Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies près les Cours souveraines du RoyaumeJean-Joseph Niel, 1789 |
µµ¼ º»¹®¿¡¼
40°³ÀÇ °á°ú Áß 1 - 5°³
iii ÆäÀÌÁö
... porte un délai pour juger , Les femmes ne peuvent être prifes pour arbitres , 64 Arrêt . Un Arrêt paroît inébranlable ; pourquoi donc peut - on l'attaquer , 210 Quels font ceux qu'on peut attaquer par fimple oppo- fition , & dans quels ...
... porte un délai pour juger , Les femmes ne peuvent être prifes pour arbitres , 64 Arrêt . Un Arrêt paroît inébranlable ; pourquoi donc peut - on l'attaquer , 210 Quels font ceux qu'on peut attaquer par fimple oppo- fition , & dans quels ...
xvii ÆäÀÌÁö
... porte que fur les autres demandes on a pro- noncé par hors de Cour , 249 242 La fixieme , quand il y a contrariété d'Arrêt ou Juge- ment , mais fous trois conditions , Comment fe comporte - t - on quand les Arrêts ou Ju- gemens font ...
... porte que fur les autres demandes on a pro- noncé par hors de Cour , 249 242 La fixieme , quand il y a contrariété d'Arrêt ou Juge- ment , mais fous trois conditions , Comment fe comporte - t - on quand les Arrêts ou Ju- gemens font ...
3 ÆäÀÌÁö
... porte du préjudice , pourvu que je vienne dans le temps qui m'est accordé pour cela , & que mon action ne foit point prefcrite , ainfi que nous aurons occafion de T'expliquer . C'est en impétrant , que les femmes & les fils de famille ...
... porte du préjudice , pourvu que je vienne dans le temps qui m'est accordé pour cela , & que mon action ne foit point prefcrite , ainfi que nous aurons occafion de T'expliquer . C'est en impétrant , que les femmes & les fils de famille ...
19 ÆäÀÌÁö
... porte devant le Juge fupérieur , contre le Jugement rendu par le Juge inférieur ; & c'est ainsi que le définit la Loi Romaine ; appellatio eft iniquitatis Sententi©¡ qu©¡rela . tes , Il faut donc avoir raifon de se plaindre de l'injustice ...
... porte devant le Juge fupérieur , contre le Jugement rendu par le Juge inférieur ; & c'est ainsi que le définit la Loi Romaine ; appellatio eft iniquitatis Sententi©¡ qu©¡rela . tes , Il faut donc avoir raifon de se plaindre de l'injustice ...
28 ÆäÀÌÁö
... porte en foi un obstacle , qui ne peut être levé que par la voie de la réformation , & la réformation ne peut avoir lieu qu'en conféquence de l'appel . Telle eft la Jurifprudence du Parlement de Tou- loufe ; & voilà qui prouve bien ...
... porte en foi un obstacle , qui ne peut être levé que par la voie de la réformation , & la réformation ne peut avoir lieu qu'en conféquence de l'appel . Telle eft la Jurifprudence du Parlement de Tou- loufe ; & voilà qui prouve bien ...
ÀÚÁÖ ³ª¿À´Â ´Ü¾î ¹× ±¸¹®
actes affigner ainfi appel Arrêts & Jugemens Article auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe cauſe ceffion cellerie Chancellerie chap chofe Committimus conclufions condamné Confeil confentement conféquence configné connoiffance connoître Cours fouveraines créan créanciers déclaration d'appel décret défaveu délai demande dernier reffort difpofitions doit eſt étoient étoit exécuter expofer faifie fans fe pourvoir feconde feroit fervir feul fignifier fimple foient foit fommes font fouvent fuffit fuite fuivant fujet grace Grand'Chambre du Parlement Greffe Huiffier impétrer des Lettres judicati jufte Juftice juridiction Juſtice l'appel l'Arrêt ou Jugement l'Article l'Audience l'impétration l'inftance l'Ordonnance léfion lefquels Lege lorfque Macédonien matiere civile matiere criminelle mifes n'eft néceffaire néceffité nullité obferver Ordonnance paffer paréatis Parlement de Toulouſe péremption perfonne perfonnelles permiffion petit criminel plaider plufieurs pourfuites préfenter premiere procès Procureur puiffe puiffent queftion rabattement raifon refcifion refte reftitution rendu Requête civile Savonier Sénéchal Sentence tion Velléïen