Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présentaux dépens de la communauté, 1744 - 496페이지 |
도서 본문에서
69개의 결과 중 1 - 5개
xiv 페이지
... - vres pour Certificat de fervice . 147 ART . XXXI . Police pour les Compagnons Impri- meurs . 149 ART . XXXII . Continuation ou discontinuation d'Ouvrages . 159 ART . XXXIII . Régle pour les Congés des Compa- Xiv TABLE DES TITRES.
... - vres pour Certificat de fervice . 147 ART . XXXI . Police pour les Compagnons Impri- meurs . 149 ART . XXXII . Continuation ou discontinuation d'Ouvrages . 159 ART . XXXIII . Régle pour les Congés des Compa- Xiv TABLE DES TITRES.
xv 페이지
... Ouvrages commencés . 16z ART . XXXV . Accélération d'Ouvrages . ART . XXXVI . L'Ouvrier qui quitte fon Labeur fera fubftitué . 167 168 ART . XXXVII . Régle pour les Protes & Ouvriers qui travaillent en confcience . ART . XXXVIII ...
... Ouvrages commencés . 16z ART . XXXV . Accélération d'Ouvrages . ART . XXXVI . L'Ouvrier qui quitte fon Labeur fera fubftitué . 167 168 ART . XXXVII . Régle pour les Protes & Ouvriers qui travaillent en confcience . ART . XXXVIII ...
90 페이지
... Ouvrages , d'amende arbitraire , & d'être décla- rés incapables de tenir jamais Imprimerie , ni fai- re la fonction de Libraire , & de plus grande pei- ne s'il y échet , felon la qualité des Livres & Dif cours qui feront imprimés ...
... Ouvrages , d'amende arbitraire , & d'être décla- rés incapables de tenir jamais Imprimerie , ni fai- re la fonction de Libraire , & de plus grande pei- ne s'il y échet , felon la qualité des Livres & Dif cours qui feront imprimés ...
127 페이지
... Ouvrages du Pere Calmet & du Pere Laffitau , & pour le Diction naire de la France , qui doivent être retirées dans ... Ouvrage au moins fera Fiiij TITRE III . DES SOUSCRIPTIONS . 127.
... Ouvrages du Pere Calmet & du Pere Laffitau , & pour le Diction naire de la France , qui doivent être retirées dans ... Ouvrage au moins fera Fiiij TITRE III . DES SOUSCRIPTIONS . 127.
128 페이지
... Ouvrage , & d'obtenir la Permiffion d'imprimer par Lettres fcellées du grand Sceau . CONFERENCE . ' Arrêt du Confeil du 10 Avril 1725 , Art . 3. Ne fera propofé au Public aucune Soufcription que pour l'impreffion d'Ouvrages ...
... Ouvrage , & d'obtenir la Permiffion d'imprimer par Lettres fcellées du grand Sceau . CONFERENCE . ' Arrêt du Confeil du 10 Avril 1725 , Art . 3. Ne fera propofé au Public aucune Soufcription que pour l'impreffion d'Ouvrages ...
기타 출판본 - 모두 보기
자주 나오는 단어 및 구문
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
인기 인용구
517 페이지 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
517 페이지 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
517 페이지 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
517 페이지 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
340 페이지 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
516 페이지 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
517 페이지 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
517 페이지 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
345 페이지 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
517 페이지 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.