페이지 이미지
PDF
ePub

pour expédier les quittances, appellés Chartularii.

Auffitôt qu'ils avoient reçu, foit de l'or, foit de l'argent, ils devoient l'envoyer à la Recette générale de la Province. Honorius & Théodofé leur enjoignent encore plus expreffé. ment la même chose (1).

Outre ces Receveurs, il alloit dans chaque Province tous les ans un Officier de la Maifon de l'Empereur, nommé Canonicarius, pour faire payer, fi on étoit en demeure. Un mois après le terme expiré, on envoyoit contraindre les habitans par un Ófficier, appellé Compulfor, qui contraignoit les redevables pour les arrérages paffes, condamnoit à l'amende & faifoit payer fes vacations, ainft que les frais de fon voyage (2). Mais cet ufage fut abrogé par Juftinien (3)•

(1) L. 7. C. eod.L.un. C.De ærar. publici per feq. L. un. De offic. Comitis facr. largit. (2) L. 9. §. 1. C. De exactor.

(3) Novel, 128,

CHAPITRE III.

De diverfes autres Charges réelles que les Romains impofoient fur les Héritages.

UTRE l'impofition de la Taille, les poffeffeurs de fonds étoient obligés de fournir tous les ans certaine quantité de bled pour les magafins, les gens de guerre, & les étapes (1); ce droit fe nommoit Annona Militaris; & ces fortes de levées de grains étoient un droit ordinaire, dont perfonne n'étoit affranchi.

Ceux qui étoient les plus proches des magafins des frontieres ou des étapes, étoient tenus de les voiturer (2). Ces étapes s'appelloient Manfiones. Elles ne devoient être faites que de proche en proche ; & lorfqu'on les pouvoit faire plus commodement par eau que par terre, foit

(1) C. De Annon. 1. 5. 7. C. eod. (2) L. 6. C. l. 8. C. cod. & 1. 2. G. De lucris

fur mer, foit fur les rivieres, on étoit obligé de prendre cette voie, à peine du dernier fupplice contre les contrevenans (i).

[ocr errors]

Les terres des Miniftres ou Confeillers d'Etat, celles des gens de guerre ni même celles de l'Empereur, n'étoient pas éxemptes de ces impofitions de grains, qui fe faifoient fuivant la commodité des lieux (2); en forte que ceux qui ne pouvoient pas payer en argent, étoient quelquefois reçus à payer en denrées (3), & delà ils étoient appellés Tranflati; comme pareillement ceux qui ne pouvoient payer en denrées, étoient reçus à payer en argent, & appellés par cette raifon Adarati.

Les Commis ou Officiers qui recevoient ces bleds, s'appelloient Opinatores (4). Il y avoit encore des Officiers commis à la garde de ces grains, appellés Actuarii.

(1) L. 9. C. De Annonis.

(2) L. 3. De difcurforibus.

(3) L.un.Cod. De collat. donat. & tranflato

rum.

(4) L. 1. C. De exactione & translat. militar. Annonarum.

[ocr errors]

Il n'y avoit point de maifons qui fuffent éxemtes de voiturer & de faire le pain de munition: Arcadius & Honorius refufent cette éxemtion aux terres mêmes de leur domaine (1). Ces bleds & ce pain étoient mis dans des greniers & dans des magafins, d'où l'on en faifoit tous les jours la diftribution aux foldats.

Les Romains faifoient auffi des impofitions de lard, de mouton, de vinaigre & de vin, dont l'Empereur Conftance ordonna que la diftribution fe feroit de cette maniere (2): On donnoit aux gens de guerre pendant deux jours confécutifs du bifcuit, appellé Panis buccellatus ; & le troifiéme jour du pain ordinaire, un jour du vin, & l'autre jour du vinaigre, un jour du lard & deux jours de fuite du mouton.

Ils impofoient pareillement du foin, mais les contribuables n'étoient pas obligés de le rendre au camp (3).

(1) Ibid. l. 2.

(2) L. 1. C. De erogatione milit. Annonæ. (3) L. 8. C. cod.

E

Les Gardes-Magafins appellés Actuarii , parce qu'ils tenoient Regiftre de toutes les efpeces de denrées, devoient dans trente jours après leur arrivée, délivrer un rolle de la quantité du bled, des rations de pain, & des diverfes denrées qui étoient dans les magasins(1). Ces Rolles s'appelloient Pittacia.

On fourniffoit encore de la paille aux foldats, & ils n'étoient pas tenus de l'aller chercher plus loin qu'à un mille (2).

On mettoit auffi, en faveur des gens de guerre, un taux modique fur les denrées, toujours au-deffous du prix courant & appellé Stellatu

ra (3).

[ocr errors]

On obligeoit de plus les Provinciaux à fournir des habits aux foldats, qui devoient être livrés durant de quartier d'hiver; fçavoir, depuis le premier Septembre jufqu'au premier Avril, c'est-à-dire, au commencement de la Campagne (4). Cette (1) L. 5. C. eod.

(2) L. 2 C. eod.

43) Alciat. fur la loi ra. C.
(4) L. 1. C. De militari veste.

« 이전계속 »