Page. 820 823 824 827 Le Capitaine RICHARD (France). Monsieur le Président, autant que j'en puis juger, l'intention du Comité en nous proposant ce paragraphe 7 est de donner aux navires à l'ancre dans les passages où ils sont plus exposés à des collisions, une sécurité plus grande que celle dont Jouissent les bâtiments à l'ancre dans les circonstances ordinaires. La cloche n'est certainement pas, et je m'empresse d'en convenir, un instrument suffisamment puissant pour donner toute garantie. Maintenant quelle sera la conséquence de la règle qu'on nous propose d'établir, si elle est effectivement établie? Selon moi, l'obligation de donner ce même signal, à tous les navires à l'ancre en quelque endroit - qu'ils soient. On se rappellera immédiatement le vieil adage: "Qui peut le plus, peut le moins," c'est-à-dire, puisque dans votre pensée, vous donnez une sécurité additionnelle aux navires dans les passes fréquentées, parce que la cloche n'offre pas de garanties suffisantes, pourquoi ne pas donner la même sécurité à tous les autres navires à l'ancre, qui ont des cloches de même modèle et qui sont exposés eux aussi, quoique moins fréquemment peut-être, aux mêmes collisions. Le problème se pose ainsi: donner au navire à l'ancre un signal efficace. Avons-nous pour cela un signal phonique convenable? Je ne le crois pas, et je n'en vois pas avec les moyens dont nous disposons actuellement. C'est pourquoi je m'élève contre ces distinctions entre navires à l'ancre en certains endroits et entre navires à l'ancre en certains autres. Cela peut conduire à particulariser encore davantage, et pour chaque nouveau cas il faudra encore chercher un nouveau signal. Le Capitaine RICHARD (France). Monsieur le Président, il me semble que la Conférence pourrait éviter une dépense de temps précieux en ne s'occupant pas de la rédaction de l'article lui-même. Il serait peut-être plus avantageux de savoir tout d'abord si la Conférence entend adopter l'article en principe. On le discuterait ensuite. Si, comme je l'espère, la Conférence ne doit pas donner son approbation à l'article dans son principe, la discussion sur la rédaction cesse d'ellemême. Par conséquent, j'ai l'honneur de proposer que la Conférence soit appelée à se prononcer sur l'accueil qu'elle veut fair au principe de l'article lui-même. Le Lieutenant VEGA DE SEOANE (Espagne). Monsieur le Président, L'amendement que j'ai eu l'honneur de proposer a été considéré ce matin pendant mon absence, et a été rejeté par la Conférence. Or, comme la question est assez importante, je demande que la Conférence veuille bien la reprendre en seconde lecture. LE 3 DÉCEMBRE. Le Capitaine RICHARD (France). Monsieur le Président, L'amendement qui vient d'être lu a été pris en considération par la Conférence et j'ai une objection à faire contre sa rédaction. Il me semble que le terme de 600 pieds, qui fait quelque chose comme 180 mètres en mesure Page. française, est une longueur beaucoup trop grande. Quand un bâtiment 827 remorque un autre, la longueur de la remorque varie suivant le temps. Quand il fait beau temps et belle mer vous pouvez avoir une remorque assez courte, soit 60 à 80 mètres de longueur, et lorsque le temps est mauvais, lorsque la mer est grosse, ou dans certaines circonstances par. ticulières, on est obligé d'avoir entre le remorqueur et le remorqué, comme chacun le sait, des remorques plus longues. Je ne crois pas que dans la généralité des cas de remorquage, la moyenne de la longueur de la remorque excède 100 mètres. J'ai eu l'occasion de remorquer dans ma carrière plusieurs fois des navires à trois ponts, et jamais je n'ai vu la nécessité d'employer des remorques de plus de 120 mètres de longueur. Un trois ponts est pourtant un navire d'un certain tonnage. Je crois que nous devrions réduire cette mesure à 80 ou 100 mètres au lieu de 600 pieds. Le Lieutenant VEGA DE SEOANE (Espagne). Monsieur le Président, 830 en acceptant l'amendement présenté l'autre jour par l'honorable De. Sieveking, délégué de l'Allemagne, la Conférence a fixé en principe les règles de route pour les chalutiers. Vous avez imposé aux chalutiers à vapeur ordinaires les mêmes devoirs qu'aux bâtiments à vapeur du commerce, ce qui est, à mon avis, trop dur; et vous laissez la route toujours libre aux chalutiers à voiles. Mais il y a une troisième classe de chalutiers, qui font presque exclusivement la pêche du banc du golfe de Gascogne, qui, quoique à vapeur, sont dans des conditions si spéciales, qu'à mon avis ils ne peuvent être placés dans celles que vous avez faites pour les chalutiers à vapeur ordinaires. Je vais tâcher de vous exposer en très peu de mots, si vous me le permettez, leur manière d'opérer, et vous jugerez vous-mêmes. Ces chalutiers s'accouplent pour traîner entre deux navires un seul filet. Placés parallèlement et à une courte distance l'un de l'autre, ils parcourent le long du banc avec une vitesse très modérée, chacun d'eux traînant l'un des bouts du même