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et en détail, de louer et d'occuper des maisons, des magasins et des

boutiques, de transporter des marchandises et de l'argent, et de recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans qu'ils soient pour aucune de ces opérations soumis à d'autres ou plus fortes charges que celles établies pour les nationaux.

Dans tous les achats et dans toutes les ventes auxquels ils interviendront, ils auront le droit de convenir et de fixer le prix des effets, marchandises et autres objets importés ou nationaux, soit qu'ils les vendent pour la consommation intérieure ou qu'ils soiant destinés à l'exportation, se conformant toutefois aux lois et règlements du pays.

Ils jouiront de la même liberté pour régler eux-mêmes leurs affaires, pour présenter aux Douanes leurs propres déclarations, et pour se faire représenter par qui leur plaira, de la manière et dans les cas prévus par les lois du pays tant dans l'achat ou vente des biens, effets et marchandises, que dans le chargement, le déchargement et les expéditions de leurs navires.

Ils auront également le droit d'exercer toutes les fonctions qui leur seront confiées par un étranger quelconque, ainsi que par leurs nationaux ou compatriotes dans les cas et de la manière établis par les lois du pays; et ils ne seront soumis à des charges, contributions ou impôts autres ou plus forts que ceux auxquels seront soumis les nationaux et les citoyens et sujets de la nation la plus favorisée.

XVII. Les citoyens ou sujets de l'une et de l'autre Partie Contractante jouiront respectivement dans l'un et dans l'autre pays de la plus complète protection et sûreté dans leurs personnes et propriétés, se soumettant respectivement aux lois en vigueur dans les deux pays.

Ils seront en conséquence exempts de tout service personnel tant dans l'armée et dans la marine, que dans la garde ou milice nationale, de toute contribution de guerre, de tout emprunt forcé, réquisition ou service militaire de toute sorte. Dans tous les autres cas, les propriétés meubles et immeubles des citoyens ou sujets respectifs ne seront soumises à aucune autre charge, payement ou impôt que ceux qui sont supportés par les nationaux ou par les sujets de la nation la plus favorisée.

XVIII. Les citoyens ou sujets des deux Parties Contractantes ne pourront être soumis respectivement à aucun séquestre, ni être retenus avec leurs bâtiments, équipages, voitures, marchandises et objets de commerce quelconques pour aucune expédition militaire, ni pour des services publics d'aucune espèce sans qu'il soit accordé aux intéressés une indemnité préalablement convenue.

XIX. Les Hautes Parties Contractantes conviennent que dans l'exercice du commerce d'escale, les navires des deux nations jouiront respectivement du traitement national. Le commerce do cabotage et la pêche nationale seront réglés dans les deux Etats par des lois spéciales.

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XX. Tous les navires qui d'après les lois en vigueur dans les deux pays sont regardés comme des navires Sardes ou Espagnols, seront, quant, aux effets de la présente Convention, traités respectivement comme tels.

XXI. La présente Convention restera en vigueur pendant dix ans à commencer du jour de l'échange des ratifications; mais si une année avant l'expiration de ce terme, aucune des deux Parties Contractantes n'a officiellement annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pour les deux Parties jusqu'à ce qu'une année se soit écoulée après que ladite déclaration aura été faite, quelle que soit l'époque à laquelle elle ait lieu.

La présente Convention sera approuvée et ratifiée par les deux Hautes Parties Contractantes, et les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et cacheté la présente Convention per duplicata. Fait à Paris le 3 Avril, 1856.

(L.S.) C. CAVOUE.

(L.S.) SALTJSTIANO DE OLOZAGA.

CORRESPONDENCE of Great Britain, relative to the Slave Trade, 1856, 1857; viz.:

Pago

Class A.—Correspondence With The British' CommisSioners 849 Class B.—Correspondence With Foreign Powers - - 861

{CLASS A.)—LIST OF PAPERS.

No.

42. H.M.'s Commissioner* to the Earl of Clarendon.

HAVANA.

Date. 1867 Jan. 31

SOBJECT.

Page

Report upon Slave Trade
in Cuba during 1S66,
and return of slaves
landed and captnred
during that year 85o

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The Slave Trade, it appears, is now attended with loss risk than it used to be, as the system of cedillas is so imperfectly carried into execution that it lias been converted into a means of protecting the recently landed negroes. These cedillas, issued by this Government, were meant to have operated as a complete registration of all the slaves, and would have answered that purpose if the law had been enforced which made it compulsory that every slave should be furnished with a cedula within a period prescribed. The want of such ticket was punishable by fine, and after the expiry of a certain time all those slaves who were not provided with the protective cedula, were to bo forfeited; but wo have seen, first, that there were only 317,000 cedulas issued the first six months, and 308,000 the second half-year, after the law came into operation; aud, afterwards, it has come to our knowledge that the greatest abuses have been practised with regard to the issues of the cedulas, which have been obtained by the slave-traders and have been made use of to protect their Bozal negroes, who are at once furnished with those documents, with certificates of baptism, and with passes as from one part of the island to another, so that being provided with every requisite, they arc landed from a coaster or " guira" (launch), which takes them from the slaver at some previously concerted point of rendezvous. "With a little gratification to the local authority they are passed, and the transaction is complete; the newly-introduced African being provided with everything necessary for his purchaser's protection, is consequently worth more than he would have been without such protective requisites, aud the slave-trader gets back, in the so increased value of the negro, the amount he had to pay to the officials and the priests, the price of their dishonour and venality.

The outfits for slave-trading by vessels from hence under the flag of Spain have been but few. The slave-traders find it less dangerous, and in other respects more advantageous, to purchase vessels, fit them out, and sail from The United States; the agents for such adventures have of late been chiefly Portuguese, who undertake the business in the States and are also agents for the slave-dealers in Africa; they, therefore, can with certainty direct the vessels to the factories on the coast, timing their arrival so as that, everything being ready, there is no detention, and consequently less risk of capture by the cruizers of the African squadron.

The vessels purchased in The United States for these expeditions are generally of little value, and are usually destroyed as soon as their miserable cargoes have been landed. They clear out from the States as Americans; sometimes they are transferred after their arrival at the coast of Africa, and the American papers are withdrawn, but the flag is retained and used whenever they are fallen in with by Her Majesty's cruizers, as a baulk; but it is probable that

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