Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... raison que Loifean , Traité des Seigneuries , chap . 15. n . 75. & fuivans , ob- ferve qu'au temps de l'Ordon- nance de 1539. on 1539. on laiffa les chofes - Spirituelles les perfonnes Eccle- fiaftiques à la Furifdiction Eccle ...
... raison que Loifean , Traité des Seigneuries , chap . 15. n . 75. & fuivans , ob- ferve qu'au temps de l'Ordon- nance de 1539. on 1539. on laiffa les chofes - Spirituelles les perfonnes Eccle- fiaftiques à la Furifdiction Eccle ...
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... raison qui en est l'ame qui la conferve , fcire Leges non hoc eft verba earum te- nere fed vim ac poteftatem . Dans un Concile de Tours te- nu en 1583. il y a un fort beau dif- cours fur les caufes du changement des Loix , il rapporte l ...
... raison qui en est l'ame qui la conferve , fcire Leges non hoc eft verba earum te- nere fed vim ac poteftatem . Dans un Concile de Tours te- nu en 1583. il y a un fort beau dif- cours fur les caufes du changement des Loix , il rapporte l ...
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... raison des Dignitez les plus excellentes qui foient dans le monde.Il eft fait ratione dignitatum vel locorum , & il eft réputé réel , les fucceffeurs de ceux qui l'ont fait en ayant toûjours joi , c . cum ve- niffent de Inftitutionibus ...
... raison des Dignitez les plus excellentes qui foient dans le monde.Il eft fait ratione dignitatum vel locorum , & il eft réputé réel , les fucceffeurs de ceux qui l'ont fait en ayant toûjours joi , c . cum ve- niffent de Inftitutionibus ...
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... raison , c'est que la regale étant ouverte dans un Diocese , le Roy confere les benefices qui viennent à vacquer , encore que l'érection n'en fût pas faite au temps de la regale , il fuffit , dit Ruzée , dans fon huitiéme Privile- ge ...
... raison , c'est que la regale étant ouverte dans un Diocese , le Roy confere les benefices qui viennent à vacquer , encore que l'érection n'en fût pas faite au temps de la regale , il fuffit , dit Ruzée , dans fon huitiéme Privile- ge ...
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... raison , c'eft qu'il n'y en a qu'une exceptée , qui eft celle qui arrive in Curia , nous traiterons ces queftions en leur lieu , il eft inutile de parcourir toutes les vacances de droit , il fuffit que le Pape ne peut pourvoir aucuns ...
... raison , c'eft qu'il n'y en a qu'une exceptée , qui eft celle qui arrive in Curia , nous traiterons ces queftions en leur lieu , il eft inutile de parcourir toutes les vacances de droit , il fuffit que le Pape ne peut pourvoir aucuns ...
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자주 나오는 단어 및 구문
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
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382 페이지 - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.