Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présentaux dépens de la communauté, 1744 - 496ÆäÀÌÁö |
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... Vente des Imprimeries , ou parties d'icelles . 393 ART . CXXIII . Décès d'Imprimeur fans Succeffeur , Quid ? 498 Fin de la Table des Titres & des Articles . ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY , Du 24 Mars xxij TABLE DES TITKES ET DES ART :
... Vente des Imprimeries , ou parties d'icelles . 393 ART . CXXIII . Décès d'Imprimeur fans Succeffeur , Quid ? 498 Fin de la Table des Titres & des Articles . ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY , Du 24 Mars xxij TABLE DES TITKES ET DES ART :
6 ÆäÀÌÁö
... vente . Ces Libraires étoient fçavans , & portoient le titre de Clercs - Li- braires . Par contrat paffé en 1332 , par devant No- taires , Geoffroy de Saint - Leger , l'un de ces Clercs- Libraires & qualifié tel , confeffe avoir vendu ...
... vente . Ces Libraires étoient fçavans , & portoient le titre de Clercs - Li- braires . Par contrat paffé en 1332 , par devant No- taires , Geoffroy de Saint - Leger , l'un de ces Clercs- Libraires & qualifié tel , confeffe avoir vendu ...
27 ÆäÀÌÁö
... vente des Livres ailleurs que chez les Libraires & les Imprimeurs , fous pareilles peines ; comme aussi aux Auteurs & à toutes per- fonnes autres que lefdits Imprimeurs d'a- voir & tenir en quelque lieu que ce foit , & fous quelque ...
... vente des Livres ailleurs que chez les Libraires & les Imprimeurs , fous pareilles peines ; comme aussi aux Auteurs & à toutes per- fonnes autres que lefdits Imprimeurs d'a- voir & tenir en quelque lieu que ce foit , & fous quelque ...
29 ÆäÀÌÁö
... vente des Livres foit ailleurs qu'en la maison d'un Libraire ou Im ¡æ primeur , à peine de répondre en leur propre & privé nom des contraventions . Ordonnance du Lieutenant Civil du 24 Sep- tembre 1643. Défenfes à toutes perfonnes de ...
... vente des Livres foit ailleurs qu'en la maison d'un Libraire ou Im ¡æ primeur , à peine de répondre en leur propre & privé nom des contraventions . Ordonnance du Lieutenant Civil du 24 Sep- tembre 1643. Défenfes à toutes perfonnes de ...
30 ÆäÀÌÁö
... vente des Livres au bout du Pont S. Michel , lequel fut con- damné à porter fes Livres au Collége Royal , pour y être vendus , à peine de confifcation . Sentence du 13 May 1662 , contre Ifaac Drouet , Armurier , à l'égard de la Balle de ...
... vente des Livres au bout du Pont S. Michel , lequel fut con- damné à porter fes Livres au Collége Royal , pour y être vendus , à peine de confifcation . Sentence du 13 May 1662 , contre Ifaac Drouet , Armurier , à l'égard de la Balle de ...
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10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
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517 ÆäÀÌÁö - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
517 ÆäÀÌÁö - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
517 ÆäÀÌÁö - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
517 ÆäÀÌÁö - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
340 ÆäÀÌÁö - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
516 ÆäÀÌÁö - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
517 ÆäÀÌÁö - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
517 ÆäÀÌÁö - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
345 ÆäÀÌÁö - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
517 ÆäÀÌÁö - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.