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Corps considerables du Royaume;

ilest bien vrai de dire que ce qui avoit été autorisepar un Concile tenuen Espagne est veritable, que quo volunt Reges , vadunt leges , c'est donc un loy des plus considerables du Royaume, c9" suivie dans tous les Tribunaux, · elle a été commentée en partie

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par Daima, qui n'a pas étéplus loin que de faire des notes, jusques au titre de Electione, regiaque ad praclaturas nominatione facienda , Rebuffe l'a Commenté tout entier, c'est un des meilleurs Ouvrages qu'il a fait & il l'a publiquemêt dans les Ecoles de Paris, il étoit Professeur en l'année mil cinq cens trente-cinq , comme il le dit à la fin de son Commentai7'e.

Nous n'aurions pas fait des observations après ce Doéteur, s'il n'y avoit divers changemens arrivez dans l'exechtion du Concordat , d'ailleurs il y a plusieurs choses commentées par cet Auteur qui ne subsistent plus par les Reglemens faits en diffèrents temps, il a même varié & mis

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l' Officialité, & plus de trente au Bailliage de Sens, ce qu'il avoit appris étant jeune de deux Anciens Procureurs duBailliage,ceki n'est pas difficile à croire, il n'y a qu'à faire une observation singu| liere sur un fait extraordinaire, rapporté par Rebuffe , sur le titre De protectione Concordato. rum FranciaeRegibus concessa Dans la derniere colonne de fon Commentaire, il dit qu'un ·Clerc marié avoit fait un délit, l'Officiallerevendiqua, ill'avoit fait citer devant lui, ce particulier demandoit son renvoy.de oUant lefuge Laique, il en fût debouté, il interjetta appelcom me d'abus de la Sentence de l'Off . · cial qui en avoit voulu prendre connoissance, & par Arrêt du 3. Dccembre 1537. il fut renvoyé devant l'Official ; ce Doéteur ajoûte quia Clerici conjugati, duo retinent Privilegia, cap. unico de Clericis conjugatis in 6. - Nous pouvons dire avec assurance,sans blesser ni l'OrdreEcclesiastique que nous honorons, ni le refpeét qu'on doit aux Arrêts que nous n'en voyons plus de semblables, nous vivons dans une grande tranquillité & securité sur ce point, ilfaut rendre à la furis diction Ecclesiastique ce qui lui convient, & à la Seculiere ce qui lui appartient , on voit par cet échantillon combien il y a de choses à réformer dans Rebuffe, outre les mandats qui sont abrogez. , Il a donc été necessaire defaire des observations sur le Concordat, mais comme la suite des ma

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