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incapacity of either of the Commissioners, or of the Arbitrator or Umpire, or of their or his omitting, declining, or ceasing to act as such Commissioner, Arbitrator or Umpire, another and different personsball be appointed or named in the manner hereinbefore specified, to act as such Commissioner, Arbitrator, or Umpire in the place and stead of the person so originally appointed or named as aforesaid.

The said Commissioners or Umpire shall frame regulations for the exercise of concurrent rights by the parties to this Convention, with a view to prevent collisions; such regulations to be approved by the respective Governments, and until so approved to be in force provisionally; but such regulations shall be subject to revision, with the consent of both Governments.

XIX. All stipulations of former Treaties shall remain in force so far as they are not superseded or modified by this present Convention.

XX. The present Convention shall come into operation as soon as the laws required to carry it into effect shall have been passed by the Imperial Parliament of Great Britain, and by the Provincial Legislature of Newfoundland: Her Britannic Majesty hereby engaging to use her best endeavours to procure the passiug of such laws in sufficicut time to enable her to bring the Convention into operation on or

ou si l'un d'eux omet, refuse, ou cesse d'agir en sa qualité de Commissaire ou d'Arbitre, une autre personne sera nommée selon la forme indiquée ci-dessus pour agir en cette qualité, à la place de celui désigné antérieurement.

Dans le but de prévenir des collisions, les dits Commissaires ou Arbitre dresseront des règlements pour l'exercice des droits de pêche en concurrence attribués aux parties de cette Convention. Ces règlements devront être approuvés par les Gouvernements respectifs, et mis en vigueur provisoirement en attendant cette approbation; mais ils pourront être revisés avec le consentement des 2 Gouvernements.

XIX. Toutes les stipulations des Traités antérieurs restent en vigueur en ce qui n'est pas annulé ou modifié par la présente Convention.

XX. La présente Convention sera mise en pratique aussitôt que les lois nécessaires pour la rendre effective auront été votées par le Parlement Impérial de la Grande Bretagne, et par la Législature Provinciale de Terre Neuve; et Sa Majesté Britannique s'engage par la préseute Convention à user de tous ses eflbrts afin de procurer le vote des dites lois en temps convenable pour mettre la dite

before the 1st of January, 1858.

XXI. The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at London in 15 days, or sooner if possible.

In witness whereof the respective Plenipotentiaries have signe d the same, and have affixed thereto the seals of their arms.

Done at London, the 14th day of January, in the year of our Lord 1857.

(L.S.) CLAEENDON.
(L.S.) HENEY LABOU-

CHEEE.
(L.S.) F. DE PEBSIGNY.

Convention en pratique le 1er
Janvier, 1858, ou auparavant.

XXI. La présente Convention sera ratifiée, et les ratification s en seront échangées à Londres dans le délai de 15 jours, ou. plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 14 Janvier, l'an de grâce 1857.

(L.S.) CLAEENDON.
(L.S.) HENEY LABOU-

CHEEE.
(L.S.) F. DE PEESIGNY.

TREATY between Great Britain, Austria, Belgium, France, Hanover, Mecklenburg-Schwerin, Oldenburg, Netherlands, Prussia, Russia, Sweden and Norway, and the Hanse Towns, on the one part, and Denmark, on the other part, for the Redemption of the Sound Dues.Signed at Copenhagen, March 14, 1857.

[Eatificationa exchanged at Copenhagen, March 31,1857.]

Sa Majesté la Eeine du Eoyaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Eoi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Eoi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Eoi de Hanovre, Son Altesse Eoyale le Grand Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Eoyale le Grand Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Eoi des Pays-Bas, Sa Majesté le Eoi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Eussies, Sa Majesté le Eoi de Suède et de Norvège, et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brème, et Hambourg, d'une part; et Sa Majesté le Eoi de Danemark, d'autre part; étant animés d'un égal désir de faciliter et d'accroître les relations commerciales et maritimes qui existent actuellement entre leurs Etats respectifs, ou par leur intermédiaire, tant au moyen de la suppression complète et à jamais de tout droit perçu sur les navires étrangers et

leurs cargaisons à leur passage par le Sund et les Belts, qu'au moyen d'un dégrèvement sur les marchandises transitant par les routes qui relient la Mer du Nord et l'Elbe à la Mer Baltique, ont résolu do négocier, dans ce but, un Traité Spécial, et ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir:

Sa Majesté la Beine du Boyaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Sieur Andrew Buchanan, Esquire, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Eoi de Danemark;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Eoi de Hongrie et do Bohême, le Sieur Charles Jaeger, son Chargé d'Affaires près la Cour de Sa Majesté le Eoi de Danemark;

Sa Majesté le Eoi des Belges, le Sieur Alcindor Chevalier Beaulieu, Officier de son Ordre, &c., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Danoise;

Sa Majesté le Eoi de Danemark, le Sieur Christian Aïbrecht Bluhme, Grand-Croix de son Ordre du Danebrog, et décoré de la Croix d'Honneur du même Ordre, &c, son Conseiller Intime des Conférences et Directeur des Douanes d'Oresund;

