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vileges que nous lui avions accordé pourl'impression de divers Ouvrages de ja composition, lesquels ont été bien reçûs, & dont il de fireroit donner une nouvelle Edition ; mais comme le teinps porté par lesdites Letrres eft prêt à expirer, il nous auroit en confequence fait supplier de lui accorder nos Lettres de continuations de Privileges fur ce neceflaires : A CIS CAUSS, voulant favorableinent traiter ledit Sieur Expolant & reconnoitre son zele ; Nous lui avons permis & permettons par ces Présentes de faire imprimer tous les Ouvrages de la composition en telles formes , marges, caracteres, en un ou plulieurs volumes , con ointeinent ou separément, & autant de fois

que

bon lui semblera , & de les faire vendre , & debiter par tout notre Roiaume pendant le temps de vingt années confecutives , à compter du jour de la date desdites Présentes. Faisons défenles à toutes Tortes de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéillance; comme aussi à tous Libraires, Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter pi contrefaire lesdits Ouvrages , en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns extraits sous quelque prétexte que ce soit d'augmentation, correction, changement de titre , im. pression étrangere ou quirement, sans le consentement par écrit dudit Sieur Expolant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audio Exposant, & de tous dépens , dommages & inte. rêts; à la charge que ces Présentes feront enregil. trées tout au long lur le registre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris,& ce dans trois mois de la datte d'icelles ; que l'impression desdits

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Ouvrages fera faite dans notre Royaume, & nou ailleurs, en bon papier , & en beaux caracteres, cons, formément aux reglernens de la Librairie; & qu'avant que de les expoler en vente , les Manuscrit ou Imprimé qui auront servi de copie à l'impression deldits Ouvrages seront remis dans le même étar ou les Approbatiops y auront été doonées , ès mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux, de France le Sieur Fl: URIAU D'ARMENONVILLE & qu'il en sera euluite remis deux exemplaires dans notre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre trèscher & feal Chevalier, Garde des Sceaux de France le Sieur Fleuriau d'Arinenonville : le tout à peine de nullité des Présentes. Du contenu desquelles vous mandons x enjoignons de faire jouir l'Expofant ou les ayans caute , pleinement & paisiblement sans souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ou empêchement Voulons que la copic desdites Présentes, qui sera imprimnée tout au long au commencement ou à la fin desdits Ouvrages foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & feaux Conseillers & Secretaires foi soit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huissier ou Seigent de faire pour l'exécution d'icelles tous actes riquis & neceflaires , fans demander autre permission, & nonobstant claineur de Haro , charte Norinande & ettres à ce contraires. CAR tel est notre plaisir. Do ne à Paris le dixiéme jour du mois de juillet, l'An de grace mil sept cens vingtdeux, & de notre Regne le septiéme.

Par le Ro, en son Conseil, SAINSON.

J'ai cedé & transporté le present Privilege à Mi. chel Brunet Libraire à l'aris, pour en joüir à mon lieu & place , pour toûjours, lui & les ayans-causs,

même au cas d'augmentation on anirement. Fail à Paris ce 11 Juillet 1722. FONISNELLE

Registré le present Privilege ensemble la Cession cy. dessus jur le Registre V. de la Communauté des lie braires des Imprimeurs de Paris, page 151. N° 172. conformeinent aux Reglemens, notamment a l'Atrét du Conseil du 13. Aoño 1703. A Paris le iso Millet 1722.

Signé, DBLAULNB, Syndis.

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Qui se vendent à Paris, chez MICHEL
BRUNET, Grand Salle du Palais,

au Mercure Galant.

D: M. DEL AMAR E Conseiller-Commiffairs

du Roy au Châtelet,

T

toirc de lon Etablissement, les Fonctions & les prérogatives de ses Magistrats , toutes les Loix & tous les Reglemens qui la concernent: on y a joint une Description Historique & Topographique de Paris , & huit Plans gravez, qui representent son ancien état & les divers Accroissemens, avec un Recueil de tous les Sta. tuts & Reglemens des dix Corps des Marchands, & de toutes les Communautez des Arts & Métiers, in-Fol. 3. vol, seconde Edition aug. mentée.

DE M. CLAUDE HAN RYS.
Ses Oeuvres , contenant son Reccueil d'Arrests
fol. 2 vol.

De M. DOMAT Avocat au Parlement.
Les Loix Civiles dans leur ordre naturel, nouvelle
Edition, augmentée, in fol. 2. vol.

S T iij

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Coûtume de la Frevôté & Vicomté de Paris , avec
les Notes de Me Charles du Moulin in-douze
2. vol.
OUVRAGES DE M. PERARD CASTEL.

Avocat au Parlemeit.
Paraphrase du Commentaire de M. Charles du

Moulin lur les Regles de la Chancellerie Ro

maine, reçûes dans le Royaume de France, in-fo!, Recueil de plusieurs Questions notables sur les

Matieres Beneficiales. Ouvrages posthuine , in
fol 2. vol.
De l'usage & pratique de la Cour de Rome pour

l'expedition des signatures & Provisions des
Benefices de France , avec des Remarques de
M. Noyer Avocat au Parlernent, & Banquier
Expeditionnaire en Cour de Rome, 2. vol.

in-douze.
Recueil de plufieurs Questions norables , tant de

Droit que de Coûtume, jugées par Arrêts d'Au. dience din Parlement de Paris , divile

par

Cen-
M. Lucien Soëve, Avocat , in-fol,
DE M.... Conseiller au Parlement.
Les qualitez necessaires au juge, avec la Refolu-

tion des Questions les plus importantes sur les

devoirs de la Proteffion, vol. in-i2. Stile universel de toutes les cours & Jurisdictions

du Royaume pour les Matieres Civiles fuivant les Ordonnances de Louis XIV. par M. Gauret, in-quarto.

Du même pour les matieres Criminelles, in-quarto. Dictionnaire universel , Geographique & Histori

que, contenant la Description des Royaumes, Empires , Etats, Provinces , Païs , Contrées, Defèrts, Villes, Bourgs, Abbayes, Châteaux , Forterefles, Mers, Rivieres, Lacs, Bayes, Golphes, Détroits , Caps , Illes , Presqu'Isles, Montagaos,

'turies, par

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