ÆäÀÌÁö À̹ÌÁö
PDF
ePub

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, le Sieur Nicolas Guillaume Baron de Wetterstedt, son Chambellan, Chevalier de son Ordre de l'Etoile Polaire, &c., son Chargé d'Affaires près la Cour de Sa Majesté Danoise;

Et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brême, et Hambourg, le Sieur Friedrich Krüger, Dr. i. u., Ministre Résident des dites Villes près Sa Majesté le Roi de Danemark ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

ART. I. Sa Majesté le Roi de Danemark prend envers Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi de Hanovre, son Altesse Royale le Grand Duc de Mecklembourg-Schwerin, son Altesse Royale le Grand duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brême, et Hambourg, qui l'acceptent, l'engagement,

1. De ne prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la Mer du Nord dans la Baltique, ou vice versa, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujetti, au passage du Sund ou des Belts, à une détention ou entrave quelconque ; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent Traité;

2. De ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports Danois ou qui en sortiront, soit avec chargement soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de commerce, nou plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, et dont la suppression est stipulée par le paragraphe précédent; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies, et qui ne pourront par conséquent être perçues, soit dans le Sund et les Belts soit dans les ports Danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation dans ce but des taxes de port ou de douane actuellement existant, ou par

l'introduction dans le même but de nouvelles taxes de navigation ou de douane, ni de toute autre manière quelconque.

II. Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage, on outre, envers les susdites Hautes Parties Contractantes:

1. A conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existant, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, hâvres, rades, et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises, et amers, actuellement existant, et servant, à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund, et les Belts;

2. A prendre, comme par le passé, en très sérieuse considération, dans l'intérêt général de la navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, balises, et amers, soit d'en augmenter le nombre, le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines étrangères ;

3. A faire, comme par le passé, surveiller le service du pilotage, dont l'emploi dans le Kattegat, le Sund, et les Belts, sera, en tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navires. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés ; que leur taux devra être le même pour les navires Danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes;

4. A permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, Danois ou étrangers, d'établir et de faire stationner librement et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage;

5. A étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuelle. ment, ou qui viendraient à relier plus tard, la Mer du Nord et l'Elbe à la Mer Baltique, l'exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques-unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit:

Agaric.

Amadou, non préparé.

Ambre jaune.

Animaux vivants de toute espèce.
Antimoine.

Arbres et arbrisseaux vifs.

Ardoise en tablettes et crayons d'ardoise.

Ardoise pour toiture.

Argent en barres et à refondre.
Arsenic.

Asphalte (bitume de Judée ou bitume
glutineux).

Assa foetida.
Avelanèdes.

Baies ou graines de genièvre.

Balais et frottoirs (s'ils ne doivent pas être compris dans l'article "brosserie").

Bambou, roseaux ou cannes d'Inde, et autres roseaux bruts non manufacturés.

Beurre.

Blanc de baleine (spermacéti) et huile de spermacéti.

Blés: sarrasin, orge, avoine, maïs,

seigle, froment, vesces.

Bois à l'usage des pharmaciens.

Bois de teinture.

Bois de toute sorte.

[blocks in formation]

comme bagage de voyageur, sans qu'il soit nécessaire que le propriétaire les accompagne.

Herbes potagères fraîches, ainsi que les baies d'airelle ou myrtille, fraises, framboises, groseilles, airelles rouges ou ponctuées, groseilles vertes, gratteeul, et raisins frais, raifort sauvage, et oignons.

Houille ou charbons de terre de toute sorte, ainsi que cokes et cendres. Huile de chènevis.

Haltres

Jone de chaumage.

Laine de toute sorte.
Lait.

Laiton, non ouvré (non forgé et non

préparé par rouleaux).

Lard, foie et crétons pour la fabrication de l'huile de poisson.

Lard frais.

Lentilles.

Lie de vin dans l'état sec (baissière).
Liége.

Lin, sérancé ou non.

