Mêlanges d'histoire, de littérature, de jurisprudence littéraire, de critique, &c

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Chez la veuve Simon & fils, 1768 - 444페이지

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422 페이지 - Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
425 페이지 - MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
424 페이지 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France...
425 페이지 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
424 페이지 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
423 페이지 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité...
425 페이지 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes...
424 페이지 - Avril 171 y ; qu'avant de les expofer en vente les Manufcrits qui auront fervi de copie à l'impreffion defdits Ouvrages , feront remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
425 페이지 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceflaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ à Paris, le quinzieme jour du mois de Novembre t l'an de grace mil fept cent foixante-quinze , & de notre Regne le deuxieme. Par le Roi, en fon Confeil.
423 페이지 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...

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