검색 이미지 지도 Play YouTube 뉴스 Gmail 드라이브 더보기 »
로그인
도서 Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce,...에 대해 검색한 153개 도서 중 1 - 10
" Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un... "
British and Foreign State Papers - 739 페이지
저자: Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
전체보기 - 도서 정보

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 2권

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura...
전체보기 - 도서 정보

Annales maritimes et coloniales, 1권

1841
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque 1 administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera...
전체보기 - 도서 정보

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire; le transbordement sur un antre navire, en cas d'innavigabililé do premier; les dépensa nécessaires au ravitaillement des...
전체보기 - 도서 정보

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part...
전체보기 - 도서 정보

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandisesavariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 10....
전체보기 - 도서 정보

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ..., 5권

Georg Friedrich Martens - 1847
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'in navigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...
전체보기 - 도서 정보

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 29권

1847
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée , ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages....
전체보기 - 도서 정보

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 29권

1847
...considérés , en eatde relâche forcée, comme opération iV commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en et* d'innavigabililé du premier: les depenses nécessaires au raTiiailleinn:: de l'équipage, et la...
전체보기 - 도서 정보

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., 5권

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées , lorsque l'administration des douanes en aura...
전체보기 - 도서 정보

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., 5권

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de reléche force?. comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente...
전체보기 - 도서 정보




  1. 내 라이브러리
  2. 도움말
  3. 고급 도서검색
  4. ePub 다운로드
  5. PDF 다운로드