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도서 ... du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume...에 대해 검색한 35개 도서 중 1 - 10
" ... du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi... "
Un homme de lettres au XVIIIe siècle : Marmontel: d'après des documents ... - 516 페이지
저자: S. Lenel - 1902 - 572 페이지
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., 33권

1791
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin' de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs, et autres agens des négociations pofiiiqms. •Il confere le commandement...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 페이지
...suprême de l'armée de terre et de l'ar« mée navale. « Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure « du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. « Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agens des « négociations politiques. « Il confère...
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Précis historique de la révolution française, 1권

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. . . II confère...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 페이지
...chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 5 fruct. an m, art. 132 s. — C. 22 frim. an vur, art. 392....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée «avale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure, du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. .Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confere le commandement...
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Histoire de la Révolution française

Jean Charles D. de Lacretelle - 1821
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le 'soin de veiller à la sûreté, extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, 7권

Charles Lacretelle - 1821
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à, la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. s. Le roi. nomme.les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. 11. confère le...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, 7권

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale . Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme ,Ies ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement...
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