Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... Saint Siege , & que c'étoit une espece de reserve . cap . 18. de Elect . in 6 . Mais nous avons profcrit toutes les referves , il n'y a que les Vacances in Curia , & les créa- tions des Chanoines ad effectum obtinendi dig- nitates qui ...
... Saint Siege , & que c'étoit une espece de reserve . cap . 18. de Elect . in 6 . Mais nous avons profcrit toutes les referves , il n'y a que les Vacances in Curia , & les créa- tions des Chanoines ad effectum obtinendi dig- nitates qui ...
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... qui dit , qu'il l'approuvoit , parce qu'il croyoit que fes difpofitions venoient du Saint Efprit ; un autre , qu'elles ne lui plaifoient pas en tout parce qu'elles donnoient la Jurifdiction à des Laïques fur les 44. OBSERVATIONS Poffeffion.
... qui dit , qu'il l'approuvoit , parce qu'il croyoit que fes difpofitions venoient du Saint Efprit ; un autre , qu'elles ne lui plaifoient pas en tout parce qu'elles donnoient la Jurifdiction à des Laïques fur les 44. OBSERVATIONS Poffeffion.
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... Saint Thomas obferve qu'on ne peut pas contrain- dre les Princes à Tuivre les Loix par la force , mais qu'ils en font tenus par la raifon . c . quo- niam de Conft . Felin . Sur ce chapitre . La loy regarde feulement les temps à venir ...
... Saint Thomas obferve qu'on ne peut pas contrain- dre les Princes à Tuivre les Loix par la force , mais qu'ils en font tenus par la raifon . c . quo- niam de Conft . Felin . Sur ce chapitre . La loy regarde feulement les temps à venir ...
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... Saint Martin , qui avoit été for- cé de refigner fon Canonicat au fils d'un Capitaine qui l'avoit extorquée par force , Carondas , Reponfe 46. du Droit François . Vacantibus . ) La premiere chofe qu'il faut examiner , est de fçavoir fi ...
... Saint Martin , qui avoit été for- cé de refigner fon Canonicat au fils d'un Capitaine qui l'avoit extorquée par force , Carondas , Reponfe 46. du Droit François . Vacantibus . ) La premiere chofe qu'il faut examiner , est de fçavoir fi ...
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... Saint Siege d'y pourvoir dans le mois , privativement à tout autre Collateur , mais fous le nom de Dignitez on ne comprend pas les Evêchez qui en font le comble , dit Rebuffe , cela meritoit une explication plus formelle ; d'autres que ...
... Saint Siege d'y pourvoir dans le mois , privativement à tout autre Collateur , mais fous le nom de Dignitez on ne comprend pas les Evêchez qui en font le comble , dit Rebuffe , cela meritoit une explication plus formelle ; d'autres que ...
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자주 나오는 단어 및 구문
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
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382 페이지 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.