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ÉTATS EN CAUSE

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.

.

.

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1895-09-07
Bolivie, Pérou, .
· · ·

603 · ·

| Choix de l'arbitre d. 1895-08-26 | CXLVI

· 1895-09-25 Chili, Grande-Bretagne

CXI · · · · · · ·

Sentence dans 1893-09-26 . ·

455 18951012

CXV
Chili, France . . . . . . . . .

Complément dans 1894-10-19

482 1895--10-17 Chili, France . . . . . . .

CXV
..
Procédure dans 1894—10-19

482 1895-1--01 Grande-Bretagne, Nicaragua ..

Faits insurrectionnels. . .. CXXIII 516 1895--12--03 Brésil, Italie .

CXXIV .

518 . . . .

Réclamations particulières . .

. . . . 189512-12 Chili, Grande-Bretagne. . . . . . . Sentence dans 1893-09--29. CXI 456 189601--20 Chili, France, Grande-Bretagne, Pérou . . . Procédure dans 1883-10-20 CXLII 599 1896-02-02 Chili, France . . . . . . . . . . . . Transaction dans 1894-10-19

CXV

484 1896-02-08 Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne Pêcheries de phoques ...] CXXV 520 1896-02--12 Brésil, Italie. · · ·

CXXVI
· · · · · ·
Réquisitions militaires ...1

527

·
1896--02-12 Brésil, Italie . . . . . . . . . . . . Confirmation dans 1895-12-03 CXXIV
1896–-03-27 Costa Rica, Nicaragua · · · · · · · ·

Différend de frontière ...] CXXVII 1896-04-17 154 Argentine, Chili .......

Différend de frontière ... CXXVIII 543 1896-07-31 Colombie, Grande-Bretagne...

Construction de chemin de fer CXXIX 544 1896-09-22 Equateur, Etats-Unis d'Amérique ..

Sentence dans 1893-02——28 . CX 451 1896-11-04 Colombie, Costa Rica · · · ·

Renouvellement d. 1880-12-25 CIV 395 1896-11-12 Grande-Bretagne, Vénézuéla ...

Préliminaires dans 1897-02-02 CXXX 1896-11-19 Brésil, Italie . . . . . . . .

Transaction dans 1895-12--03 CXXIV 519 1896-11-19 Brésil, Italie . . . . . . . . .

Confirmation dans 1896-02-12 CXXVI 527 1896-12-30 France, Vénézuéla . . . . . . ..

Sentence dans 1891--02---24. XCVIII 344 1897—..-.. Chili, France. ........

Transport d'émigrants . . .

618

CLXIV 1897--..-.. Etats-Unis d'Amérique, Siam . .. Voies de fait...... CXLVII 604 1897-01-30 Grande-Bretagne, Portugal ....

Sentence dans 1895-01-07. CXVI 1897-02-02 Grande-Bretagne, Vénézuéla ...

Différend de frontière .. . CXXX 554 1897-02-25 Grande-Bretagne, Pays-Bas ..... Sentence dans 1895--05-16. | CXX 510 1897-03-02 Etats-Unis d'Amérique, Mexique .. Arrestation illégale ....! CXXXI 558 1897--03-02 Colombie, Italie ........

Sentence dars 1886-05-24 LXXXV 297 1897-04-05 Chili, Pérou . . . . . . . . .

Complément dans 1883-08-20 CXLI 592 1897-04-10 Brésil, France . . . . . . . .

Différend de frontière ... | CXXXII 1897-05-24 Chili, Etats-Unis dAmérique ... Complément dans 1892-08-07 CXIII 1897-07-03 Chili, France ........

Marché de nitrates . . . . CXXXIII 1897-07-26 Etats-Unis d'Amérique, Siam . . .

Concession forestière. ... CXXXIV 1897-09-20 Etats-Unis d'Amérique, Siam .... Sentence dans 1897--..-.. CXLVII 1897-09--30 Costa Rica, Nicaragua ......

Sentence I dans 1896-03-27 CXXVII 529 1897-11-19 Etats-Unis d'Amérique, Mexique ... Sentence dans 1897--03-02 . CXXXI | 559 163 1897-11-22 Grèce, Turquie ......... Convention consulaire... CXLVIII

1897-12-17 Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne . Sentence dans 1896-02-08. | CXXV | 522
1897--12-20
Costa Rica, Nicaragui. · · · · ·

CXXVII
·

Sentence II dans 1896-03-27 189801-15 Guatemala, Mexique . . . . . . .

