Principes et usages concernant les dixmesDurand, 1751 - 367페이지 |
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... C'est à celui qui prétend qu'une piece de terre anciennementdéfrichée , mais nouvellement femée en grains fu- jets à la Dixme , eft novale , à prouver ce fait . Dans le doute , la Dixme eft réputée ancienne . 19. Une terre nouvellement ...
... C'est à celui qui prétend qu'une piece de terre anciennementdéfrichée , mais nouvellement femée en grains fu- jets à la Dixme , eft novale , à prouver ce fait . Dans le doute , la Dixme eft réputée ancienne . 19. Une terre nouvellement ...
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... c'est vouloir confondre les Dixmes inféodées avec les droits de champars , agriere , ou autres femblables . 4. Nous avons deux loix qui fem- blent avoir fixé tous les doutes fur cette queftion . Ces deux loix font la déclara- tion de ...
... c'est vouloir confondre les Dixmes inféodées avec les droits de champars , agriere , ou autres femblables . 4. Nous avons deux loix qui fem- blent avoir fixé tous les doutes fur cette queftion . Ces deux loix font la déclara- tion de ...
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... c'est un Edit burfal : on ne voit pas que le droit de confirmation établi par cet Edit ait été payé . Pour exciper de l'Edit , il faudroit rapporter les quit- tances : mais fans examiner si le droit a été payé par quelques poffeffeurs ...
... c'est un Edit burfal : on ne voit pas que le droit de confirmation établi par cet Edit ait été payé . Pour exciper de l'Edit , il faudroit rapporter les quit- tances : mais fans examiner si le droit a été payé par quelques poffeffeurs ...
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... du retour au droit commun . L'Eglife a tou- jours nonobftant l'inféodation , confervé un droit fur les Dixmes : c'est un droit éventuel qu'elle exerce .皇 CHAPITRE III . Quels font les Fruits décimables ? 1.L Eij DES DIXMES . 53.
... du retour au droit commun . L'Eglife a tou- jours nonobftant l'inféodation , confervé un droit fur les Dixmes : c'est un droit éventuel qu'elle exerce .皇 CHAPITRE III . Quels font les Fruits décimables ? 1.L Eij DES DIXMES . 53.
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... c'est un ufage affez ordinaire dans l'Anjou.L'Abbaye de Fontevrault percevoit au commencement du feizié- me fiecle la Dixme de ces vignes en ran- gées : mais la riviere de Loire ayant , par les débordemens réïterés , emporté les vignes ...
... c'est un ufage affez ordinaire dans l'Anjou.L'Abbaye de Fontevrault percevoit au commencement du feizié- me fiecle la Dixme de ces vignes en ran- gées : mais la riviere de Loire ayant , par les débordemens réïterés , emporté les vignes ...
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi arpens Arrêt auffi auroit avoient avoit baux c'eft c'eſt canton champart charge cimateurs Confeil conféquent conteftation converfion curés à portion curés primitifs d'inféodation déclaration de 1686 defdits défrichées demande devoit Dixme eft Dixme fur Dixmes eccléfiaftiques Dixmes inféodées Dixmes novales eſt étoient étoit exempts facrés fans fentence ferme des Dixmes feroit feulement foient foit fomme font Fontevrault fruits fuiv fujets fur les terres groffes Dixmes gros Décimateurs habitans héritages jouiffent jouir des Dixmes jouir des novales jugé l'arrêt l'édit l'Eglife l'exemption l'ufage laïque lefquels loix lorfque mateurs menues Dixmes n'eft n'eſt n'étoit néceffaire novales à proportion ordonné ornemens paroiffe payer la Dixme percevoir la Dixme perçû piece de terre plufieurs poffedées poffeffeurs portion congrue pourroit prefcription prés preſcription privilege proportion des groffes quarante ans queftion raifon Raray Religieufes roiffe Saint Seigneur tems tenus terres labourables teurs tiers tion congrue titre vertes Dixmes vicaires