Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présentaux dépens de la communauté, 1744 - 496페이지 |
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... condamne lefdits Fermiers à rendre & reftituer ce qu'ils ont pris & levé depuis qu'ils font Fermiers de ladite Ferme , & ès dépens . Par Lettres Patentes du 16 Novembre 1581 , re giftrées en Parlement le 14 Octobre 1583 , le Roy Henry ...
... condamne lefdits Fermiers à rendre & reftituer ce qu'ils ont pris & levé depuis qu'ils font Fermiers de ladite Ferme , & ès dépens . Par Lettres Patentes du 16 Novembre 1581 , re giftrées en Parlement le 14 Octobre 1583 , le Roy Henry ...
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... cinq cens livres d'amende , & de tous dépens , dommages & intérêts . Ledit de la Sablière condamné à rendre ce qu'il a exigé , & ès dépens de l'Inftance . Arrêt du Confeil du 6 Mars 1630 , entre les 22 CONFERENCE DU REGLEMENT ,
... cinq cens livres d'amende , & de tous dépens , dommages & intérêts . Ledit de la Sablière condamné à rendre ce qu'il a exigé , & ès dépens de l'Inftance . Arrêt du Confeil du 6 Mars 1630 , entre les 22 CONFERENCE DU REGLEMENT ,
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... condamné ren- dre & délivrer audit Leonard , une groffe Balle de Livres à lui envoyée de Rouen , fans payer au- cuns droits de Domaine , Barrage ou autres , & de rendre les Livres en bon état , finon payer la valeur ; comme aussi ...
... condamné ren- dre & délivrer audit Leonard , une groffe Balle de Livres à lui envoyée de Rouen , fans payer au- cuns droits de Domaine , Barrage ou autres , & de rendre les Livres en bon état , finon payer la valeur ; comme aussi ...
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... condamne aux dépens . Arrêt du Confeil du 12 Août 1699 , qui ordon- ne que P'Arrêt du 15 Décembre 1694 , fera exécu té , & conformément à icelui , Sa Majesté a main- tenu & confirmé les Imprimeurs & Libraires de Paris & Lyon , dans l ...
... condamne aux dépens . Arrêt du Confeil du 12 Août 1699 , qui ordon- ne que P'Arrêt du 15 Décembre 1694 , fera exécu té , & conformément à icelui , Sa Majesté a main- tenu & confirmé les Imprimeurs & Libraires de Paris & Lyon , dans l ...
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... condamné à remettre les exem → plaires des Livres & autres chofes concernant la Librairie fur lui faifies , lefquelles furent confif- quées au profit de la Communauté des Libraires , & condamné aux dépens . Arrêt du 22 Août 1626 ...
... condamné à remettre les exem → plaires des Livres & autres chofes concernant la Librairie fur lui faifies , lefquelles furent confif- quées au profit de la Communauté des Libraires , & condamné aux dépens . Arrêt du 22 Août 1626 ...
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자주 나오는 단어 및 구문
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
인기 인용구
517 페이지 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
517 페이지 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
517 페이지 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
517 페이지 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
340 페이지 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
516 페이지 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
517 페이지 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
517 페이지 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
345 페이지 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
517 페이지 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.