CXIX
.
Sentence dans 1895-04-01 .

509 164 | 1898-03-18 | Guatemala, Italie . . . . . . . . . . Retrait d'emploi ..... CXLIX 165 1898-03-19 Belgique, Grande-Bretagne...

Arrestation arbitraire. ... CXXXV 581 1898-03-21 Etats-Unis d'Amérique, Siam ..

Sentence dans 1887-07-26 . CXXXIV 1898--03-22 Costa Rica, Nicaragua . ....

Sentence III dans 1896-03-27 CXXVII 166 1898-03-28 Equateur, Italie ... · · · ·

Expulsion arbitraire .... CLXVIII 1898--04-16 Chili, Pérou . . . . . . . . . .

610 . .

Plébiscite . . . . . . . 168 1898--04--26 Costa Rica, République Centrale ... Réclamations réciproques ..

611 1898-05-17 Etats-Unis d'Amérique, Pérou ..... Destruction de chemin de fer. CLII 1898--10-12 Guatemala, Italie . . . . . . .

Sentence dans 1898-03-18. CXLIX 1898--10--15 Etats-Unis d'Amérique, Pérou ...

Sentence dans 1898-05-17. CLII 612 170 1898-11-02 Argentine, Chili. . . . . . . . . . .

Différend de frontière ...) CXXXVI 1898--12-26 Belgique, Grande-Bretagne .... . Sentence dans 1898-03-19 .

CXXXV 583 1899—03 - .. Grande-Bretagne, Honduras ...... Rétention de navire . . . . CLXV | 618

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172 173

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1899-03--24 1899--07--26 1899-10-03 1899--10-17 1899-11-07 1899-11-25 1900--02-23 1900 -0.310 1900-03 -- 22 1900-03-29 1900-05-10 1900--05-31 1900--09-08 190009-11 1900--11-21 1900--12-01 1901-03-20 1901-10-19

Argentine, Chili . · · · · · · · · · ·

Protocole final dans 1898-11-02 | CXXXVI Costa Rica, Nicaragua . . . . . . . . . Sentence IV dans 1896--03-27 CXXVII Grande-Bretagne, Vénésuéla ........ Sentence dans 1897-02-02 . CXXX Colombie, Grande-Bretagne ....... Sentence dans 1896-07-31 . CXXIX Allemagne, Etats-Unis d'Am., Grde.-Bretagne Actes de guerre ..... CLIII Italie, Pérou. ..

Actes de guerre civile. . .1

CLIV
Etats-Unis d'Amérique, Guatemala . ... Réclamation particulière .. CLV
Costa Rica, Nicaragua . . . . . . . . . Sentence V dans 1896-03-27 CXXVII
Etats-Unis d'Amérique, Nicaragua : Saisies illégales . . . . . CLVI
Grande-Bretagne, Portugal ..... Sentence dans 1891--06-13 . CV
Etats-Unis d'Amérique, Guatemala. .. Complément dans 1900-02-23 CLV
Bolivie, Chili ......... Actes de guerre civile ... CLXIX
Etats-Unis d'Amérique, Russie ..

Prises maritimes . . . . . CLXVI
Colombie, Costa Rica . . . . . .

Sentence dans 1880---12--25. CIV
Etats-Unis d'Amérique, Mexique ... Prorogation dans 1889-03-01 XCIV
Brésil, France . . . . . . . .

Sentence dans 1897-04-10. | CXXXII

Sentence dans 1897-11-22 . | CXLVIII Etats-Unis d'Amérique, Russie . . . . . ., Sentence dans 1900-09--08. CLXVI

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176

177

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TABLE GÉOGRAPHIQUE

Cette table permet de se renseigner sur le nombre des recours à l'arbitrage réalisés par les diverses nations civilisées. Toutes les contestations sont indiquées par leur date, l'objet en est spécifié .et les chiffres de la dernière colonne renvoient aux pages où les documents relatifs à chaque conflit sont reproduits.

ALLEMAGNE.

| AUTRICHE-HONGRIE. CHILI.

CHILI. 1884-08--28. Actes de guerre . . 274 1885-07-11. Actes de guerre ..293 ESPAGNE.

FRANCE. 1895-09-... Territoire contesté . . 285 1815-11-20. Réclamations particuETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

lières . . . . . . . . . . . 104 1899-11-07. Actes de guerre à Samoa 613 | AUVERGNE. GRANDE-BRETAGNE.

