"Il est bien entendu que charriage de glaces signifie, non pas l'existence de quelques glaçons flottants, mais d'une quantité de glace assez considérable pour que la marche des navires en soit sensiblement entravée, et qu'il en résulte quelque danger pour la course de pilotage.

"Le droit de pilotage sera également augmenté d'une moitié pour les navires très-difficiles à gouverner, faute d'une quantité suffisante de lest, ou par quelque avarie au gouvernail ou aux agrès, laquelle, sans compromettre sérieusement le navire, rend le pilotage beaucoup plus dangereux.

"L'appréciation des cas dont il s'agit au présent Article est laissée à l'arbitrage de l'administration du pilotage auquel appartient le pilote.

"XLVIII. Ne seront pas soumis à l'obligation de prendre un pilote:

“1o. Les bâtiments de guerre.

"2°. Les yachts ou bâtiments de plaisance appartenant à des clubs nautiques.

"3°. Les navires ou bâtiments de mer sur lest, dont le tirant d'eau n'atteint pas 19 décimètres.

"4°. Les navires faisant le cabotage dans le fleuve.

"5°. Les navires ou bateaux des deux nations faisant la pêche du hareng, de la morue ou du poisson frais, ou servant au transport de la marée fraîche, ou du poisson salé.

"Si les patrons des bâtiments de cette dernière catégorie préféraient se servir d'un pilote, ils payeront la moitié du droit fixé.

III. La présente convention ne deviendra exécutoire qu'après avoir été approuvée par les Gouvernements respectifs.

Fait en double à Anvers, le 15 Juillet, 1863, dont un en Français et l'autre en Néerlandais.

(L.S.) J. VAN HAVERBEKE. (LS.) F. DONNET.

(L.S.) H. DE KOCK. (L.S) H. HOOFT.

DECLARATION BELGE.

Bruxelles, le 11 Août, 1863.

Le Gouvernement Belge désirant ne laisser subsister aucun doute sur la participation permanente des Pays-Bas aux avantages stipulés à l'Article III du Traité Général du 16 Juillet, 1863,* en faveur des Etats qui ont pris part à cet arrangement, le soussigné, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, dûment autorisé, déclare que la suppression et la réduction des taxes mentionnées à l'Article III du Traité général du 16 Juillet, 1863, s'appliquent au pavillon Néerlandais de la même manière qu'aux pavillons des Etats qui ont signé ledit Traité Genéral.

* Page 8.

CH. ROGIER.

Tarif les droits de pilotage pour l'Escaut, en monnaie de Belgique, de la mer devant les passes jusqu'en rade de Flessingue.

Tarif des droits de pilotage pour l'Escaut, en monnaie de Belgique, de la rade de Flessingue à la mer.

Tarif des droits de pilotage pour l'Escaut, en monnaie de Belgique, de Flessingue à Anvers et vice versâ.

Tarif des droits de pilotage pour l'Escaut, en monnaie de Belgique, de Flessingue à Neuzen, de Neuzen à Flessingue et Bath, de Bath à Anvers et Neuzen, et d'Anve: s à Bath.