4846. 14 Févr. DANEMARCK. Déclaration simultanée, relative à la convention du 23 Août 1843. Convention supplémentaire à

1846. 22 Avril. FRANCE.

celle du 28 Août 1843.

P.

86

86

86

1847. 8 Mai.

CONFED. SUISSE. Déclaration pour le re-
nouvellement de la convention du 12 Mai
1827.

130

1847. 5 Juin.

TOSCANE. Convention de commerce et de

navigation, signée à Florence.

140

1847.

3 Juill.

LE SAINT-SIEGE. Convention de commerce, signée à Rome. 1847. 18 Août. NOUVELLE-Grenade.

453

Traité d'amitié, de

(Voir Danemarck, Brésil, Chili, Hanovre,
Nouvelle-Grenade, Oldenbourg, Suède,
Zollverein.)

1851. 24 Janv. BELGIQUE. Traité de commerce et de na

signé à Turin.

1851. 27 Févr. GRANDE-Bretagne. Traité de commerce et

de navigation, signé à Londres.

1851. 9 Avril. VILLES ANSÉATIQUES. Traité de commerce

1851. 20 Mai.

1851. 20 Mai.

et de navigation, signé à Paris.

FRANCE. Convention additionnelle au traité
de commerce et de navigation du 5 Nov.
1850, signée à Turin.

ZOLLVEREIN. Convention additionnelle au
traité de commerce et de navigation du
23 Juin 1845, signée à Turin.

1851. 8 Juin. CONFÉD. SUISSE. Traité de commerce,

1851. 24 Juin. PAYS-BAS. Traité de commerce et de na

Convention pour l'exécution des

P.

485

534

544

vigation, signé à La Haye.

545

549

561

1846.

1847. 20 Nov.

1846. 22 Août. Accession au traité du 13 Mai 4846, entre la Prusse et la Grande-Bretagne, pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art.

7 Sept. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Convention pour

l'extradition réciproque des malfaiteurs. SUÈDE. Convention pour l'abolition du droit d'aubaine et d'émigration.

87

88

194

1848.

5 Mars. AUTRICHE.- Traité général de limites, signé

1847.

4 Juin. 20 Mai.

Traité de paix, d'amitié et de com

merce, signé à Canton.

RUSSIE. Déclaration échangée, touchant
la révision des frontières respectives,
signée à St.-Pétersbourg.

1847. 21 Août. PRUSSE. Convention additionnelle postale,

signée à Berlin.

1847. 17 Sept. DANEMARCK. Convention postale, signée

à Berlin.

1847. 25 Sept. PAYS-BAS. Traité de commerce et de na

vigation, signé à La Haye.

888

99

13

192

493

468

1850. 25 Nov. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

traction.

491

Traité général

d'amitié, d'établissements réciproques,
de commerce et d'extradition des crimi-
nels, signé à Berne.

4850. 30 Déc. BELGIQUE. Convention pour l'extradition

des malfaiteurs.

1854. 8 Juin. SARDAIGNE. Traité de commerce, signé

444

465

et de navigation, signé à Londres.

1847. 24 Avril. AUTRICHE. Déclaration échangée, touchant

67

97

Traité de commerce

118

la libre navigation.

129

140

1847. 15 Oct.

SUÈDE. Déclaration échangée, concernant
les relations commerciales.

172

1847. 5 Juin. SARDAIGNE. Convention de commerce et

de navigation, signée à Florence.

1850. 5 Nov.

1848.

7 Avril. BELGIQUE. Déclaration échangée, pour
régler la faculté réciproque de succéder
et d'acquérir.

1849. 24 Sept. SARDAIGNE. Convention de commerce et

de navigation, signée à Turin.

AUTRICHE. Convention postale, signée

P.

257

307

1851. 25 Avril. LE SAINT-SIége. Convention en matière

ecclésiastique, signée à Rome.

TURQUIE.

(Voir PORTE OTTOMANE.)

534

1844.

gation, signé à Rio de Janeiro.

VILLES ANSEATIQUES.

(Collectivement)

7 Sept. PORTE OTTOMANE. Convention supplémen-
taire au traité d'amitié et de commerce
du 18 Mai 1839, signée à Constantinople.

1846. 27 Janv. SARDAigne. Déclaration simultanée rela-
tive au traité de commerce et de naviga-
tion du 14 Juill. 1844.

7

86