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Adolphe Dotézac, Commandeur de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, GrandCroix de l'Ordre du Danebrog, &c, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Eoi de Danemark;

Sa Majesté le Eoi de Hanovre, le Sieur Charles Hanbury, Commandeur de Première Classe de l'Ordre des Guelphes, et décoré de la Médaille de Waterloo, &c, son Ministre Résident et Conseiller Intime de Légation;

Son Altesse Boyale le Grand Duc de Mecklembourg-Schwerin, le Sieur Charles Frédéric Guillaume Prosch, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Bouge de Prusse de seconde classe, &c, son Conseiller de Bégence et Conseiller Intime de Légation;

Son Altesse Boyale le Grand Duc d'Oldenbourg, le Sieur Albrecht Johannes Theodor Erdmann, Capitulant de l'Ordre de Hérite Grand-Ducal, &c, son Conseiller de Bégence;

Sa Majesté le Eoi des Pays-Bas, le Sieur Henri Charles du Bois, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais et de la Couronne de Chêne du Luxembourg, &c, son Ministre Eésident près Sa Majesté le Eoi de Danemark;

Sa Majesté le Eoi de Prusse, le Sieur Alphonse Henri Comte d'Oriolla, Chevalier de son Ordre de l'Aigle Bouge, &c, son Chambellan, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Eoi de Danemark;

Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Eussies, le Sieur Jules de Tegoborski, Chevalier de l'Ordre Impérial de Sainte Anne de leconde classe avec les Glaives, &c, son Conseiller de Collège;

Sa Majesté le Eoi de Suède et de Norvège, le Sieur Nicolas Guillaume Baron de Wetterstedt, son Chambellan, Chevalier de son Ordre de l'Etoile Polaire, &c, son Chargé d'Affaires près la Cour de Sa Majesté Danoise;

Et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brème, et Hambourg, le Sieur Friedrich Kriige.r, Dr. i. u., Ministre Eésident des dites Villes près Sa Majesté le Eoi de Danemark;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

Aet. I. Sa Majesté le Eoi de Danemark prend envers Sa Majesté la Eeine du Boyaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Eoi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Eoi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Eoi de Hanovre, son Altesse Boyale le Grand Duc de Mecklembourg-Schwerin, son Altesse Eoyale le Grand duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Eoi des Pays-Bas, Sa Majesté le Eoi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Eussies, Sa Majesté le Eoi de Suède et de Norvège, et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brème, et Hambourg, qui l'acceptent, l'engagement,

1. De ne prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, do phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la Mer du Nord dans la Baltique, ou vice versa, en passant par les Belt s ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises, soit que des circonstances de mer quelcouques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujetti, au passage du Sund ou des Belts, à une détention ou entrave quelconque ; mais Sa Majesté le Eoi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent Traité;

2. De ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports Danois ou qui en sortiront, soit avec chargement soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, et dont la suppression est stipulée par le paragraphe précédent; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies, et qui ne pourront par conséquent être perçues, soit dans le Sund et les Belts soit dans les ports Danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation dans co but des taxes de port ou do douane actuellt ment existant, ou par l'introduction dans le même but de nouvelles taxes de navigation ou de douane, ni de toute autre manière quelconque.

II. Sa Majesté le Boi de Danemark s'engage, on outre, envers les susdites Hautes Parties Contractantes:

1. A conserver et maintenir dans le meillenr état d'entretien tous les feux et phares actuellement existant, soit à Ventrée ou aux approches de ses ports, havres, rades, et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises, et amers, actuellement existant, et servant, à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund, et les Belts;

2. A prendre, comme par le passé, en très sérieuse considération, dans l'intérêt général de la navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, balises, et amers, soit d'en augmenter le nombre, le tout Mns charge d'aucune sorte pour les marines étrangères;

3. A faire, comme par le passé, surveiller le service du pilotage, dont l'emploi dans le Kattegat, le Sund, et les Belts, sera, en tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navires. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés; que leur taux devra être le même pour les navires Danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes;

4. A permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, Danois ou étrangers, d'établir et de faire stationner librement et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage;

5. A étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement, ou qui viendraient à relier plus tard, la Mer du Nord et l'Elbe à la Mer Baltique, l'exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques-unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit:

Agaric,

Amidoa, non préparé.
Ambre jaune.

Animaai Tirants de toute espèce.
Antimoine.

Arbres et arbrisseaux vifs.
Ardoise en tablettes et crayons d'ar-
doise.
Ardoise pour toiture.
Argent en barres et à refondre.
Arsenic.

Asphalte (bitume de Judée ou bitume

gtutineux). Asea fœtida.

Are/anede*.

Baies ou graines de genièvre.'

Balais et frottoirs (s'ils ne doivent pas être compris dans l'article "brosserie").

Bambou, roseaux ou cannes d'Inde, et autres roseaux bruts non manufacturés.

Beurre.

Blanc de baleine (spermaceti) et huile

de spermaceti.
Blés: sarrasin, orge, avoine, mais,

Bcigle, froment, vesces.
Bois à l'usage des pharmaciens.
Bois de teintnrc.
Bois de toute sorlc.

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