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Supplement to fhe Additional Articles agreed upon letween the Netherlands and Japanese Plenipotentiaries.

Abt. I. Considering that the Company trade (kompshandeT) ceases from henceforth, and no copper may be exported, except by the Imperial Government alone, in payment of goods required, the presents and the "fassak" mentioned in Art. XXVI of the Treat}' are hereby abolished.

II. The stipulations of Articles VI, VIII, IX, and XXIV of the Treaty are annulled. The Netherlands ships shall, therefore, for the future come to anchor immediately before the town, in the usual place.

In witness whereof, we, the Plenipotentiaries on each side, Master Jan Hendrik Donker Curtius, Netherlands Commissioner in Japan, Knight, &c.; and Midsoeno Tsikoegono Kami, Finance Governor and Governor of Nagasaki, Alao Iwamino Kami, Governor of Nagasaki, Iwase Igano Kami, Imperial Superintendent, have signed these presents and set our seals hereto.

Done in duplicate in the town of Nagasaki, on the 16th October, 1857.

(L.S.) J. H. DONKEE CUKTIUS.

(Translation.)

To the Netherlands Commissioner in Japan.

Negotiations shall take place respecting the manner in which . the highest Netherlands officer shall travel to have audience with His Majesty the Emperor, after the local regulations of each place on the route shall have been examined.

The Netherlanders are not prevented from having their wives and children with them within the open ports of Japan.

Negotiations for the exportation of Japanese coins are still going

on.

The manner of trading at Hakodate and Nagasaki has been agreed to for the Netherlanders.

Other nations who shall hereafter conclude treaties, shall not, therefore, be prevented from trading in the same manner in the said two ports.

So long as the duties levied by the Treasury, are not sufficient for the various disbursements, it will still carry on trade with some imported and exported goods.

The nlbnth Hatsigoeats, of the 4th year of Ansei.

Midsoeno Tbikoegono Kami.
Alao Iwamino Kami.
I Wash Igano Kami.

(Translation.)

To the Netherlands Commissioner in Japan.

There is nothing to prevent our answering the request, that, in accordance with the especial communication, there is, so far as concerns all nations on the Japanese side, no idea of concluding a treaty of friendship and commerce with the Kingdom of Portugal, like that with the Netherlands, in case such a treaty should be desired bj that Kingdom.

The month Hatsigoeats, of the 4th year of Ansei.

MlDSOENO TsiKOEGONO Killl.

Alao Iwamino Kami.
Iwase IoAjro Kami.

»

(Translation.)

To the Netherlands Commissioner in Japan.

The trampling on images is abolished from henceforth; but the introduction of the Christian worship and the importation of the Christian and other foreign religious books, prints and images, are not allowed in Japan.

The month Hatsigoeats, of the 4th year of Ansei.

MlDSOENO TsiKOEGONO KlM.

Alao Iwamino Kami.
Iwase Igaso Kami.

(Translation.)

To the Netherlands Envoy in Japan. A Question is asked respecting the pore of Simoda. They are busy inquiring about it and no communication can now be made.

The month Hatsigoeats, of the 4th year of Ansei.

MlDSOENO TSIKOEGOSO Kaki.

Alao Iwamino Kaxl
Iwase Ioano Kami.

DECRET Impérial portant promulgation de la Déclaration, signée entre la France et le Hanovre, le 10 Avril, 1856.— Paris, le 22 Avril, 1856.

Napoxeon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Ayant vu et examiné la Déclaration signée, le 10 Avril dernier, par notre Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères, d'une part, et le 29 Mars, 1856, par le Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi de Hanovre, d'autre part; et les deux Gouvernements Contractants ayant approuvé cette Déclaration, dont la teneur suit:

DECLARATION.

Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Hanovre désirant faire jouir les bâtiments Hanovriens qui entreront en relâche forcée dans les ports Français, et, réciproquement, les navires Français qui entreront en relâche forcée dans les ports Hanovriens, de l'exemption de tous les droits de navigation et de port, le soussigné Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français se trouve autorisé, de la part de Son Auguste Souverain, à déclarer, pour répondre à une Déclaration analogue du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Hanovre, ce qui suit:

"Tout navire de commerce Hanovrien entrant en relâche forcée dans un port Français, y sera exempt de tout droit de port ou de navigation, si les causes qui en ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes, pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant des marchandises; bien entendu, toutefois, que les déchargements et rechargements, motivés par l'obligation de réparer le navire, ne seront point considérés comme opération de commerce donnant ouverture au payement des droits, et pourvu que le navire ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après lea causes qui auront donné lieu à la relâche."

