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CORRESPONDENCE relative to the Affairs of Neuchatel.January, 1857.*

No. 1.-Les Envoyés Suisses au Ministre des Affaires Etrangères de France.t

M. LE COMTE,

Paris, le 4 Janvier, 1857. Nous avons l'honneur de vous informer que le Gouvernment Fédéral, désireux de répondre aux intentions bienveillantes de Sa Majesté l'Empereur, est disposé à demander aux Conseils législatifs qu'en vertu du droit de souveraineté, la procédure instruite contre les Neuchâtelois impliqués dans l'insurrection du 3 Septembre dernier, soit mise à néant, s'il reçoit sur la portée de votre dépêche du 26 Novembre, adressée à M. le ministre de France à Berne, des explications satisfaisantes.

Le Conseil Fédéral met le plus haut intérêt à obtenir l'assurance que l'arrangement pour lequel le Gouvernement Impérial promet tous ses efforts, ne renfermera aucune condition incompatible avec l'entière indépendance du Canton de Neuchâtel.

Par des considérations d'ordre public, dont Votre Excellence appréciera, nous n'en doutons pas, la valeur, le Conseil Fédéral proposera l'amnistie avec la réserve que les prévenus ne pourront séjourner en Suisse avant le réglement définitif de la question de Neuchâtel.

Pour que les Conseils législatifs ne puissent pas même être soupçonnés de délibérer sous l'influence de menaces, il est nécessaire que, jusqu'au moment où une décision sera intervenue, la Prusse s'abstienne de toute nouvelle démonstration militaire.

Il serait plus important encore pour le Gouvernement Fédéral de recevoir l'assurance qu'après l'élargissement des prévenus aucune mesure hostile à la Suisse ne sera prise par le Gouvernement Prussien.

L'intervalle qui séparera la libération des prisonniers du réglement final du conflit, sera une période difficile, qu'il importe d'abréger autant que possible. Pour atteindre ce but, il est indispensable qu'on prévienne, par des démarches préliminaires, tous les incidents qui seraient de nature à retarder l'ouverture des négocia tions, de telle sorte que celles-ci puissent commencer aussitôt après la proclamation de l'amnistie.

Le Conseil Fédéral a lieu d'espérer que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique joindra ses efforts à ceux du Gouvernement de l'Empereur pour que la question Neuchâteloise reçoive une solution conforme aux principes de la Constitution Fédérale et aux vœux unanimes du peuple Suisse.

* Annexed to Report to Federal Assembly of January 13, 1857. Vol. XLVIII. Page 907.

† A similar despatch addressed to Lord Cowley January 5, 1857.

Permettez-nous d'ailleurs, M. le Comte, de nous référer aux observations verbales que nous avons eu l'honneur de vous présenter Nous avons, &c.

hier.

Le Comte Walewski.

KERN.
BARMAN.

No. 2.-Le Ministre des Affaires Etrangères de France aux Envoyés

MESSIEURS,

Suisses.

Paris, le 5 Janvier, 1857. J'AI reçu la communication que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, sous la date du 4 de ce mois, et qui confirme pleinement les explications verbales que vous avez bien voulu me donner dans

notre entrevue.

Le Gouvernement de l'Empereur se félicite hautement des dispositions conciliantes qui animent le Conseil Fédéral; il en augure une heureuse issue des difficultés pendantes et, à cette occasion, je n'hésite pas à vous déclarer de nouveau, que le Gouvernement de l'Empereur prend l'engagement de faire tous ses efforts, dès que les prisonniers Neuchâtelois auront été rendus à la liberté, pour amener un arrangement qui répondrait aux vœux de la Suisse, en assurant l'entière indépendance de Neuchâtel, par la renonciation du Roi de Prusse aux droits que les Traités lui attribuent sur cette principauté.

