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vileges que nous lui avions accordé pour l'impreffion de divers Ouvrages de ja compofition, lefquels ont été bien reçûs, & dont il defireroit donner une nouvelle Edition; mais comme le temps porté par lefdites Lettres eft prêt à expirer, il nous auroit en confequence fait fupplier de lui accorder nos Lettres de continuations de Privileges fur ce neceflaires: ACTS CAUSS, voulant favorablement traiter ledit Sieur Expofant & reconnoitre fon zele; Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer tous les Ouvrages de fa compofition en telles formes, marges, caracteres, en un ou plufieurs volumes, con ointement ou feparément, & autant de fois que bon lui femblera, & de les faire vendre, & debiter par tout notre Roiaume, pendant le temps de vingt années confecutives, à compter du jour de la date desdites Préfentes. Faifons défentes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéillance; comme auffi à tous Libraires, Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire lefdits Ouvrages, en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit d'aug mentation, correction, changement de titre, impreffion étrangere ou autrement, fans le confentement par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & inte rêts; a la charge que ces Préfentes feront enregiltrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris,& ce dans trois mois de la datte d'icelles; que l'impreffion defdits

Ouvrages fera faite dans notre Royaume, & noa ailleurs, en bon papier, & en beaux caracteres, conformément aux reglemens de la Librairie; & qu'avant que de les expofer en vente, les Manufcrit ou Imprimé qui auront fervi de copie à l'impreffion defdits Quvrages feront remis dans le même état ou les Approbations y auront été données, ès mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur FLURIAU D'ARMENONVILLE & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans norre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre trèscher & feal Chevalier, Garde des Sceaux de France le Sieur Fleuriau d'Armenonville: le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir l'Expofant ou les ayans caufe, pleinement & paifiblefans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement Voulons que la copie defdites Préfentes, qui fera imprimée tout au long au commencement cu à la fin defdits Ouvrages foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & feaux Confeillers & Secretaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Seigent de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & neceflaires, fans demander autre permiffion, & nonobftant claineur de Haro, charte Normande & ettres à ce contraires. CAR tel est notre plaifir. Do NE à Paris le dixième jour du mois de Juillet, l'An de grace mil fept cens vingtdeux, & de notre Regue le feptiéme.

ment,

Par le Roy en fon Confeil, SAINSON.

J'ai cedé & tranfporté le prefent Privilege à Michel Brunet Libraire à Paris, pour en joüir à mon lieu & place, pour toûjours, lui & fes ayans-caufe,

même au cas d'augmentation ou autrement. Fail à Paris ce 1 Juillet 1722. FONTENELLE

Regiftré le prefent Privilege ensemble la Ceffion cz. deffus jur le Regiftre V. de la Communauté des Li. braires Imprimeurs de Paris, page 151. N° 172. conformeinent aux Reglemens, & notamment a l'Arrét du Confeil du 13. Août 1703. A Paris le 15. quillet 1722. Signé, DELAULNE, Syndic.

CATALOGUE

DES

LIVRES NOUVEAUX

Qui fe vendent à Paris, chez MICHEL BRUNET, Grand' Salle du Palais, au Mercure Galant.

DE M. DELA MARE Confeiller-Commiffaire du Roy au Châtelet,

Traité de la Police, où l'on trouvera l'Hi

toire de fon Etabliffement, les Fonctions & les prérogatives de fes Magiftrats, toutes les Loix & tous les Reglemens qui la concernent: on y a joint une Defcription Hiftorique & Topographique de Paris, & huit Plans gravez, qui reprefentent fon ancien état & les divers Accroiffemens, avec un Recueil de tous les Statuts & Reglemens des dix Corps des Marchands, & de toutes les Communautez des Arts & Métiers, in-Fol. 3. vol. feconde Edition aug

mentée.

DE M. CLAUDE HANRYS. Ses Oeuvres, contenant fon Receueil d'Arrefts. fol. 2 vol.

DE M. DO MAT Avocat au Parlement. Les Loix Civiles dans leur ordre naturel, nouvelle Edition, augmentée, in fol. 2. vol.

Coûtume de la Prevôté & Vicomté de Paris, avec les Notes de Me Charles du Moulin in-douze 2. vol.

OUVRAGES DE M. PERARD CASTEL. Avocat au Parlement.

Paraphrafe du Commentaire de M. Charles du Moulin fur les Regles de la Chancellerie Romaine, reçûes dans le Royaume de France, in-fo!, Recueil de plufieurs Questions notables fur les Matieres Beneficiales. Ouvrages pofthume, infol 2. vol.

De tufage & pratique de la Cour de Rome pour l'expedition des fignatures & Provisions des Benefices de France, avec des Remarques de M. Noyer Avocat au Parlement, & Banquier Expeditionnaire en Cour de Rome, 2. vol. in-douze.

Recueil de plufieurs Queftions notables, tant de Droit que de Coûtume, jugées par Arrêts d'Audience du Parlement de Paris, divifé par Centuries, par M. Lucien Soëve, Avocat, in-fol.

DR M....Confeiller au Parlement. Les qualitez neceffaires au Juge, avec la Refolution des Queftions les plus importantes fur les devoirs de la Proteffion, vol. in-12.

Stile univerfel de toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume pour les Matieres Civiles fuivant les Ordonnances de Louis XIV. par M. Gauret, in-quarto.

Du même pour les matieres Criminelles, in-quarto. Dictionnaire univerfel, Geographique & Hiftorique, contenant la Defcription des Royaumes, Empires, Etats, Provinces, Païs, Contrées, Deferts, Villes, Bourgs, Abbayes, Châteaux, For terefles, Mers, Rivieres, Lacs, Bayes, Golphes, Détroits, Caps, Ifles, Prefqu'Ifles, Montagnes,

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