filet. Dans cette condition-là, tout changement rapide de route entraîne pour eux, d'abord, un risque de collision avec son voisin, et, en sus, un autre plus grave encore et assurément plus fréquent, celui d'avoir le filet qu'ils traînent engagé dans l'hélice d'un des traîneurs. Cette avarie représente non seulement la perte du filet, dont la valeur est de 5000 à 6000 francs, mais aussi l'inutilisation d'un des navires, et cela vaut autant, dans un lieu si dangereux comme cette partie du golfe de Gascogne, que le condamner à un naufrage très probable. J'ai l'espoir, Messieurs, que la Conférence, et spécialement les délégués marins, que je prierais volontiers d'émettre une opinion sur ce point, estimeront qu'il y a une différence essentielle entre ces navires et les autres chalutiers à vapeur et même à voiles qui sont dans une certaine mesure toujours maîtres de leurs mouvements, peuvent maS. Ex. 53-89 Page. 830 nœuvrer, et, avec plus ou moins de difficulté, mais sans risque d'avarie, se séparer de la route suivie par les bâtiments qu'ils rencontrent. 832 833 Ce n'est pas du tout le cas des chalutiers accouplés. Ils sont bien moins maîtres de leurs mouvements que les chalutiers à voiles, et je vous demanderais d'étendre à eux l'exception que vous avez faite pour ces derniers, en acceptant l'amendement que je propose. Je ne crois pas qu'il soit juste, je dirais même que je ne crois pas qu'il soit possible, d'imposer à ces chalutiers le devoir de manœuvrer pour se séparer de la route des autres. Si vous acceptez mon amendement, vous n'introduirez aucune nouveauté dans les habitudes des hommes de mer; vous porterez seulement sur la loi un principe qui a été établi par le bon sens des capitaines qui parcourent les lieux de pêche fréquentés par ces chalu tiers et que l'habitude a sanctionné déjà. Tous les navires qui vont des ports de l'Angleterre et des autres pays du nord de l'Europe, aux ports du sud-ouest de la France et du nord de l'Espagne, à Bayonne, à Passage, à Saint-Sébastien, à Bilbao, ont à traverser les places fréquentées par cette flotille de pêcheurs, Sans que la loi les oblige à présent, sans que personne leur impose l'obligation de le faire, ces navires laissent toujours la route libre à ces chalutiers. Jamais une seule plainte n'a été élevée par qui que ce soit. Cette dernière circonstance mérite encore d'être prise en considération par ce congrès, qui fait des lois avec le propos qu'elles soient acceptées par tout le monde. Le Lieutenant VEGA DE SEOANE (Espagne). Monsieur le Président, permettez-moi de faire une seule observation aux objections de l'honorable délégué des États-Unis. Le risque que ces chalutiers ne soient connus des bâtiments qu'ils rencontrent à la mer ne doit pas être un in. convénient pour accepter mon amendement. Deux navires à vapeur à peu près de la même forme, et des mêmes dimensions, très proches l'un de l'autre, et marchant dans le même sens, sont à eux seuls des données suffisantes pour reconnaître à distance les chalutiers. Quant aux difficultés que l'adoption de mon amendement créerait aux navires à voiles, auxquels nous devons toujours donner des facilités, je ferais d'abord observer, qu'à présent, ils laissent la route libre à ces chalutiers, et ils ne se sont jamais plaints, et ensuite je crois que les navires à voiles sont bien plus maîtres de leurs mouvements que ces chalutiers accouplés, et qu'à mon avis nous devons donner plus de facilités aux navires qui ont plus de difficultés pour manœuvrer. Le Capitaine RICHARD (France). Monsieur le Président, l'honorable délégué de l'Allemagne m'a demandé mon opinion sur ce sujet. Je considère en effet que la France est intéressée dans le golfe de Gascogne, à ce que les opérations des chalutiers à vapeur, qui se réunissent pour exploiter la pêche en commun et s'associent pour traîner un chalut plus aisément et plus fructueusement, ne soient pas entravées. Il est très Page. certain, d'autre part, que la France a un certain nombre de pêcheurs pra- 833 tiquant ce genre de pêche dans le golfe de Gascogne. Tout en votant pour la proposition de l'honorable délégué de l'Espagne, je dois dire à la Conférence que je ne considère pas cette mesure comme absolument nécessaire. Pour ma part, j'estime que dans nos règles de route vous ne devez introduire que le strict nécessaire. Je crains que jusqu'à un certain point dans certaines des résolutions prises nous n'ayons négligé ce principe. Mais si la Conférence a enfreint ce principe, je crois que je ne dois pas néanmoins déroger à la règle générale que je me suis imposée, d'examiner toujours la question au point de vue le plus large et le plus étendu. Puis, je suis encouragé à suivre cette manière de voir parce que, comme l'a fait remarquer mon honorable ami, le délégué d'Espagne, il ne s'est pas produit de plaintes sur ce sujet et que l'usage existant donne satisfaction. Lorsqu'un navire voit deux chalutiers accouplés, en général il s'écartera. Cela est d'autant