No. 4231. Russland, 1870. cer aucun des Gouvernements signataires du Traité de 1856. Au contraire 8/20. Novbr. Sa Majesté Impériale en appelle à leurs sentiments de justice et à la conscience de leur propre dignité. Nous regrettons de voir que Lord Granville s'attache principalement à la forme de nos communications. Elle n'a pas été de notre choix. Certes, nous n'aurions pas demandé mieux que d'arriver au résultat par un accord avec les signataires du Traité de 1856. Mais le Principal Secrétaire d'Etat de S. M. Britannique sait bien que toutes les tentatives faites à diverses reprises pour réunir les Puissances en délibérations communes, afin d'écarter les causes de complication qui troublent la paix générale, ont constamment échoué. La prolongation de la crise actuelle et l'absence d'un pouvoir régulier en France éloignent encore la possibilité d'un pareil concert. En attendant, la position faite à la Russie par ce Traité est devenue de plus en plus intolérable. Lord Granville conviendra que l'Europe d'aujourd'hui est bien loin d'être celle qui a signé l'acte de 1856. Il était impossible que la Russie consentit à rester, seule, indéfiniment liée à une transaction qui, déjà onéreuse lorsqu'elle a été conclue, perdait de jour en jour de ses garanties. ¶ Notre Auguste Maître a trop la conscience de ce qu'Il doit à Son pays pour lui imposer plus longtemps une obligation contre laquelle proteste le sentiment national. ¶ Nous ne saurions admettre que l'abrogation d'un principe théorique sans application immédiate, qui ne fait que restituer à la Russie un droit dont aucune Grande Puissance ne saurait être privée, puisse être considérée comme une menace pour la paix, ni qu'en annulant un point du Traité de 1856 elle implique l'annulation du tout. Telle n'a jamais été la pensée du Cabinet Impérial. Nos communications du 19 octobre déclarent, au contraire, de la manière la plus explicite que Sa Majesté l'Empereur maintient entièrement Son adhésion aux principes généraux du Traité de 1856 et qu'Elle est prête à S'entendre avec les Puissances signataires de cette transaction, soit pour en confirmer les stipulations générales, soit pour les renouveler, soit pour y substituer tout autre arrangement équitable qui serait jugé propre à assurer le repos de l'Orient et l'équilibre Européen. ¶ Rien ne semble dès lors s'opposer à ce que le Cabinet de Londres, si cela lui convient, entre en explications avec les signataires du Traité de 1856. Pour notre part, nous sommes prêts à nous associer à toute délibération qui aurait pour objet les garanties générales destinées à consolider la paix de l'Orient. [ Nous sommes persuadés qu'elle en recevrait de nouvelles, si, une cause permanente d'irritation étant écartée entre les deux Puissances les plus directement intéressées, leurs mutuelles relations se raffermissaient sur la base d'une bonne et solide intelligence. Vous êtes invité, Monsieur le Baron, à donner lecture et à laisser copie de cette dépêche à Lord Granville. ¶ Mr. le Principal Secrétaire d'Etat de S. M. Britannique nous a exprimé le regret qu'il éprouverait si cette discussion devait altérer l'accord que le Gouvernement de S. M. la Reine s'est efforcé de maintenir entre les deux pays. Veuillez exprimer à Son Excellence combien ce regret serait partagé par le Cabinet Impérial. Nous croyons l'accord des deux Gouvernements Russland, 1870. essentiellement utile aux deux pays, aussi bien qu'à la paix du monde. C'est No. 4231. avec une vive satisfaction que nous l'avions vu durant les dernières années 8/20. Novbr. devenir de plus en plus intime et cordial. Les circonstances graves où nous sommes nous semblent de nature à le rendre plus désirable que jamais. Gortchacow. No. 4232. GROSSBRITANNIEN. Min. d. Ausw. an den Königl. Botschafter in St. Petersburg. Duplik auf die vorstehende Russische Replik vom 20. No vember 1870. Foreign Office, Nov. 28. Sir, Grossbrit., 1870. The Russian Ambassador has read and given to me a copy No. 4232. of a despatch of Prince Gortchakoff of the date of 8-20 th November. ¶ It 28. Novbr. is not necessary for Her Majesty's Government to recur to the important question of international law raised by the Circular of Prince Gortchakoff, as they have nothing to add to the declaration on that subject, which they have already made. His Excellency has been good enough to appeal to my knowledge of facts which his Excellency states prevented that consultation and agreement with other parties to the Treaty which Russia would have preferred, I am aware that suggestions for Congresses to settle other European questions have been made and not adopted. ¶ It has also been stated to me that intimations have been given to some of my predecessors that, in the case of certain contingencies, which, however, have never occurred, such as the possession of the Principalities by Austria, Russia would feel bound to call in question some of the provisions