Essai sur les réformes a faire dans notre législation criminelle;chez Demonville, imprimeur-libraire de l'Académie françoise, 1781 - 262페이지 |
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accufé affaffin affez affifté affurer ainfi auffi befoin blique c'eft c'eſt caufe CHAPITRE chofes circonftances Citoyen civile claffes condamnation confeil conféquent confifcation confrontation corps focial coupable crime criminelle cufé de-là défenſe délit délits dénonciation dépofe dépofitions doit duel efpece eſt étoient étoit exif fageffe fang fans doute faux témoin fecret femble fent fera feroit fervir feul févérité foient foit font fous fouvent fubir fuivant fupplice fuppofe genre inftruction Juftice Juge Juſtice l'ac l'accufé l'affaffinat l'Etat l'homme l'humanité l'in l'infamie l'inftruction l'innocence l'intérêt l'offenfé l'offenfeur l'Ordonnance l'ordre focial l'ufage laiffe Légiflation Loix maniere minif miniftere public n'eft n'eſt néceffaire objet Ordonnance pable pareil paroît peine de mort perfonne perfonnel plufieurs pofé pourfuite pourroit pourſuite pré préfente premiere préſence prifon principe propoferons Puiffance publique puiffe queftion quelquefois raifon refpect réprimer reproches rigoureuſe roit Sardaigne Société Stellionat tion toyen travaux publics Tribunaux ufages
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xxi 페이지 - Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des...
xxi 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
xxi 페이지 - Royaume, pendant le temps de dix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs...
xxii 페이지 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ...
xxii 페이지 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
xxi 페이지 - Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIR.OMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle...
xxi 페이지 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Gonfeil , Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
xxi 페이지 - Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
xxii 페이지 - ... fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original.
xxii 페이지 - Clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires. CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ à Paris, le feptiéme jour du mois de Mai , l'an de gtace mil fept cent foixante-fix, & de notre Regne le cinquante-unième.