Le Gouvernement de l'Empereur apprécie les considérations qui placent le Conseil Fédéral dans la nécessité d'éloigner momentanément les prévenus du territoire Helvétique et ne doute pas que l'empressement qu'on mettra, de toute part, à hâter la marche des négociations, n'abrège la durée de cette mesure. Il est également convaincu que la Prusse, qui a donné un gage de ses sentiments de conciliation, en ajournant ses armements, ne se livrera à aucune demonstration propre à exercer une pression quelconque sur la délibération de l'Assemblée Fédérale, et nous avons, en outre, l'assurance que cette Puissance renoncera, du moment où elle aura connaissance de l'élargissement des prisonniers, à toute mesure hostile contre la Suisse.

Je croirais superflu de vous dire, Messieurs, que le Gouvernement de l'Empereur verra avec la plus vive satisfaction, celui de Sa Majesté Britannique se joindre à lui pour que le différend reçoive une solution satisfaisante. Agréez, &c.

MM. les Envoyés Suisses.

SIR,

A. WALEWSKI.

No. 3.-Lord Cowley to Colonel Barman.

Paris, January 7, 1857.

I LOST no time in transmitting to the Earl of Clarendon for the consideration of Her Majesty's Government, the two notes which did me the honour to address to me on the 2nd and 5th instant.

you

I have equally made his Lordship acquainted with the tenor of the conversations which have passed between us, and I have explained to him more particularly the reasons which led to the modification of your first proposals.

I am instructed, in return, to reply that Her Majesty's Government understand the present position of the Federal Government, and the demand made upon Her Majesty's Government, to be as follows:

The Federal Government being desirous of making a suitable return to the benevolent intentions of the Emperor of the French, is disposed to ask of the Legislative Council, in virtue of their sovereign rights, the amnesty of the prisoners implicated in the insurrection of the 3rd of September, on the following conditions:

That the arrangement which the Government of the Emperor of the French promises to use its best efforts to effect, should contain no condition incompatible with the complete independence of the Canton of Neuchâtel;

That the Federal Council in proposing the amnesty of the prisoners should be at liberty to prohibit them from residing in Switzerland until the final settlement of the Neuchâtel question;

That, in order that the Legislative Councils may not incur the suspicion of deliberating under the influence of threats, Prussia should abstain from any fresh military demonstration, until some decision shall have been taken;

That the Federal Government should receive the assurance that, after the amnesty, no hostile measure should be taken against Switzerland by Prussia;

That as it will be desirable to shorten, as much as possible, the interval between the liberation of the prisoners and the final settlement of the dispute, every precaution should be taken to anticipate occurences likely to delay the opening of negotiations which should commence immediately after the proclamation of the amnesty.

The French Government is stated to be ready to enter into these conditions; and the hope is expressed that Her Majesty's Government will join their efforts to those of the Imperial Government to ensure an honourable solution of the question of Neuchâtel.

I am to remind you that, in a despatch dated the 25th November, which was communicated by Her Majesty's Minister at Berne to the President of the Federal Government, Lord Clarendon states that "if the Federal Government should, on a full consideration of the circumstances of the case, determine at once to set free the prisoners without bringing them to trial, Her Majesty's Government would, in conjunction with the Government of France, endeavour to persuade the King of Prussia to arrange the question

about Neuchâtel, in accordance with the wishes of the Swiss Confederation, and to acknowledge the independence of the Canton; but that Her Majesty's Government deem it due both to themselves and the Federal Government to say that they cannot answer for the success of endeavours so to be made, and that they have not, at present any sufficient grounds on which to rest an anticipation as to their result."

The promise thus made to the Federal Government on the 25th November, Her Majesty's Government are ready to renew.

It would give them sincere satisfaction to contribute, with the Government of the Emperor, to such a settlement of the Neuchâtel question as is desired by the Swiss nation; but Her Majesty's Government are bound, now as then, to accompany their promise with the same reservations.

Colonel Barman.

I avail, &c.

COWLEY.

No. 4.-La Légation Russe près de la Confédération Suisse au

Conseil Fédéral.

Berne, le 11 Janvier, 1857.

