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TR Å I TÉ

.: DES IMPÉTRATIONS,

OU LETTRES QU'ACCORDENT LES CHANCELLERIES.

DES
IMPÉTRATIONS,
Ou Lettres qu'accordent les Chancelleries

établies près les Cours souveraines du
Royaume.

Ouvrage élémentaire, a l'usage de ceux qui se destinent

à la connoisance des Affaires : on a ramené sur
chaque objet les principes du Droit Romain , de
la Pratique ; rapporté les décisions des Auteurs
& les Ārrêts qui fixent la Jurisprudence. On a
joint les Formules des Impétrations qui tombent
le plus souvent sous les yeux.

Par Me. Joseph-Félix-GUILLAUME MARTIN,

Avocat au Parlement de Toulouse.

A A VIGNON,
Chez J E A N-JOSEPH NIE L.

Et se vend A PARIS,
Chez MOUTARD, Imprimeur-Libraire de la

Reine, rue des Mathurins.

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M. DCC. LXXXIX.
AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROI.

Les Impétrations de Chancellerie font souvent trèsdéplacées, faute de connoître les principes qui doivent les diriger. Je les avois recueillis ces principes pour mon utilité personnelle, & j'en fais part à ceux qui se dédient aux affaires, espérant de leur être de quelque utilité. J'ai vu par moi-même le besoin qu'avoient d'être instruits sur cette matiere, ceux qui commencent à postuler devant les premieres Juridictions, & qui souvent peuvent demander aux Procureurs au Parlement des Lettres qui engagent des demandes insoutenables.

Il est bien difficile qu'un jeune homme qui n'a jamais quitté le foyer paternel , & qui encore fans expérience suffisante perd un pere dont il faut suivre nécessairement la profession, ne donne quelquefois à gauche dans des matieres difficiles, & toutes le sont, qu'il ne conseille des appels mal fondés, des impétrations téméraires. Quel doit être son embarras , par exemple , en matiere de resçision & restitution en entier ?

Il a donc besoin de faire une étude particuliere des principes qui s'appliquent à chaque impétration; aulli pour lui être utile , ai-je tâché de rassembler dans le même Chapitre tout ce qui est de premiere nécessité. à savoir , pour impétrer à propos dans les différentes positions où l'on se trouve ; & comme une foule de Lois Romaines s'appliquent aux impétrations de toute

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