plus facile que dans le golfe de Gascogne, à l'endroit où pêchent ces chalutiers, on peut manoeuvrer à droite et à gauche et changer de route facilement. Mais il peut en effet d'autre part arriver céci: qu'un bâtiment étranger, traversant le golfe de Gascogne pour la première fois, peut traverser un groupe de ces chalutiers et porter un certain trouble dans les opérations de pêche de ces navires. Certes, l'intérêt est très respectable. Un pêcheur doit autant que possible ne pas être dérangé de son industrie-mais doit-on faire une règle uniquement pour lui? Je ne crois pas qu'il y ait au-delà d'une centaine de chalutiers qui travaillent dans le golfe de Gascogne. Je dirai que je voterai pour la proposition de notre collègue d'Espagne, car l'intérêt qu'il défend est des plus respectables. Mais je me sais incapable de faire des prosélytes. Le Lieutenant VEGA DE SEOANE (Espagne). Monsieur le Président, 834 je suis d'accord avec l'honorable délégué de la France. En principe, il ne convient pas de mettre dans des règles générales des cas particuliers, des exceptions. Mais notez bien que les exceptions ont été déjà faites; on en fait pour les escadres, pour les chalutiers à voiles. Je ne vous demande qu'une extension de l'exception que vous avez faite pour eux, aux chalutiers accouplés, qui la méritent plus que tout autre navire. Laissez les règles comme elles sont à présent. Je ne demande pas mieux. Avec elles les navires laissent la route libre aux chalutiers. Avec celles que vous proposez, vous obligerez les chalutiers à se séparer toujours des navires à voiles et aussi des vapeurs, quand les règles les obligeraient à le faire de tout autre bâtiment à vapeur. Je dois vous avouer que je n'attendais pas que l'opposition à cet amendement viendrait de l'honorable Mr. Hall, premier délégué de la Grande-Bretagne, et des honorables amiraux qui sont à son côté. Il y a à peine huit jours, qu'avec son éloquence habituelle, il nous de Page. 834 mandait d'imposer aux navires à voiles le devoir de laisser toujours la route libre aux escadres, formées de plus de deux navires; et cela non pas dans l'idée de donner un privilège aux escadres, mais dans celle d'éviter les dangers qu'il y a pour les navires à voiles de couper leurs lignes. Les honorables amiraux, Sir George Nares et Sir Bowden Smith, appuyaient la proposition qui fut acceptée par la Conférence. L'honorable amiral Bowden Smith nous exposait les difficultés qu'un petit voilier avait occasionné cet été à une escadre anglaise qui sortait de Queenstown, faisant valoir le droit de conserver la route qui était au voilier. Tous les navires de l'escadre furent obligés à manœuvrer, leur ligne fut brisée, les navires éparpillés. Je ne veux pas vous faire la description; je préfère prendre celle qui fut faite par l'honorable amiral, bien meilleure, comme tout ce qui vient de lui, que toute autre chose que je pourrais faire. Voilà ce que l'honorable amiral nous disait: "I might mention that the other day, when we were cruising in columns, we had six heavy battle-ships in one column, and five in the other. We were steaming slowly along, off Queenstown, when a small sailing schooner went right through the line, which she had a perfect right to do, of course. We were manuævring, and when she got through the lines we had all been scattered about. She had no sooner gotten through the lines, when for some unaccountable reason, she tacked and went through the lines again. Of course, these large ships were scattered all about, and it was a most ridiculous matter. It was really laughable; but if this had happened in the night it would not have been a laughable matter." Supposez à present, Messieurs, que les bâtiments de cette escadre, au lieu d'être parfaitement maîtres de leurs mouvements, d'étre placés à une certaine distance l'un de l'autre, auraient été accouplés, comme c'est le cas de ces chalutiers, chaque navire lié à son voisin, ne pouvant manœuvrer que dans un sens, ne pouvant s'éparpiller comme les navires de l'escadre anglaise, et chaque couple retenu par un grand poids commun sur l'arrière. Ah! c'est alors qu'on n'aurait pas ri, que cela fût arrivé dans la nuit ou dans la journée. Eh bien, tel serait le cas d'un voilier engagé entre une flotille de ces chalutiers accouplés, et vous devez l'éviter, en obligeant les voiliers, pour lear propre nécessité, à se séparer des chalutiers. Une autre observation de l'honorable Mr. Hall que je dois recueillir. Il nous disait que l'Espagne peut faire une loi locale qui imposerait aux navires le devoir de laisser route libre aux chalutiers. C'est tout à fait impossible, car ces chalutiers ne pêchent pas dans les eaux territoriales, mais en pleine mer, à un certain nombre de milles de nos côtes, et nous n'avons pas le droit de légiférer là pour les navires qui ne sont pas à nous. Le Lieutenant VEGA DE SEOANE (Espagne). Monsieur le Président, je me permettrai seulement de faire observer à l'honorable Amiral Bow |