of the Treaty of 1856. But I am ignorant of any occasion on which Russia, the party most interested, has proposed in any way to this country that a relaxation of the Treaty should be taken into consideration. I cannot therefore admit that the Imperial Government can justify this proceeding by the failure of efforts which have never been made. The courteous language in which Prince Gortchakoff's despatch is written, his assurance of the manner in which he would have preferred to open this question, and his declaration of the strong desire for a confirmation of good relations between the two nations, particularly important at this time, encourage Her Majesty's Government in the belief that the obstacle to such relations will be removed. They observe that his Excellency describes the declaration which has been made by Russia as an abrogation of a theoretical principle without immediate application. If these words are to be construed into an announcement that Russia has formed and stated her own opinion of her rights, but has no intention of acting in conformity with it without due concert with the other Powers, they go far to close the controversy in which the two Governments have been engaged. Her Majesty's Government have no objection to accept the invitation which has been made by Prussia to a Conference, upon the No. 4232. understanding that it is assembled without any foregone conclusion as to its Grossbrit., 28. Novbr. results. In such case Her Majesty's Government will be glad to consider 1870. with perfect fairness, and the respect due to a great and friendly Power, any proposals which Russia may have to make. You will read and give a copy of this despatch to Prince Gortchakoff. ¶ I am, &c., Granville. OESTERREICH. No. 4233 [158]. Reichskanzler an den K. K. Gesandten (Grafen von Chotek) in St. Petersburg. Antwort auf das Russische Circular vom 31. October. No. 4233. Oest erreich, 1870. No. 1. Vienne, le 16 novembre 1870. L'Envoyé de Russie m'a remis il y a quelques jours copie 16. Novbr. d'une dépêche dont Vous trouvez également une copie ci-annexée. Je me suis empressé de la placer sous les yeux de l'Empereur et Roi, notre Auguste Maitre, et c'est d'ordre de Sa Majesté que je Vous charge de porter les observations suivantes à la connaissance de M. le Prince Gortchacow. Voici ce que porte l'article 14 du traité conclu à Paris, le 30 mars 1856: „Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de Leurs côtes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent traité." ག Le dernier paragraphe de cet article, par ses termes positifs, acquiert une valeur particulière en ajoutant expressément et exceptionnellement une stipulation qui, de tout temps, a été regardée comme sousentendue dans chaque transaction internationale. ་ Nous ne saurions donc concevoir ni admettre un doute sur la force absolue de cet engagement réciproque, lors même que l'une ou l'autre des parties contractantes se croirait dans le cas de faire valoir les considérations les mieux fondées contre le maintien de telle ou telle disposition d'un traité qu'on est convenu de déclarer d'avance ne pouvoir jamais être ni annulé ni modifié sans l'assentiment de toutes les Puissances qui l'ont signé. C'est uniquement pour ne pas manquer aux égards dûs au Cabinet de St. Pétersbourg que, sans nous arrêter à ce simple renvoi qui résume toute notre pensée sur l'ouverture qu'il vient de nous faire, nous entrons dans un examen des arguments sur lesquels repose cette communication. La dépêche de M. le Chancelier de Russie commence par relever une certaine inégalité ou iniquité dont les dispositions du traité seraient entachées, en ce qu'elles limitaient les moyens de défense de la Russie dans la mer Noire, tandis qu'elles permettaient à la Turquie d'entretenir des forces navales illimitées dans l'Archipel et les détroits. Il ne nous appartient pas de discuter ni l'origine ni la valeur Oesterreich, 1870. d'un arrangement qui n'a pas été passé entre la Russie et nous, mais qui est No. 4233. commun à toutes les Grandes Puissances. Nous nous permettrons seulement 16. Novbr. de faire observer à M. le Prince Gortchacow que réflexion pareille peut empêcher la signature d'un traité, et qu'après la signature elle peut servir de base à une demande de modification, mais que jamais elle ne peut autoriser une solution arbitraire. Nous dirons plus. Les raisons que le Gouvernement de Russie met en avant pour justifier un acte unilatéral, loin d'en atténuer la portée, ne font qu'ajouter à la gravité des considérations qui s'y rattachent. La maxime qu'il lui plait d'adopter compromet non seulement tous les traités existants, mais encore ceux à venir. Elle peut contribuer à les rendre faciles, elle ne srrvira pas à les rendre solides. ¶ Cependant le Cabinet de St. Pétersbourg rappelle des dérogations auxquelles le traité de 1856 n'aurait pas échappé. Il est question de révolutions qui s'étaient