 Si par éciit dudit Expofant , ou de celui qui aura droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits » de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, «lont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , &...  Cérémonial du diocese de Langres - xiv 페이지1775전체보기 - 도서 정보
 | Jean-François Marmontel - 1767 - 388 페이지
...aucun Extrait fous quelque prétexte-' que ce puifle être fans la permiftion exprefle dudit Expofant ou de celui qui aura droit de lui,. à peine de confifcation' des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contrechacun des Contrevenans , dont un tiers àNous, un tiers à... | |
 | Antoine Nicolas Dezallier d'Argenville - 1770 - 618 페이지
...quelque prétexte que ce puiflc être , fans la pcrmiffiou exprefTc & par écrit diutit Expofant , ou de celui qui aura droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous, un tiers... | |
 | Alexandre Saverien - 1776 - 582 페이지
...quelque prétexte crue ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui aura droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende courre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tieis a l'Hôtel-Dieu... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - 1778 - 548 페이지
...foas quelque prétexte que ce puirTs être , fans la permiffion expreiTe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui aura droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont on tiers à Nous , un tiers... | |
 | 1767 - 470 페이지
...quelque pretexte que ce puiffe être , fans la permilîîon exprefle Si par éciit dudit Expofant , ou de celui qui aura droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits » de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, «lont un tiers à Nous, un tiers... | |
 | 1767 - 436 페이지
...fous quelque pretexte que ce puifle être , fans la permitfion eipreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui. qui aura droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires .contiefaits , de trois miHe livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous,... | |
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