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lization, such individuals as are in the lawful possession of such qualification.

CXXXYJII. Generals who are in lawful possession of the rank shall continue iu it notwithstanding what has been provided by Article CXXI, but upon his death no substitution can take place except when the number of such officers is below that specified in the same Article, and such substitution will but complete the number.

CXXXIX. Exclusive tribunals and courts of justice, as well as their special Codes, shall continue until the law shall have made iu them the necessary reforms.

CXL. The Constitution shall be in force from the day of its promulgation, without the necessity of swearing to observe it.

Given at the Hall of Sessions in Lima, on the 13th day of October, 1856.

TREATY of Friendship and Commerce, between Denmark and Persia.Signed at Paris, November 30, 1857.^

[.Ratifications échangées à Paris, le 18 Août, 1859 ]

Au nom du Dieu clément et miséricordieux!

Sa Majesté Frédérik VII, par la grâce de Dieu, Eoi de Danemark, des Vandales et des Goths, Duc de Slesvick, Holstein, Storniarn,des Dithmarses, de Lauenbourg et d'Oldenbourg;

Et Sa Majesté dont l'étendard est le soleil, le Sacré, l'Auguste, le Grand Monarque, le Eoi des Bois et le Souverain de tous les Etats de Perse;

L'un et l'autre également et sincèrement désireux d'établir des rapports d'amitié entre Leurs Etats respectifs, ont voulu les consolider par un Traité d'Amitié et de Commerce réciproquement avantageux et utile aux sujets des Deux Hautes Parties Contractantes, et à cet effet ont désigné pour Leurs Plénipotentiaires:

Sa Majesté le Eoi de Danemark: Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, le Baron Jean Charles Daniel Ulysse Dirckinck de Holmfeld, Son Chambellan et Grand-Veneur, Grand-Croix de Son Ordre de Danebrog et décoré de la Croix d'Honneur du même Ordre, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de Eussie de St. Stanislas, de celui des Guelphes de Hanovre et de celui du mérite d'Oldenbourg, Chevalier de l'Ordre de St. George de Eussie et de celui du Mérite Militaire, àc.

Et Sa Majesté l'Empereur de toute la Perse: Son Excellence Ferrokh Khan Eminol Molk, Ambassadeur du Sublime Empire de Perse, Porteur du Portrait Impérial et du Cordon bleu et de la ceinture de Diamants, &c.

Et ces deux Plénipotentiaires s'étant réunis à Paris, ayant échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme ont arrêté les Articles suivants:

Aet. I. A dater de ce jour il y aura amitié sincère et une constante bonne intelligence entre le Royaume de Danemark et tous les Danois, et l'Empire de Perse et tous les sujets Persans.

II. Les Ambassadeurs, Ministres Plénipotentiaires ou autres Agents Diplomatiques qu'il plairait à chacune des Hautes Parties Contractantes d'envoyer et d'entretenir auprès de l'autre seront reçus et traités dans les deux pays respectifs, eux et tout le personnel de leur mission, comme sont reçus et traités les Ambassadeurs ou Ministres Plénipotentiaires ou les autres Agents Diplomatiques des nationales plus favorisées et ils y jouiront de tout point des mêmes prérogatives et immunités.

III. Les sujets des deux Hautes Parties Contractantes, voyageurs, négociants, industriels et autres, soit qu'ils résident sur le territoire de l'un ou de l'autre Etat, seront respectés et efficacement protégés par les autorités du pays et leurs propres agents, et traités à tous égards comme le sont les sujets de la nation la plus favorisée.

Us pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans l'un et l'autre Etat et en exporter toute espèce de marchandises et de produits, les vendre, les échanger, les acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat.

Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre Etat, qui se livreraient au commerce intérieur, seront soumis aux lois du pays où ils font le commerce.

IV. Les navires respectifs et les marchandises importées ou exportées par les sujets respectifs des deux Hautes Parties Contractantes ne paieront dans l'un ou dans l'autre Etat, soit à l'entrée soit à la sortie, que les mêmes droits que payent à l'entrée ou à la sortie, dans l'un et l'autre Etat, les navires, les marchandises et produits importés et exportés par les marchands et sujets de la nation la plus faTorisée, et nulle taxe exceptionnelle ne pourra sous aucun nom et sous aucun prétexte être réclamée dans l'un comme dans l'autre Etat.

V. Pour la protection de leurs sujets et de leur commerce respectifs et pour faciliter de bonnes et équitables relations entre les sujets des Hautes Parties Contractantes, elles se réservent la faculté de nommer chacune trois Consuls. Les Consuls du Danemark résilieront à Téhéran, à Bender-Bouehir et à Tauris; ecus de la Perss à Copenhague, Flensbourg et Altona.

Les Consuls des deux Hautes Parties Contractantes jouiront réciproquement sur le territoire de l'un et de l'autre Etat, où sera établie leur résidence, du respect, des privilèges et des immunités accordés dans l'un et dans l'autre Etat aux Consuls de la nation la plus favorisée.

Les Agents Diplomatiques et les Consuls du Danemark en Perse ne protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets Persans.

Les Agents Diplomatiques et les Consuls Persans en Danemark ne protégeront ni publiquement ni secrètement lej sujets Danois.

Les Consuls des Gouvernements contractants, qui dans l'un et l'autre Etat se livreraient au commerce, seront soumis aux mêmes lois et aux mêmes usages auxquels sont soumis leurs nationaux faisant le même commerce.

VI. Le présent Traité d'Amitié et de Commerce cimenté par la sincère amitié et la confiance qui règne entre les monarchies du Danemark et de la Perse sera, Dieu aidaut, fidèlement observé et maintenu de part et d'autre pendant douze ans, à dater du jour où les ratifications seront échangées. Mais si une année avant l'expiration du terme fixé, aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il continuera à rester en vigueur pour les deux Parties pendant un an, à dater du jour où il aura été dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette déclaration aura eu lieu.

