British and Foreign State Papers, 53±ÇH.M. Stationery Office, 1868 |
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16 ÆäÀÌÁö
... été délivrés , que la suppression du péage de l'Escaut , consentie par son auguste Souverain dans le Traité du 12 Mai , s'applique à tous les pavillons ; que ce péage ne pourra être rétabli sous une forme quelconque ; et que cette ...
... été délivrés , que la suppression du péage de l'Escaut , consentie par son auguste Souverain dans le Traité du 12 Mai , s'applique à tous les pavillons ; que ce péage ne pourra être rétabli sous une forme quelconque ; et que cette ...
22 ÆäÀÌÁö
... été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 Février , 1830 . Le principe de l'entière égalité civile et politique entre les sujets appartenant aux divers rites , consacré en Grèce par le même Pro- tocole , sera pareillement en vigueur ...
... été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 Février , 1830 . Le principe de l'entière égalité civile et politique entre les sujets appartenant aux divers rites , consacré en Grèce par le même Pro- tocole , sera pareillement en vigueur ...
29 ÆäÀÌÁö
... été trouvée d'accord avec les v©«ux du Parlement Ionien , et où elle aura obtenu l'assentiment des Cours d'Autriche , de France , de Prusse , et de Russie . V. Les Iles Ioniennes , lorsque leur réunion au Royaume de * Vol . XXII . Page ...
... été trouvée d'accord avec les v©«ux du Parlement Ionien , et où elle aura obtenu l'assentiment des Cours d'Autriche , de France , de Prusse , et de Russie . V. Les Iles Ioniennes , lorsque leur réunion au Royaume de * Vol . XXII . Page ...
145 ÆäÀÌÁö
... été conduites avec le concours du Ministre de Sa Majesté le Roi de Bavière , les Pléni- potentiaires de France , de la Grande Bretagne , et de Russie ont cru devoir constater l'intention de leurs Cours respectives d'offrir à l'auguste ...
... été conduites avec le concours du Ministre de Sa Majesté le Roi de Bavière , les Pléni- potentiaires de France , de la Grande Bretagne , et de Russie ont cru devoir constater l'intention de leurs Cours respectives d'offrir à l'auguste ...
148 ÆäÀÌÁö
... été prociamé Roi Constitutionnel des Hellènes sous le nom de Georges I. Cette élection , qui a été accueillie avec le plus grand enthou- siasme par le peuple de la capitale , en mettant fin à la révolution du 23 Octobre , va ouvrir une ...
... été prociamé Roi Constitutionnel des Hellènes sous le nom de Georges I. Cette élection , qui a été accueillie avec le plus grand enthou- siasme par le peuple de la capitale , en mettant fin à la révolution du 23 Octobre , va ouvrir une ...
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Admiralty affairs Agents allied Article autorités autres bâtiments Belges Belgique bien borne Britain British subjects citizen commerce Commissioners Commodore Dunlop communication Consul Convention copy croix Cruz d'une despatch Doblado dominions droits duty Earl Russell Earl Russell.-(Received Emperor Etats été être Excellency fait favour Fiji force Français France French frontière Général Hautes Parties Contractantes honour inclose Inclosure instant jour Jurien jusqu'à King Kingdom Kingdom of Poland l'Article l'autre l'Escaut l'Ordre Légion d'Honneur letter ligne lois Lord Lordship Madagascar Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Majesty's Government March marchandises ment mètres Mexican Mexican Government Mexico military Minister nation nationaux naturalized citizen navigation navires Orizaba pays persons Petersburgh Plénipotentiaires Poland ports pourront Powers present présent Traité Puissances qu'il ratifications respectifs Royaume Russe Russie Saligny sera seront ships sous Spanish Sublime Porte suivant sujets territoire tion tout Treaty Treaty of Vienna troops United Vera Cruz vessels Vice-Consuls
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340 ÆäÀÌÁö - ... points of the compass ; so fixed as to throw the light from right ahead to two points abaft the beam...
340 ÆäÀÌÁö - ... abaft the beam on the starboard side; and of such a character as to be visible on a dark night, with a clear atmosphere, at a distance of at least two miles : (c) On the...
348 ÆäÀÌÁö - When two steam vessels are meeting end on, or nearly end on, so as to involve risk of collision, each shall alter her course to starboard so that each may pass on the port side of the other.
419 ÆäÀÌÁö - Sir, — I have the honour to acquaint you, for the information of the Lords Commissioners of the Admiralty, that...
362 ÆäÀÌÁö - If two ships under steam are crossing so as to involve risk of collision, the ship which has the other on her own starboard side shall keep out of the way of the other.
249 ÆäÀÌÁö - ... du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
219 ÆäÀÌÁö - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
206 ÆäÀÌÁö - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités...
8 ÆäÀÌÁö - Washington within six months from the date hereof, or earlier if possible. In faith whereof, we, the respective Plenipotentiaries, have signed this treaty and have hereunto affixed our seals. Done in duplicate at Paris, the tenth day of December, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-eight.
737 ÆäÀÌÁö - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.