Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion

accufé aïant Ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfice Bonneval c'eft c'eſt caufe chap chofe citoïen communauté conféquent conferver confidérer confifcation confifqués confiſcation conftant contrat contumace coupable coutume coutume de Normandie crime croïons difpofer difpofition doit donation effet encourue enfans enforte eſt étoient étoit expreffément faifant faint fans fçavoir fe trouve feconde feigneur femble femme fentence fentiment feroit feulement fifc fimple fociété foient foit fondé fur font fous fuam fuccéder fucceffion fucceffions fuffit fuite fuivant fujet funt fupérieur haut-jufticier héritiers homme juftice jugement jurifprudence juſtice l'accufé l'article l'égard l'exécution l'ordonnance laiffer lefquels lieu loix lorfque mariage moïen monaftere mort civile mort naturelle n'avoit n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obferver ordonnances pable paffer païs parceque paroît peine perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfente premiére procès profeffion prononcée puiffance puiffe puifque queftion raifon réfignation refte reftitution roïaume Romains s'eft teftament tems tion ufage verò