ROHAN. 1884–06--21. Concession de terres. 267 1815-06-09. Succession ducale . . 112 1884-09-22. Occupation territoriale. 278 BELGIQUE. 1889-04-... Contestation territoriale 335 CHILI. 1890–07.-10. Différend de frontière . 602 1884-08—30. Actes de guerre . 277

1899-11-07. Actes deguerre à Samoa 6131 GRANDE-BRETAGNE. ARGENTINE.

1889-03-19. Arrestation arbitraire • 581 BRÉSIL.

BOLIVIE. 1889-09-07. Différend de frontière. 340 CHILI. CHILI.

1872—12--05. Exploitations minières. 220 1896—04–17. Différend de frontière. 543 1884-04--04. Séquestration de biens 323

1898-11-02. Différend de frontière. 585 1900-05-31. Actes de guerre civile 648 FRANCE.

PÉROU. 1840-10-29. Réclamations particu

1895–08—26. Occupation militaire , 603 lières . . . . . . . . . . . 587 1858-08-21. Actes de guerre civile 120 ARGENTINE. GRANDE-BRETAGNE..

1889-09-07. Différend de frontière. 340

ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. lières . . . . . . . . . . . 92 1842—10—15. Prise maritime ... 617 1858-08—21. Actes de guerre civile 120 1870-03-14. Perte de navire . . . 129 1864-07-15. Réclamations particu

FRANCE. lières . .......... 61 1897—04—10. Différend de frontière. 563 PARAGUAY.

GRANDE-BRETAGNE. 1876-02-03. Différend de frontière. 223 1829-05-05. Prises maritimes . 91 SARDAIGNE.

1858-06-02. Réclamations récipro1858-08—21. Actes de guerre civile 120

ques . . . . . . . . . . . 117

1863-01-05. Arrestation arbitraire . 42 / SUISSE.

1873-04-22. Service militaire . . 189 1886--01--19. Actes de guerre . . 294 ITALIE.

CHINE. 1896–02—12. Réquisitions militaires. 527 ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. PARAGUAY.

1884-..-... Réclamation particu1872-01-09. Réclamations particu

liere . . . . . . . . . . . 601 lières . . . .

· · · · · ·
. . . .

COLOMBIE.
. .

167 SUÈDE ET NORVÈGE.

GRANDE-BRETAGNE. 1871–08---12. Abordage. .. .. 155 1872—12–14. Déni de justice . . . 173 CHILI.

1896-07-31. Construction de voie ALLEMAGNE

ferrée . . . . . . . . . . . 544 1884-08-23. Actes de guerre . . 274 EQUATEUR. ARGENTINE.

1884-06–28. Réclamations particu1896-04-17. Différend de frontière. 543

lières . . . . . . . . . . . 617. 1898-11-02. Différend de frontière. 585 ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. AUTRICHE.

1874–08—17. Rétention de navire : 209 1885-07-11. Actes de guerre . . 293 ITALIE. BELGIQUE.

1886-05—24. Confiscation de biens . 295 1884—08—30. Actes de guerre.277 VÉNÉZUÉLA. BOLIVIE.

1881-09-14. Différend de frontière. 512 1872-12-05. Exploitations minières. 220 CONGO. 1884—04-04. Séquestration de biens 323 PORTUGAL.

1900—05—31. Actes de guerre civile 648 1890–02–07. Différend de frontière. 617 ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

COSTA RICA. 1858-11-10. Saisie d'argent ... 35 ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 1873-12-06. Rétention de navire221 1860—07-02. Réclamations particu1892-08-07. Réclamations récipro

lières . . . . . . . . . . . 38 ques · ·

· · · · · · 474 NICARAGUA. FRANCE.

1886—12—24. Différend de frontière. 298 1882—11-02. Actes de guerre .. 233 1889—01—10. Canal interocéanique . 332 1892–07—23. Vente de guano .. 595

1896—03—27. Différend de frontière. 528 1894-10-19. Actes de guerre civile 480 RÉPUBLIQUE CENTRALE. 1897—..-... Transport d'émigrants 618 1898-04–26. Réclamations récipro1897—07-03. Marché de nitrates. · 579

ques. . . . . . . . . . . 611 GRANDE-BRETAGNE.

DANEMARK. 1875--06—04. Perte de navire . . . 017 | ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 1883-01-04. Actes de guerre . . 242 1888—12-06. Détention de navires. 329 1883-10——20. Vente de guano . . 595 DEUX-SICILES.