En foi de quoi, nous, Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français, avons signé le présent acte, et l'avons fait munir du sceau du Ministère des Affaires Etrangères pour être échangé contre une déclaration analogue du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Hanovre.

Fait à Paris, le 10 Avril, 1856.

A. WALEWSKI.

Sur le rapport de notre Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Aet. I. La susdite déclaration est ratifiée et recevra sa pleine et entière exécution.

II. Notre Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 22 Avril, 1856.'

Par l'Empereur: NAPOLEON.

Le Ministre des Affaires Etrangères, A. Walewski.

DECRET Impérial portant promulgation du Traité de Commerce et de Navigation, conclu entre la France et la République de Liberia, les 17 et 20 Avril, 1852.—St. Cloud, le 18 Octobre, 1856.

Napoleon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères.

Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Abt. I. Un Traité de commerce et de navigation, ainsi qu'un Article additionnel, ayant été signés à Monrovia, les 17 et 20 Avril, 1852, entre la France et la République de Liberia, et les ratifications de ces actes ayant été échangées, le 14 Octobre, 1856, lesdits Traité et Article additionnel, dont la teneur suit, recevront leur pleine et entière exécution.

TRAITE.

Le Prince Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la République Française, et Joseph Jenkins Roberts, President de la République de Liberia, désirant établir des rapports de bonne intelligence entre les deux Pays, et ouvrir de nouveaux débouchés à leurs relations de commerce et de navigation, ont, à cet effet, nommés pour leurs Commissaires, savoir:

Le Président de la République Française, M. Auguste Baudin, commandeur de l'Ordre national de la Légion d'Honneur, capitaine de vaisseau, commandant en chef la station des côtes occidentales d'Afrique;

Et le Président de la République de Liberia, M. Hilary Teage, Secrétaire d'Etat de la République de Liberia;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

àbt. I. Il y aura paix et amitié perpétuelle entre le Président de la République Française et ses successeurs, et la République de Liberia, ainsi qu'entre les citoyens des deux Pays.

II. Il y aura liberté réciproque de commerce entre les citoyens des deux Pays, comme pour leurs navires, dans touB les ports, villes ou territoires appartenant aux Hautes Parties Contractantes, excepté dans ceux qui sont interdits aux nations étrangères. Il est bien entendu, toutefois, qu'aussitôt qu'ils seraient ouverts au commerce d'une autre nation, ils le seraient, dès ce moment, au commerce des deux Pays Contractants.

III. En conséquence de cette liberté de commerce, les eitoyens Français pourront résider, louer des maisons, ouvrir des boutiques, transporter les produits et marchandises et gérer leurs affaires par eux, par leurs agents ou commis, sans l'entremise de courtiers. Ils pourront disposer, comme bon leur semblera, de leurs propriétés, sans qu'il y soit mis aucun obstacle ou empêchement. Il ne leur sera apporté aucun préjudiee, ni aucune gêne, par un monopole ou un privilège de vente ou d'achat quelconque. Ils jouiront d'une protection pleine et entière pour leurs personnes et leurs propriétés comme de tous privilèges et prérogatives qui sont ou seraient accordés plus tard à tous autres étrangers.

Les citoyens de la République de Liberia jouiront des mêmes avantages dans les possessions Françaises.

IV. Les navires et embarcations des citoyens de chacun des deux pays ne payeront, dans les ports et mouillages de l'autre, à titre de phare, tonnage ou toute autre dénomination, que les mêmes droits que payent ou viendraient à payer les navires et embarcations de la nation la plus favorisée. Les marchandises ou valeurs venant des possessions Françaises sur un navire queloonque, ou importées d'un pays quelconque par navire Français, ne seront pas prohibées par la République de Liberia; ni soumises à des droits plus élevés que ceux qui sont imposés sur les marchandises de même nature venant de tout autre pays étranger ou importées par tout autre pavillon.

Tous articles et produits de la République de Liberia peuvent en être exportés par des citoyens et des navires Français, sous les conditions les plus favorables accordées aux citoyens et navires de la nation la plus favorisée.

V. Dans le cas où l'intention de la République de Liberia serait de trafiquer de certains articles d'importation dans la vue de se faire un revenu, en - les vendant à un taux supérieur au prix coûtant, il est bien entendu que, dans aucun cas, les marchands particuliers ne pourront être empêchés d'importer aucun de ces articles ou tout autre article dont la République de Liberia pourrait ultérieurement

[1856-57. Xlvti.] 4 B

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