Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présentaux dépens de la communauté, 1744 - 496ÆäÀÌÁö |
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xxiv ÆäÀÌÁö
... portant Régle- ment général fur le fait de l'Imprimerie & de la Librairie , fera éxécuté felon fa forme & teneur dans toutes les Villes du Royaume où il fe fait un Commerce de Livres , & dans celles où il y a des Imprimeries établies ...
... portant Régle- ment général fur le fait de l'Imprimerie & de la Librairie , fera éxécuté felon fa forme & teneur dans toutes les Villes du Royaume où il fe fait un Commerce de Livres , & dans celles où il y a des Imprimeries établies ...
7 ÆäÀÌÁö
... portant confirmation de tous les Pri- viléges ci - deffus pour tous les Membres de l'Uni- verfité en général , & en particulier pour les Li- braires & Imprimeurs , & autres Suppôts de ladite Univerfité ; des Marchands & Fabriquans le ...
... portant confirmation de tous les Pri- viléges ci - deffus pour tous les Membres de l'Uni- verfité en général , & en particulier pour les Li- braires & Imprimeurs , & autres Suppôts de ladite Univerfité ; des Marchands & Fabriquans le ...
9 ÆäÀÌÁö
... portant confirmation & continuation de toutes les Gra- ces , Faveurs , Droits , Priviléges , Libertés , Fran- chifes , Exemptions , & c . octroyés & concédés par les Rois fes prédéceffeurs . Fontanon , tom . 4 . L'Edit de la Création ...
... portant confirmation & continuation de toutes les Gra- ces , Faveurs , Droits , Priviléges , Libertés , Fran- chifes , Exemptions , & c . octroyés & concédés par les Rois fes prédéceffeurs . Fontanon , tom . 4 . L'Edit de la Création ...
10 ÆäÀÌÁö
... portant confirmation des Priviléges des Libraires , Imprimeurs & Relieurs , & en outre Exemption des Subfides & Impofitions nouvellement établies en la ville de Paris & autres Villes du Royaume . Enfuite eft l'Ordonnance des ...
... portant confirmation des Priviléges des Libraires , Imprimeurs & Relieurs , & en outre Exemption des Subfides & Impofitions nouvellement établies en la ville de Paris & autres Villes du Royaume . Enfuite eft l'Ordonnance des ...
12 ÆäÀÌÁö
... portant confirmation des Exemptions de Tailles , Aydes , Subfides , Im- pofitions & levées de deniers , Logemens de gens de Guerre , Committimus , Tutelles , Curatelles , & autres Charges publiques ; & de tous les Pri- viléges ...
... portant confirmation des Exemptions de Tailles , Aydes , Subfides , Im- pofitions & levées de deniers , Logemens de gens de Guerre , Committimus , Tutelles , Curatelles , & autres Charges publiques ; & de tous les Pri- viléges ...
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10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
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517 ÆäÀÌÁö - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
517 ÆäÀÌÁö - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
517 ÆäÀÌÁö - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
517 ÆäÀÌÁö - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
340 ÆäÀÌÁö - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
516 ÆäÀÌÁö - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
517 ÆäÀÌÁö - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
517 ÆäÀÌÁö - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
345 ÆäÀÌÁö - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
517 ÆäÀÌÁö - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.