British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1882 |
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... télégrammes sont classés en 3 catégories : - 1. Télégrammes d'État : ceux qui émanent du Chef de l'Etat , des Ministres , des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents Diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements ...
... télégrammes sont classés en 3 catégories : - 1. Télégrammes d'État : ceux qui émanent du Chef de l'Etat , des Ministres , des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents Diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements ...
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... télégrammes privés en langage secret , au départ et à l'arrivée , doivent les laisser circuler en transit , sauf le cas de suspension défini à Article VIII . VII . Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'arrêter la ...
... télégrammes privés en langage secret , au départ et à l'arrivée , doivent les laisser circuler en transit , sauf le cas de suspension défini à Article VIII . VII . Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'arrêter la ...
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... télégrammes . Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître . I. 1. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très - actif sont , autant ...
... télégrammes . Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître . I. 1. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très - actif sont , autant ...
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... de la Convention . Toutefois elles déclarent n'accepter , à raison du service de la télégraphie internationale , aucune responsabilité Article V de la Convention . Les télégrammes sont classés 26 AUSTRIA , RUSSIA , & C .
... de la Convention . Toutefois elles déclarent n'accepter , à raison du service de la télégraphie internationale , aucune responsabilité Article V de la Convention . Les télégrammes sont classés 26 AUSTRIA , RUSSIA , & C .
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... télégrammes . 2. Télégrammes de service : ceux qui émanent des Administrations Télégraphiques des États Contractants et qui sont relatifs , soit au service de la télégraphie internationale , soit à des objets d'intérêt public déterminés ...
... télégrammes . 2. Télégrammes de service : ceux qui émanent des Administrations Télégraphiques des États Contractants et qui sont relatifs , soit au service de la télégraphie internationale , soit à des objets d'intérêt public déterminés ...
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aforesaid Agents Article authority autorités autres British subjects bureau Callao Captain certificate charge chemin de fer Coast Colony communication compagnie Conseil Consul Consulaires copy Council Court d'une délai délit dépêche despatch destinataire deux dhow droit Duc Decazes Earl of Derby États Contractants été être Excellency fait Foreign France frontière Governor Hautes Parties Contractantes honour Inclosure justice l'Administration l'Article l'autre l'État l'expéditeur l'extradition l'un labour le bureau letter lieu lois LORD Lordship Madagascar Majesté l'Empereur Majesty Majesty's Government master ment Minister Money Orders Mozambique nécessaires nombre Order in Council Ordinance owner passengers pays person Peruvian peut Plénipotentiaire port pourra pourront present Province provisions qu'il received regulations respect Russie s'il sera seront ship Slave Trade Suisse suivant sujets Sultan Sultan of Lahej Sultan of Morocco Talisman taxe télégramme télégraphique territoire thereof tion tout Toutefois Traité travaux Treaty Undersigned United Kingdom vessel Vice-Consuls voie Yemen Zanzibar
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499 ÆäÀÌÁö - Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux, qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés...
494 ÆäÀÌÁö - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
496 ÆäÀÌÁö - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
499 ÆäÀÌÁö - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
498 ÆäÀÌÁö - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement a cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
236 ÆäÀÌÁö - The privileges, immunities, and powers to be held, enjoyed, and exercised by the Senate and by the House of Commons, and by the Members thereof...
961 ÆäÀÌÁö - WHEREAS, by certain Letters Patent, under the Great Seal of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, bearing date at Westminster the...
504 ÆäÀÌÁö - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
1010 ÆäÀÌÁö - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
730 ÆäÀÌÁö - Nothing in these rules shall exonerate any ship, or the owner, or master, or crew thereof, from the consequences of any neglect to carry lights or signals, or of any neglect to keep a proper look.out, or of the neglect of any precaution which may be required by the ordinary practice of seamen, or by the special circumstances of the case.