prévôt des Maréchaux . Monfieur le Lieutenant de ...
11 ÆäÀÌÁö
... Prévôt de Paris , par ledit Exploit du . attendu qu'étant il ne peut être traduit que devant le Prevôt dudit lieu de . pourquoi requiert fon renvoi devant ledit Prevôt avec dépens . demeurant ordinairement à de Les Exceptions dilatoires ...
... Prévôt de Paris , par ledit Exploit du . attendu qu'étant il ne peut être traduit que devant le Prevôt dudit lieu de . pourquoi requiert fon renvoi devant ledit Prevôt avec dépens . demeurant ordinairement à de Les Exceptions dilatoires ...
141 ÆäÀÌÁö
... Prévôt de Paris on Monfieur le O Lieutenant Civil . N fait à fçavoir à tous qu'il appartiendra , qu'en vertu d'une Obligation paffée pardevant le .. ... étant en bonne forme executoire , fignée & fcelléé DU CHATELET . LIV . 1. 14x.
... Prévôt de Paris on Monfieur le O Lieutenant Civil . N fait à fçavoir à tous qu'il appartiendra , qu'en vertu d'une Obligation paffée pardevant le .. ... étant en bonne forme executoire , fignée & fcelléé DU CHATELET . LIV . 1. 14x.
304 ÆäÀÌÁö
... Prévôt de Paris ou Monfieur le Lieutenant Civil & Meffieurs les Gens tenans la Chambre du Confeil au Châtelet de Paris . Tel ..... Appellant d'une Sentence contre lui rendue par le Bailli de Verfailles le Contre Tel . . . . . Intimé ...
... Prévôt de Paris ou Monfieur le Lieutenant Civil & Meffieurs les Gens tenans la Chambre du Confeil au Châtelet de Paris . Tel ..... Appellant d'une Sentence contre lui rendue par le Bailli de Verfailles le Contre Tel . . . . . Intimé ...
352 ÆäÀÌÁö
... Prévôt de . . . Juge naturel du Deffendeur , à l'effet de quoi il fe conftituë incidem- ment Demandeur & requerant dépens . Il faut fignifier ces exceptions in limine litis ; fans aucunement entrer dans le merite du fond , parce que fi ...
... Prévôt de . . . Juge naturel du Deffendeur , à l'effet de quoi il fe conftituë incidem- ment Demandeur & requerant dépens . Il faut fignifier ces exceptions in limine litis ; fans aucunement entrer dans le merite du fond , parce que fi ...
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Acte affignation ainfi Audiencier audit auffi caufes cauſe chofe ci-deffus Civil du Châtelet Commiffaire comparoir comparu conclufions condamné Confeiller confequence configner Contrat controllé créan déclaration decret deffaut Deffendeur deffenfes deffunt deffus Demandereffe Demandeur demeurant ruë dépens dreffe dudit dûëment enfuite ès mains eſt execution Exploit faifie réelle faifir & arrêter faux fcellez féparation fept cens vingt fera taxé feront fervir feulement fieur fignature figné fignifier finon foit fommation fomme fon domicile fon Procureur fouffigné frais fuivant Greffe groffe Huiffier huitaine interêts j'ay jour Juftice Juge Jurifdiction l'affignation l'execution l'Ordonnance ladite maifon ladite Sentence laiffé copie ledit B ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant Civil mandeur maniere meubles mifes mil fept cens minutte Monfieur le Lieutenant Monfieur le Procureur neceffaires Notaires oppofans oppofition Ordonnance paffé Parc Civil pardevant payer perfonne Pieces pourfuites prefent Préfidial Prevôt prifée procedure Procès Procès-verbal reçû Requête verbale Sergens Suppliant telet tems tence tion
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593 ÆäÀÌÁö - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts...
593 ÆäÀÌÁö - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
593 ÆäÀÌÁö - Avril i71$ , à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France...
593 ÆäÀÌÁö - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
593 ÆäÀÌÁö - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous...
592 ÆäÀÌÁö - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
593 ÆäÀÌÁö - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
592 ÆäÀÌÁö - A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
592 ÆäÀÌÁö - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui...
491 ÆäÀÌÁö - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.