Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... vacant avant que de penfer à le remplir ; l'expreffion d'un genre de vacance n'en com- prend pas un autre , cap . fufceptum de refcr . in 6. au contraire il en fait la limitation ; Re- buffe pretend que le Roy peut nommer à tou- tes les ...
... vacant avant que de penfer à le remplir ; l'expreffion d'un genre de vacance n'en com- prend pas un autre , cap . fufceptum de refcr . in 6. au contraire il en fait la limitation ; Re- buffe pretend que le Roy peut nommer à tou- tes les ...
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... vacant in Curia , s'il étoit abfent , & qu'il meurût fans avoir accepté , il eft certain qu'il feroit encore vacant . cap . fi tibi abfenti de prab . in fexto . Rebuff . tit . de pac . poff n . 228. mais de fçavoir fi le Pape auroit ...
... vacant in Curia , s'il étoit abfent , & qu'il meurût fans avoir accepté , il eft certain qu'il feroit encore vacant . cap . fi tibi abfenti de prab . in fexto . Rebuff . tit . de pac . poff n . 228. mais de fçavoir fi le Pape auroit ...
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... vacant in Curia , fans l'exprimer , que ces Provifions feroient bonnes contre le fentiment de Gomes , de Rebuffe & autres ; Nous avons traité cette matiere prefque dans tous les cas qui fe peuvent prefenter , il faut paffer à d'autres ...
... vacant in Curia , fans l'exprimer , que ces Provifions feroient bonnes contre le fentiment de Gomes , de Rebuffe & autres ; Nous avons traité cette matiere prefque dans tous les cas qui fe peuvent prefenter , il faut paffer à d'autres ...
98 ÆäÀÌÁö
... vacant , ce droit leur eft devolu par la mort des Evêques ; & cepen- dant non feulement ils ne peuvent ordon- ner , aucun Clerc , mais même pendant l'an- › née ils ne peuvent donner des dimiffoires que pour ceux qui font dans la ...
... vacant , ce droit leur eft devolu par la mort des Evêques ; & cepen- dant non feulement ils ne peuvent ordon- ner , aucun Clerc , mais même pendant l'an- › née ils ne peuvent donner des dimiffoires que pour ceux qui font dans la ...
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... vacant , ne peut pas faire l'exercice en la juridiction qu'il exerce jure devoluto , eft - ce par un droit d'accroiffement ou jure non decrefcendi , fi le droit étoit fo- lidaire & par indivis entre l'Evêque & fon Chapitre , ce feroit ...
... vacant , ne peut pas faire l'exercice en la juridiction qu'il exerce jure devoluto , eft - ce par un droit d'accroiffement ou jure non decrefcendi , fi le droit étoit fo- lidaire & par indivis entre l'Evêque & fon Chapitre , ce feroit ...
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affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofe collation Collegiates Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteur Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feulement fice fieur fimples foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Lettres de nomination litteras Louet matiere menfe motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Prieurez Privilege Procez Provifions qu©¡ queftion quod raifon Rebuffe refignation Reguliers requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant vim Gradus
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382 ÆäÀÌÁö - Briet, demeureroit jointe à l'inftance d'entre les Parties , pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raifon , dépens réfervés.
130 ÆäÀÌÁö - ... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle...