Les aydes de France et leur regie, suivant les ordonnances des mois de juin 1680 & de juillet 1681 & les edits, declarations, arrests & reglemens rendus en interpretation d'icellesG. Saugrain, 1704 - 230페이지 |
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affiette ainfi Anciens & Nouveaux aprés Arreft auffi auront Banvin Beaune Boiffons Buralifte Bureau c'eft c'eſt Cabaretiers celuy chofes Cidre confequence confiderable Congé connoiffance Cour des Aydes d'achat d'Aydes datte declaration deffus Demy-Queue détail Directeur Ecclefiaftiques eftre Election Elûs eſt faifiront faint fans fçavoir fe trouve fera Fermier feront mention feulement fidens figner fix deniers foient foin foit fol pour livre fols par muid fomme fon vin font fous fouvent fraude fuivant fujet fur le pied fur le vin general Henry IV Inventaires Jauge Joigny jufqu'à l'Annuel l'égard l'Ordonnance lorfque muid de vin n'eft neanmoins neceffaire neral Noms des Vaiffeaux Nouveaux cinq fols Paroiffe payer perfonnes petit Bard plufieurs Prefentes Preffoirs Procez-Verbaux Proprietaire raifon Receveur reffort refte reputation roiffe ront roüanne Sezanne Subvention tion toûjours Vauvray vendanges Vendans Vins vendu en gros vente vin du crû Vins de Liqueurs Vins qui fe
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20 페이지 - Demandeurs feront tenus , fous la metne peine de nullité , de faire donner dans la même feuille ou cahier de l'exploit , copie des pièces fur lefquelles la demande eft fondée , ou des extraits fi elles font trop longues.
22 페이지 - Procureur par fon exploit d'aflignation , il fera tenu d'élire un domicile par le même exploit dans la Ville où le Siège eft établi , & toutes les Significations qui feront faites au domicile élu , vaudront comme fi elles étoient faites à fa perfonne.
112 페이지 - Banvin , c'eft-à-dire , de vendre en détail, à pot feulement , à l'exclufion de tous autres , pendant un certain tems , ou un certain mois , le Vin du crû de la Terre , pour lequel le Droit leur appartient , font exempts de tous Droits de détail , & maintenus dans leurs Privilèges, à fept conditions, à l'une defquelles contrevenans, ils en font déclarés déchus par ladite Ordonnance.
29 페이지 - Sentences qu'ils ren-, dront de cette qualité de mettre ces termes: Par Jugement en dernier reffort. XXI. Les Juges de nos Fermes feront tenus de liquider les dépens par le même Jugement qui les adjugera à l'Audience. XXII.
26 페이지 - Si les Parties fe trouvent contraires en faits , & que' la preuve en foit recevable par témoins , les Juges donneront un...
35 페이지 - Pour les Concluions du Procureur du Roy , les deux tiers. Pour la Sentence de converfion de peine contre les Faux-Sauniers, fuivant l'Article XXI.
28 페이지 - Greniers , connoîtront en dernier refîbrt , tant en principal , que dépens , de la reftitution de nos droits de Gabelles jufqu'à un Minot, & dix livres d'amende, fans que les contribuables ni le Fermier fe...