accomplies dans les Principautés danubiennes et qui, contrairement à l'esprit et à la lettre du traité et de ses annexes, avaient conduit à l'Union des Principautés et à l'appel d'un Prince étranger. ¶ Qu'il nous soit permis de faire ressortir un point qui nous semble capital. Les Principautés de Moldavie et de Valachie n'étaient point partie contractante du traité de 1856. Elles se trouvent sous la suzeraineté de la Porte ottomane. ག Etait-ce bien celle-ci qui était responsable des changements survenus dans ces pays et qui, aux yeux du Gouvernement Impérial de Russie, constituent une infraction aux traités? Est-ce bien elle qui a demandé qu'on les sanctionnåt, et n'est ce pas elle qui aujourd'hui doit accepter une infraction évidemment préjudiciable à ses droits et à ses intérêts? ¶ Reste l'entrée de quelques bâtiments de guerre étrangers dans la mer Noire. Ces faits nous sont inconnus à moins qu'il ne s'agisse des bâtiments de guerre désarmés qui servaient d'escorte à des Souverains. Ces apparitions, le Cabinet de St. Pétersbourg ne l'ignore pas, avaient certes un caractère bien inoffensif. Rien d'ailleurs n'empêchait le Gouvernement de Russie de porter plainte du moment où elles lui paraissaient incompatibles avec les dispositions du traité. ¶ Le Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique n'a donc pu apprendre qu'avec un pénible regret la détermination que nous annonce la dépêche de M. le Prince Gortchacow et par laquelle le Gouvernement Impérial de Russie assume sur lui une grave responsabilité. Il lui est impossible de ne pas en témoigner sa profonde surprise et d'appeler la sérieuse attention du Cabinet Impérial sur les conséquences d'un procédé qui non seulement porte atteinte à un acte international signé par toutes les Grandes Puissances, mais qui se produit encore au milieu de circonstances où plus que jamais l'Europe a besoin des garanties qu'offre à son repos et à son avenir la foi des traités. ¶Vous donnerez lecture de la présente dépêche à M. le Prince Gortchacow et Vous lui en laisserez copie. Recevez, etc. Beust. No. 4234 [159]. OESTERREICH. Reichskanzler an den K. K. Gesandten in St. Petersburg. Antwort auf das Begleitschreiben zu dem Russischen Cir No. 4234. Oesterreich, 1870. No. 2. Après m'avoir communiqué la circulaire du 19 31 octobre 16. Novbr. dernier, à laquelle ma dépêche No. 1 de ce jour sert de réplique, M. l'Envoyé de Russie m'a donné lecture de quelques passages d'une autre dépêche de son Cabinet, relative à la même affaire, mais portant un caractère plus confidentiel. ¶ Dans cette pièce, M. le Prince Gortchaçow, faisant appel à nos sentiments d'amitié pour la Cour de Russie, exprime l'espoir de nous trouver d'autant plus disposés à juger avec faveur sa détermination de s'affranchir des stipu lations réglant la neutralisation de la mer Noire que le Gouvernement Imp. & R. avait lui-même, dès le mois de janvier 1867 *), pris l'initiative d'une proposition dont l'effet eût été de dégager la Russie des restrictions que lui imposaient ces mêmes stipulations. ¶ J'ai répondu à M. Novikow que, sans nul doute, nous avions toujours témoigné le plus vif désir de consolider nos bons rapports avec la Cour de St. Pétersbourg et que l'initiative rappelée par le Prince Gortchacow avait été l'expression la plus éclatante peutêtre de ce bon vouloir de notre part; mais que je ne pouvais me défendre d'un sentiment de regret en reportant mes souvenirs sur la démarche dont il s'agit et en me retraçant l'accueil plus que froid qu'elle avait rencontré auprès de ceux-là même qui eussent dû s'y montrer les plus sensibles. M. le Chancelier ne peut avoir oublié qu'au lieu d'éveiller dans son esprit un écho sympathique, elle ne provoqua de sa part que des critiques et des reproches que nous ne nous attendions certes pas à voir de produire de ce côté. ¶ Le prédécesseur de Votre Excellence ne put que nous mander alors que le chef du Cabinet russe trouvait notre manière d'agir précipitée; que, dans son opinion, elle avait suscité sans nécessité la méfiance du Gouvernement Français et que l'idée, mise en avant par nous, d'une conférence pour le règlement des questions à résoudre en Orient lui semblait peu propre à assurer un résultat satisfaisant. A coup sûr, cette manière de répondre à une avance aussi loyale que bienveillante était faite pour exciter notre surprise. La Russie pouvait contester l'opportunité de notre proposition, à laquelle l'adhésion de la France et de l'Angleterre avait fait défaut: mais la pensée qui l'avait inspirée, pensée toute bienveillante pour la Russie et favorable à ses voeux, n'en constituait pas moins une preuve manifeste de nos bonnes dispositions qui méritait d'être mieux accueillie. J'ai signalé, en outre, ¶ à M. l'Envoyé de Russie la différence essentielle qui existe entre la combinaison suggérée par nous en 1867 et la déclaration que son Gouvernement *) Staatsarch. Bd. XIV. No. 3216 u. 3217. |