Livres imprimés, avec les gravures qui les accompagnent, reliés ou non. Malt.

Manganèse.

Manne.

Médailles.

Métaux, non ouvrés (bronze et autres alliages de métaux semblables au laiton), non forgés et non préparés par rouleaux. Mine de plomb.

Minerais, non fondus, de toute espèce. Minéraux et objets d'histoire naturelle, tels que terres, pierres et minérais, plantes et fruits, coquillages, insectes, oiseaux et autres animaux, empaillés on conservés dans l'esprit de vin pour les cabinets d'histoire naturelle et les collections scientifiques.

Modèles de toute sorte.

Monnaies de toute sorte.

Mousse pour emballer et empailler, et coton sylvestre.

De la musique, écrite ou imprimée.
Musc.

Nacre de perles, brut ou en coquilles.

Nattes usées.

Noix de galle.

Objets d'art, tels que statues, bustes, bas-reliefs. Opium.

Or en barres et à refondre.

Orge mondée, grain et gruau, tiré des blés, qui sont libres de droits de transit.

Os.

Osiers, pelés ou non.

Ouvrage de cordier, y compris les sangles de chanvre et les filets de pêcheur.

Paille et paille coupée ou hachée. Peaux, corroyées ou non, sans excep

tion, telles que peaux de pelleterie, cuirs de veau et basane, cordouan, maroquin, &c.

Peaux de morse (de cheval marin ou de vache marine). Perches de genièvre.

Perles fines (véritables).

Pierre ponce.

Pierre sanguine ou hématite.
Pierres à chaux.

Pierres à craie et craie en poudre.
Pierres à plâtre.

Pierres précieuses.

Pierres de toutes sortes.

Plaques de bois.

Platine non ouvrée.

Plomb en saumons, vieux plomb à refondre et vieux plomb laminé. Plumes à lit et duvet.

Poils de toute sorte (y compris les soies de porc, les poils et la laine de porc). Le crin frisé ou crêpé est sujet aux droits.

Pois.

Poissons frais.

Poix.

Pommes de terre.

Pouzzolane.

Rognures de papier et déchets de papier

de toute sorte.

Rouge brun.

Sang.

Sangsues.

Sel (excepté le sel officinal). Stéatite.

[blocks in formation]

Il est bien entendu que si, ultérieurement, d'autres produits venaient, sur une route quelconque, à jouir d'une franchise analogue, cette même exemption de taxes de transit serait étendue, de plein droit, à toutes les routes ci-dessus spécifiées;

6. A abaisser, sur toutes ces mêmes routes ou canaux, au taux uniforme et proportionnel au poids de seize (16) skillings Danois au plus par cinq cents livres Danoises, le droit de transit sur les marchandises qui en sont actuellement passibles, sans que ce taux puisse être augmenté par toute autre taxe, sous quelque dénomination que ce soit.

En cas d'abaissement des taxes de transit au-dessous du taux ci-dessus spécifié, Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage à placer toutes les routes ou canaux qui unissent ou uniront la Mer du Nord et l'Elbe à la Mer Baltique, ou à ses tributaires, sur un pied de parfaite égalité avec les routes les plus favorisées qui existent actuellement ou qui viendront à être établies sur son territoire.

7. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége ayant, aux termes d'une Convention Spéciale conclue avec Sa Majesté le Roi de Danemark, pris envers Sa dite Majesté l'engagement d'entretenir les fanaux sur les côtes de Suède et de Norvége servant à éclairer et à faciliter le passage du Sund et l'entrée du Kattegat, Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage à s'entendre définitivement avec Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége dans le but d'assurer pour l'avenir comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat.

III. Les engagements contenus dans les 2 Articles précédents produiront leur effet à partir du ler Avril, 1857.

IV. Comme dédommagement et compensation des sacrifices que les stipulations ci-dessus doivent imposer à Sa Majesté le Roi de

« ÀÌÀü°è¼Ó »