LE Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies près la Confédération Suisse, ayant reçu des ordres spéciaux de son Auguste Maître, au sujet de l'affligeante complication qui s'est produite par suite des évènements arrivés, à différentes époques, dans la Principauté et Canton de Neuchâtel, a l'honneur d'informer le Haut Conseil Fédéral de la Suisse que Sa Majesté Impériale animée tout ensemble du désir de contribuer à entretenir le respect dû aux transactions qui constituent le droit public Européen, et des sentiments les plus bienveillants envers la nation Suisse dont elle prendra toujours à cœur les vrais intérêts, se prêtera avec chaleur et confiance à faire ces bons offices auprès de Sa Majesté le Roi de Prusse en faveur d'un arrangement des difficultés présentes aussi conforme que possible aux vœux de la Suisse, auquel il serait procédé aussitôt que l'Autorité Souveraine de la Confédération aurait prononcé et fait mettre à exécution l'abolition des procédures dirigées contre les prisonniers royalistes et leur mise en liberté.

La Suisse en donnant cette preuve de déférence au désir de maintenir la paix dont sont animées les Puissances Européennes assurera, l'Empereur en est persuadé, son avenir sur les bases les plus durables. Le Soussigné, &c.

KRUDENER.

No. 5.-Le Ministre des Affaires d'Autriche au Baron de Mensshengen, à Berne.

M. LE BARON,

Vienne, le 9 Janvier, 1857. LE Cabinet de Berlin nous a fait une communication en date du

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28 Décembre dernier, dont il ressort que le Roi de Prusse, tout en continuant à insister sur l'élargissement préalable des prisonniers de Neuchâtel et sur l'abolition de la procédure dirigée contre eux, a remis l'ordre de la mobilisation de son armée, jusqu'au 15 du mois eourant. Après l'échéance de ce terme, Sa Majesté se déclare obligée de recourir à ses propres moyens pour recouvrer des droits sur lesquels elle serait disposée à négocier dès qu'on aurait rempli une seule condition préalable exigée par sa dignité. Si cette condition était remplie jusqu'au terme indiqué, le Roi serait prêt à prendre part à des négociations qui auraient pour but d'amener dans des voies pacifiques et à des conditions honorables la solution définitive des difficultés inhérentes à la situation actuelle de Neuchâtel.

Ne pouvant nous dissimuler la gravité des circonstances et désireux de ne rien négliger qui puisse contribuer à prévenir un condit si regrettable dans un terme si rapproché, nous n'hésitons pas à vous autoriser, M. le Baron, à renouveler auprès du Conseil Fédéral les démarches dont vous avez été chargé par mes dépêches du 8 et du 31 Octobre et du 13 Novembre, pour convaincre la Suisse de la nécessité de procéder à l'élargissement des prisonniers de Neuchâtel.

Cet acte, bien loin de porter atteinte à la dignité et à la ecnsidération du corps Helvétique ne ferait, selon nous, que l'honorer et que lui acquérir des titres à l'appui moral des Puissances appelées à intervenir dans les négociations destinées à règler définitivement le sort de Neuchâtel, négociations dont la mise en liberté des prisonniers serait le point de départ. Cette mesure offrirait à la fois au Roi de Prusse la possibilité de donner un plein et entier effet aux sentiments de conciliation qu'il nous a naguère témoignés et dont il ne se départira pas, nous en sommes sûrs, dans les négociations à ouvrir.

Appelés à y concourir pour notre part, nous continuerous à travailler, comme nous l'avons fait dès le commencement, dans un but pacifique, et nous joindrions volontiers nos efforts à ceux des autres Puissances intervenantes pour parvenir à un arrangement équitable, également honorable pour les deux parties, et qui règlerait définitivement les rapports politiques de Neuchâtel de manière à obvier au retour d'aussi graves complications.

Vous êtes autorisé, M. le Baron, à donner lecture de cette dépêche à M. le Président de la Confédération, et à lui en remettre copie, s'il vous en témoignait le désir.

Le Baron de Mensshengen.

Recevez, &c.

BUOL.

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