Les Plénipotentiaires des deux Hautes Parties Contractantes s'engagent à échanger les ratifications de Leurs Augustes Souverains à Paris ou à Constantinople dans l'espace d'un an, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs des deux Hautes Parties Contractantes ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux.

Fait double en Français et en Persan le 30me jour du mois de Novembre, de l'an du Christ, 1857.

(L.S.j TJ. DIECKINCK DE HOLMFELD.
(L.S.) FEEBOKH KHAN.

TREATY of Commerce and Navigation, between Austria and Persia.Signed at Paris, May 17, 1857.

[Batifications exchanged at Paris, November 13, 1857.]

Au nom de Dieu clément et miséricordieux!

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Eoi de Hongrie et de Bohême, du Eoyaume Lombardo-Vénitien, de Dalmatie, Croatie, Esclavonie, Gallicie et Lodomérie, Illyrie, Eoi de Jérusalem, Archiduc d'Autriche, &c.

Et Sa Majesté Auguste et très-Sacrée, dont le Soleil est l'étendard, le Grand Eoi des Eois et le Souverain absolu de tous les Etats d'Iran,

L'un et l'autre également et sincèrement désireux d'établir des rapports d'amitié entre les deux Etats, ont voulu les consolider par un Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation réciproquement avantageux et utile aux sujets des deux Hautes Puissances Contractantes;

A cet effet ont nommé pour leurs Plénipotentiaires:

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le Sieur Joseph Alexandre Baron de Hiibner, Grand-Croix de l'ordre Impérial de Léopold et de l'ordre Impérial de la Couronne de Per, Son Conseiller intime actuel et Son Ambassadeur près Sa Majesté l'Empereur des Français;

Et Sa Majesté le Shahinshah de Perse, le très-illustre favori du Eoi, Farrokh-Khan Amin-ol-Molk, Son Ambassadeur extraordinaire, décoré du Portrait Eoyal avec le Cordon bleu et porteur de la Ceinture en Diamants, &c.

Et les deux Plénipotentiaires s'étant réunis à Paris, ayant échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

Abt. I. A dater de ce jour, il y aura amitié sincère et bonne intelligence entre les Etats et les sujets de la Haute Cour d'Autriche et les Etats et les sujets de la Haute Cour d'Iran.

IL Les Envoyés ou Agents Diplomatiques qu'il plairait à chacune des deux Hautes Puissances Contractantes d'envoyer et d'entretenir auprès de l'autre, y seront reçus et traités, eux et tout le personnel de la Mission, comme sont reçus et traités par cet Etat les Envoyés ou Agents Diplomatiques des autres Puissances amies les plus favorisées, et ils y jouiront, de tous points, des mêmes honneurs, immunités et privilèges.

III. Les sujets des deux Hautes Parties Contractantes pourront désormais parcourir en pleine liberté les territoires respectifs et les traverser pour se rendre dans les pays voisins, sans qu'ils en ■oient empêchés par les autorités locales qui, de leur côté, mettront la plus vive sollicitude à les préserver de tout désagrément, en veillant continuellement à leur sûreté personnelle, en les traitant avec tous les égards possibles, afin qu'ils n'éprouvent ni dommage ni entrave ou vexation quelconque dans leur voyage, et en les munissant à cet effet de sauf-conduits, firmans ou autres documents.

IV. Les sujets des deux Hautes Cours qui, en leur qualité de marchands, commerçants ou voyageurs, se rendraient sur les territoires respectifs pour leurs affaires, y seront accueillis et traités, dès leur entrée jusqu'à leur sortie, avec les mêmes égards et sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées.

En conséquence, les sujets des deux Hautes Parties Contractantes pourront, soit par terre soit par mer, librement importer dans les pays respectifs, en exporter ou y transporter des marchandises et exercer le commerce dans toute l'étendue des deux Empires, conformément aux règlements et aux lois en vigueur dans les paya respectifs, y louer des maisons, des magasins et des boutiques pour leurs affaires, et ils ne seront soumis, sous aucun nom ou prétexte, à un impôt quelconque auquel ne seraient point soumis les sujets des nations les plus favorisées.

Il est bien entendu que si la Haute Cour d'Iran accordait aux sujets d'une nation étrangère le droit d'acquérir et de posséder en Perse des terres, maisons, magasins ou autres immeubles, ce même droit sera aussi accordé aux sujets Autrichiens en Perse.

Les marchands des deux nations qui voudraient faire le commerce intérieur dans les deux pays, seront soumis, quant à ce commerce, aux lois du pays où ce commerce se fait.

Les officiers, employés ou sujets de la Haute Cour d'Iran ne pourront entrer de force dans le domicile d'un sujet Autrichien ni dans ses magasins ou boutiques, et en cas de nécessité, il faudra en prévenir l'Agent Diplomatique ou le Consul Autrichien, là où il y en a, et toute perquisition domiciliaire ne pourra se faire qu'en présence des commissaires délégués par ledit Agent ou Consul.

Dans les localités où il n'y a pas d'Agent ou Consul d'Autriche, les sujets de cette Puissance seront traités à cet égard sur le même pied que le sont les sujets des nations les plus favorisées dans les endroits où il n'y a pas d'Agent ou Consul de leur Gouvernement.

V. Les sujets Autrichiens qui importeraient des marchandises en Perse ou en exporteraient, seront traités, à l'égard des droits de douane, sur le même pied que les sujets des nations les plua favorisées.

Pareillement, les sujets Persans qui importeraient des marchandises dans les Etats de l'Empire d'Autriche ou en exporteraient, seront traités à l'égard des droits de douane et impôts, sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées.

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