Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présentaux dépens de la communauté, 1744 - 496페이지 |
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... & Villes du Royaume , Sous - Fermiers , Traitans , Com- mis , Receveurs , Députés , Gardes , & à tous autres employés pour la Régie & Perception des Droits 14 CONFERENCE DU REGLEMENT , Les Livres, Caractéres, &c exempts tous Droits.
... & Villes du Royaume , Sous - Fermiers , Traitans , Com- mis , Receveurs , Députés , Gardes , & à tous autres employés pour la Régie & Perception des Droits 14 CONFERENCE DU REGLEMENT , Les Livres, Caractéres, &c exempts tous Droits.
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... sous pré- texte de les vendre à l'encan . Sentence du 30 Juillet 1688. La premiére feuil- le & l'Affiche du Livre ( Lettres de Milleran , ) feront réformées aux dépens de l'Auteur , con- damné aux dépens . Sentence du 17 Octobre 1698 ...
... sous pré- texte de les vendre à l'encan . Sentence du 30 Juillet 1688. La premiére feuil- le & l'Affiche du Livre ( Lettres de Milleran , ) feront réformées aux dépens de l'Auteur , con- damné aux dépens . Sentence du 17 Octobre 1698 ...
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... sous l'Art . 9. Seront tenus les Im- primeurs de donner une attention particuliére à ce que les éditions des Livres qu'ils feront impri- mer à l'avenir , foient abfolument correctes , au- tant que faire fe pourra , à peine de ...
... sous l'Art . 9. Seront tenus les Im- primeurs de donner une attention particuliére à ce que les éditions des Livres qu'ils feront impri- mer à l'avenir , foient abfolument correctes , au- tant que faire fe pourra , à peine de ...
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... examinés avant l'obtention defdits Pri- viléges & Permiffions . Voyez l'Art . 105 . & l'Arrêt du Confeil du 18 Février 1715 Sous l'Art TIT . XV . PRIVILEGES ET PERMISSIONS . 37 $ Les Priviléges ou Permiffions feront mis aux Livres.
... examinés avant l'obtention defdits Pri- viléges & Permiffions . Voyez l'Art . 105 . & l'Arrêt du Confeil du 18 Février 1715 Sous l'Art TIT . XV . PRIVILEGES ET PERMISSIONS . 37 $ Les Priviléges ou Permiffions feront mis aux Livres.
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... Sous l'Art . 104 . CONFERENCE . Réglement de 1618 , Art . 12. Seront tenus tous Libraires & Imprimeurs d'inférer le Privilége ou Permiffion qui leur fera octroyé , à la fin ou au commencement de chacun Exemplaire , fi aucune il y en a d ...
... Sous l'Art . 104 . CONFERENCE . Réglement de 1618 , Art . 12. Seront tenus tous Libraires & Imprimeurs d'inférer le Privilége ou Permiffion qui leur fera octroyé , à la fin ou au commencement de chacun Exemplaire , fi aucune il y en a d ...
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자주 나오는 단어 및 구문
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
인기 인용구
517 페이지 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
517 페이지 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
517 페이지 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
517 페이지 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
340 페이지 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
516 페이지 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
517 페이지 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
517 페이지 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
345 페이지 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
517 페이지 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.