Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... nous ne luiffons pas de la citer , Le Con- cordat , comme dit du Moulin , n'est pas tant une dérogation qu'une abrogation de la Pragma tique , n . 276. de inf . resign . Mais quelque changement qu'on yait fait on a confervé des PREFACE .
... nous ne luiffons pas de la citer , Le Con- cordat , comme dit du Moulin , n'est pas tant une dérogation qu'une abrogation de la Pragma tique , n . 276. de inf . resign . Mais quelque changement qu'on yait fait on a confervé des PREFACE .
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... est un droit réel & perpetuel , à la difference de ceux qui font per- fonnels & paffagers , qui ne durent que pendant la vie de ceux qui les paffent , femblable distinction est faite par les Decretales au titre de tranfactionibus . Il ...
... est un droit réel & perpetuel , à la difference de ceux qui font per- fonnels & paffagers , qui ne durent que pendant la vie de ceux qui les paffent , femblable distinction est faite par les Decretales au titre de tranfactionibus . Il ...
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... est pas fans raison que Loifean , Traité des Seigneuries , chap . 15. n . 75. & fuivans , ob- ferve qu'au temps de l'Ordon- nance de 1539. on 1539. on laiffa les chofes - Spirituelles les perfonnes Eccle- fiaftiques à la Furifdiction ...
... est pas fans raison que Loifean , Traité des Seigneuries , chap . 15. n . 75. & fuivans , ob- ferve qu'au temps de l'Ordon- nance de 1539. on 1539. on laiffa les chofes - Spirituelles les perfonnes Eccle- fiaftiques à la Furifdiction ...
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... est l'ame qui la conferve , fcire Leges non hoc eft verba earum te- nere fed vim ac poteftatem . Dans un Concile de Tours te- nu en 1583. il y a un fort beau dif- cours fur les caufes du changement des Loix , il rapporte l'autorité d ...
... est l'ame qui la conferve , fcire Leges non hoc eft verba earum te- nere fed vim ac poteftatem . Dans un Concile de Tours te- nu en 1583. il y a un fort beau dif- cours fur les caufes du changement des Loix , il rapporte l'autorité d ...
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... est , mutandas effe Leges inquientis , quas aut ufus ar- gueret , aut ftatus aliquis Rei- publicæ inutiles faceret , tome 15. des Conciles col . 1060 . C'est donc le Concordat qui eft la veritable Loy des Graduez qu'il faut fuivre , c'est ...
... est , mutandas effe Leges inquientis , quas aut ufus ar- gueret , aut ftatus aliquis Rei- publicæ inutiles faceret , tome 15. des Conciles col . 1060 . C'est donc le Concordat qui eft la veritable Loy des Graduez qu'il faut fuivre , c'est ...
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자주 나오는 단어 및 구문
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
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382 페이지 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.