CHEF-D'ŒUVRES

POLITIQUES ET LİT Í ERAIRES

DE LA FIN

DU DIX-HUITIEME SIECLE

Choix des productions les plus piquantes que
les lumieres & le ridicule, la philofophie
& la gaîté, la raison & la bifarrerie ont
fait éclorre dans cette époque intéressante.

TOME SECOND.

1

M. DCC. LXXXVIII.

Denison, margraff

360621

OBSERVATIONS

D'UN

CITOYEN

fur le rétablissement de la cour-pléniere.

Les 13 parlemens du royaume dont l'édit du roi vient de déterminer les fonctions pour l'avenir, devoient-ils remplir celles qui étoient attribuées autrefois aux affemblées nationales? En étoient-ils l'image? Pouvoient-ils repréfenter le peuple & difcater fes intérêts auffi avantageufement que la cour-pléniere? Telle eft la queftion qui doit être examinée froidement par la nation françoife. Quand les parlemens n'auroient pas déclaré eux-mêmes, qu'ils n'avoient pas le droit d'enregistrer les impôts, il étoit connu de toutes les perfonnes à qui les principes de la conftitution françoife ne font pas étrangers, que les cours de juftice qui formoient les parlemens modernes & l'ancien parlement national, n'ayant point la même origine, ne fe reffembloient en aucune maniere. Quoiqu'il ne nous refte rien de précis, pour déterminer l'étendue des droits qu'avoient autrefois les aifemblées, qui font dénommées parlemens dans les chroniques de la France, cependant l'hiftoire en nous apprenant que les délibérations de ces affemblées ont été follicitées, à différentes époques, par le con

Tom. II.

A

feil des rois, & qu'elles ont concouru à la paffation de plufieurs loix publiées avec leur fanction, nous apprend auffi comment elles étoient compofées. On n'y trouve certainement aucun veftige qui indique comment un jurifconfulte qui a fait l'acquifition d'une charge dans le parlement, & qui n'a d'autres pouvoirs que ceux qu'il a reçus du fouverain par fa commiffion, a pu devenir le repréfentant des anciens barons que, convoquoient les rois pour les affifter de leurs avis. On fait que, fi dans les momens où les befoins de l'Etat néceffitoient ces convocations, les grands du royaume s'affembloient; que fi les affaires d'état étoient difcutées publiquement, quand les rois s'entouroient des princes & des perfonnages les plus confidérables de l'empire pour s'éclairer de leurs lumieres, les parlemens modernes n'étoient pas conftitués de maniere à pouvoir fe mettre exclufivement à leur place.

Si l'adjonction, à la cour des pairs, des magiftrats qui compofoient le parlement de Paris, pouvoit être regardée comme une forte de perpétuation des anciens parlemens, les innovations innombrables qui s'y font gliffées depuis un fiecle, le nombre des magiftrats dont il étoit compofé, la nature & l'origine de leurs fonctions, ainfi que la maniere dont ils en étoient revêtus, marquoient évidemment la différence qui eft déterminée par le nouvel édit. Cette différence effentielle a naturellement indiqué le choix qui vient d'être fait des plus anciens magiftrats, pour compofer la cour-pléniere; & la

néceffité de n'admettre à la difcuffion des objets nationaux, que des hommes d'un âge mûr, qui fuffent en état de délibérer fagement fur les queftions qui leur étoient propofées.

Le parlement de Paris, tel qu'il étoit, ne pouvant donc être regardé, par lui-même, comme une affemblée nationale, les parlemens de province n'ont jamais dû, à plus forte raifon, fe regarder comme les représentans du peuple. Etablis fucceflivement les uns après les autres, pour adminiftrer la juftice, ils ont ajouté à leurs fonctions originaires, celle de délibérer fur les affaires publiques & d'enregif trer les édits & les ordonnances qu'ils étoient tenus de faire obferver. Ils fe font infenfiblement emparés par là du droit de parler au nom de la nation, fans y être autorités ni par leurs emplois ni par les habitans des provinces mêmes où ils réfidoient. Leurs remontrances ont trop fréquemment contrarié les difpofitions de ceux au nom desquels ils faifoient des réclamations, pour que leurs prétentions puffent fe foutenir. Si l'on examine ce qui eft arrivé depuis un an, on aura la preuve la plus complette de

cette vérité.

Perfonne dans le royaume n'a oublié que l'édit des Proteftans a été rejetté par plufieurs parlemens; que de futiles objections fe font élevées dans d'autres, fur ces mots, les fujets du roi Non-Catholiques; que la vérification des vingtiemes, l'impôt le plus jufte, & qui doit être perçu avec le plus d'égalité, a trouvé des op