Causes célèbres, curieuses et intéressantes: de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugements qui les ont décidées, 85-87±ÇP.G. Simon, 1782 |
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24 ÆäÀÌÁö
... préfenté à Charles IX par les archevêques & évêques affemblés par fon ordre pour le ré- tabliffement du fervice divin , & de la difcipline eccléfiaftique . Cette ordonnance n'eft , au furplus , que la traduction exacte du décret du ...
... préfenté à Charles IX par les archevêques & évêques affemblés par fon ordre pour le ré- tabliffement du fervice divin , & de la difcipline eccléfiaftique . Cette ordonnance n'eft , au furplus , que la traduction exacte du décret du ...
27 ÆäÀÌÁö
... préfenté à l'am- baffadeur de France pour en obtenir un paffe- port , il n'ofa lui dire , ni qu'il fût religieux , ni même qu'il fût prêtre : le nommé Delifle Dozy . Voilà fous quel titre le paffe - port lui fut accordé . Il fut donc ...
... préfenté à l'am- baffadeur de France pour en obtenir un paffe- port , il n'ofa lui dire , ni qu'il fût religieux , ni même qu'il fût prêtre : le nommé Delifle Dozy . Voilà fous quel titre le paffe - port lui fut accordé . Il fut donc ...
78 ÆäÀÌÁö
... préfenté à Charles IX par le clergé . Revenons au point fixe . Le fieur Dazy a réclamé dans les cinq ans ; il l'a fait coràm fuperiore . On ne peut ( 1 ) Seffion 25 , chap . 19 . donc pas appliquer ici la difpofition du concile . Cette ...
... préfenté à Charles IX par le clergé . Revenons au point fixe . Le fieur Dazy a réclamé dans les cinq ans ; il l'a fait coràm fuperiore . On ne peut ( 1 ) Seffion 25 , chap . 19 . donc pas appliquer ici la difpofition du concile . Cette ...
91 ÆäÀÌÁö
... préfenté à Charles IX par le clergé , & les lettres patentes furprises pour lui donner le carac- tère de lci , ont encore moins de poids que la difpofition du concile . Les mémoires du clergé , qui , fans doute , ne font pas fufpectes ...
... préfenté à Charles IX par le clergé , & les lettres patentes furprises pour lui donner le carac- tère de lci , ont encore moins de poids que la difpofition du concile . Les mémoires du clergé , qui , fans doute , ne font pas fufpectes ...
118 ÆäÀÌÁö
... préfenté par un nommé Valtrein ; que connoiffant précé- demment Rateliff , il l'avoit chargé , quelquefois , de remettre quelques papiers à M. Smith , négociant ré fidant à Boulogne ; que d'abord lui ayant payé 20 118 CAUSES.
... préfenté par un nommé Valtrein ; que connoiffant précé- demment Rateliff , il l'avoit chargé , quelquefois , de remettre quelques papiers à M. Smith , négociant ré fidant à Boulogne ; que d'abord lui ayant payé 20 118 CAUSES.
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accufés affez affurer ainfi arrêt Aubert auffi auroit avoient avoit bailliage de Reims befoin Bellenger boffu c'eft c'eſt caufe cauſe charivari chofe cicatrice circonftance confentement conféquence confidérable cuiffe curé d'Haveskerque dame Aubrun dame Foron déclaration défenſe demoiſelle Hamilton dépofe dépofition devoit difoit enfans enfuite eſt étoient étoit faifant fant fçait feconde fecours femme Noifeu fent fentence feroit fervir feul fieur Berresford fieur Dazy fieur de Nefvres figner fimple fion foeur foit fon fils fon frère fon mari font fous fouvent François Babilot fuivant fujet Girandal Guillaume Babilot Hamilton juftice juge l'accufé l'enfant laiffer loix magiftrats maifon ment mère Moronvilliers n'avoit n'eft n'étoit néceffaire ordonnance paffer parens paroiffe perfonne petite vérole plufieurs poffeffion poffible pouvoit pré préfente preuve prife prifons procès profeffion puiffe réclamation reconnoître refte refufer Reims Remi Baronet Remy s'eft Saint-Hilaire Saint-Hilaire-le-Petit ſon témoins tion ufage veuve Labrie veuve Lamort vifage