1893–09—26. Actes de guerre civile 451 GRANDE-BRETAGNE. ITALIE.

1840--11-17. Monopole du soufre 97 1882-12-07. Actes de guerre . . 236 | ÉGYPTE. PÉROU.

FRANCE (?) 1871-09—27. Dépenses de guerre 156

1864-04-21. Réclamation particu1883-10-20. Actes de guerre . . 592

lière . . . . . . . . . . . 123 1883-10—20. Vente de guano .. 595 | ÉQUATEUR.

1898-04-16. Plébiscite . . . . . 610 COLOMBIE. SUÈDE ET NORVÈGE.

1884–06-28. Réclamations particu1895-07-06. Actes de guerre civile 516

lières . .......... 617

ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.
1862--11-25. Réclamations récipro-

ques . . . . . . . . . . . 40
1893-02-28. Arrestation arbitraire. 449
ITALIE.

1898-03-28. Expulsion arbitraire · 6
PÉROU.

1853-03-16. Prises maritimes .. 588
1887–08-01. Différend de frontière. 323

ESPAGNE.
ALLEMAGNE.

1895-09-... Territoire contesté . . 285
ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

1795–10—27. Prises maritimes . .
1802-08—11. Réclamations récipro-

ques . . . . . . . . . . . 6
1870–06—16. Détention de navire : 154
1871--02— 12. Insurrection cubaine . 134

1885-02-28. Prise maritime . . . 281
FRANCE.

1851-02-15. Prises maritimes .. 26
GRANDE-BRETAGNE.
1823-03-12. Réclamations récipro-

ques . . . . . . . . . . 88
1868--03--04. Destruction de navire. 69

1887-04-... Collision maritime . . 617
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.
ALLEMAGNE.

1899-11-07. Actes de guerre . . 613
BRÉSIL.

1842–10–15. Prise maritime ... 617

1870–03-14. Perte de navire. .129
CHILI.

1858-11-10. Saisie d'argent... 36
1873-12-06. Rétention de navire . 221
1892-08-07. Réclamations récipro-

ques · · · · · · · · · · · 474
CHINE.
1884--..-... Réclamation particu-

lière . . . . . . . . . . . 601
COLOMBIE.

1874–08—17. Rétention de navire : 209
COSTA RICA.
1860—07—02. Réclamations particu-

lières . . . . . . . . . . 38
DANEMARK.

1888-12-06. Détention de navires. 329

EQUATEUR.'
1862-11-25. Réclamations. récipro-

ques . . . . . . . . . . . 40
1893--02-28. Arrestation arbitraire. 449
ESPAGNE.

1795–10—27. Prises maritimes .. 79
1802–08—11. Réclamations récipro-

ques . . . . . . . . . . 6
1870–06—16. Détention de navire. 154
1871–02–12. Insurrection cubaine 134

1885–02—28. Prise maritime . . . 281
FRANCE.
1880—01—15. Réclamations récipro-

ques . . . . . . . . . . . 227
GRANDE-BRETAGNE.

1794--11--19. Différend de frontière. I
1794-11-19. Créances américaines .
1794-II---19. Réclamations récipro-

ques . . . . . . . . . . 4
1814-12--24. Contestation de terri-

toire . . . . . . . . . . .
1814-12-24. Différend de frontière .
1814--12—24. Différend de frontière.
1818—10—20. Réclamations particu-

lières . . . . . . . . . . . 17
1853–02-08. Réclamations récipro-

ques . . . . . . . . . : 31
1854-06-05. Pêcheries . . . . . 437
1863-07-01. Territoire repris. . . 44
18714-05-08. Armement de corsaires 138
1871-05-08. Réclamations récipro- .

ques . . . . . . . . . . 144
1871-05-08. Pêcheries . . . . . 148
1871–05-08. Différend de frontière. 149
1892--02—29. Pêcherie de phoques . 422

1899-11-07. Actes de guerre à Samoa 613
GUATEMALA.
1900—02—23. Réclamations particu-

lières . . . . . . . . . . . 615
HAYTI.
1884—05–28. Réclamations particu-

lières . . . . . . . . . . . 246
1885-01--25. Faits insurrectionnels. 291

1888-05-24. Arrestation arbitraire . 301
MEXIQUE.
1839-04-11. Réclamations particu-
lières . .

. . . . . . . 21
1868-07-04. Déprédation des Indiens 70

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