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Contrat de mariage. De quel droit il pro-
vient, & qui peut s'y foumettre ?

226

Contrats à titre onéreux. Ceux qui étoient
morts civilement en étoient capables à Rome.
204

Contre-augment. Ce que c'eft, & s'il eft
exigible par le mari, lors de la mort civile de
fa femme ?
498 fuiv.

Contumace. Ce que c'eft, 39. inufitée, &
même défendue à Rome 40, 42 156.
Comment on procédoit à Rome contre les
abfens? 40. inconnue autrefois en France; pour-
quoi introduite? 45 & suiv. a-t-elle le même
effet que le jugement contradictoire? 152.
quand & comment elle produit la mort civile

dans les provinces où elle n'a pas licu? &
vice versa. 342 & fuiv. dans quel tems elle
peut être demandée? 343. Quels biens elle
enveloppe 346 & fuiv. prononcée contre
les officiers chargés des deniers publics,
emporte-elle la part de la femme en la com-
munauté? 357. fe confond-elle avec la reftitu-
tion des deniers indûment pris? 3 58. envelop-
pe-t-elle toute la communauté augmentée par
le délit du mari 359. prononcée contre le
mari, abforbe-t-elle les meubles fictifs ibid.
celle des biens de la femme, quelle part elle
emporte dans les biens de la communauté ?
361 & fuiv. Le douaire y eft-il compris?
378. Quels biens enveloppe-t-elle en païs de
droit écrit: ibid. Quid, à l'égard des biens
fubftitués: 379. à l'égard de l'ufufruit dont
jouïffoit le condamné? 388, de l'appanage?
ibid. A qui du Roi ou du domaine, appartient-
elle? 389. Les biens qu'elle enveloppe font-
ils acquêts fur la tête du confiscataire ? 390.
Quelle eft la nature des biens rendus par le
confifcataire aux parens du condamné? 392
fuiv. Biens confifqués & rendus au con-
damné rétabli changent-ils de nature? 404
fuiv. Quelles en font les charges? 406 fuiv.
prononcée pour crime de lèze-majefté, le Roi
eft-il tenu des dettes du coupable? 412. De
quel jour emporte-t-elle hipothéque au profit
du fifc: 415. A qui du propriétaire de la
juftice au tems du délit, ou de celui qui l'eft
au tems de la confifcation, appartient-elle ?
421 & suiv. Est-elle remife par la grace du
prince accordée au coupable? 427. Comment
peut-elle finir? ibid. fe preferit-elle ? 431.
Confifcation de corps & de biens font infépa-
rables.
Confifcation féodale. Quand elle a lieu, & fes
effets? 318. En quoi elle differe de la crimi-
nelle ?
350
Confifcation des offices, à qui elle appartient?
386 fuiv.
Congrégations de moines. Quand & comment
ont été formées ?
557

337

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156 suiv.

Coupable. Circonftances dans lesquelles il
fe trouve fucceffivement. 46. peut-il admi-
niftrer fon bien? 101 & fuiv. peut-il aliéner?
110. Sa mort éteint-elle le crime? 144 &
fuiv. fuccéde-t-il pendant l'inftruction de
l'appel de fon premier jugement? 216 & fuiv.
Tranfmet-il fa fucceffion à fes héritiers? 217.
eft-il cenfé ignorer les condamnations pro-
noncées contre lui par contumace? 161. peut-
il aliéner au préjudice du fifc?
Cordeliers. Combien y en a-t-il de fortes?

417

558

Cotte morte. Ce que c'eft, & à qui elle ap
partient?
79;& fuiv.
Cours fouveraines, en matiere criminelle fe
décident plus par les circonstances, que par
les loix & par l'usage. 26. Quelles font leurs
fonctions?

141
Cour de Rome. Combien nous fommes éloi-
gnés d'admettre fes maximes.

Coutume. On doit fuivre les difpofitions de
la plus voisine. Comment cette maxime doit
s'entendre ? 322. Quand abrogées par les
ordonnances?
849

Coutume de Bretagne. En quoi différente des
autres touchant les fucceflions.
213

Coutume de Normandie. Abondante en dif-
pofitions bizarres. 284. Droit particulier
qu'elle accorde au Roi.

302

Crainte eft un obstacle à la validité des
vœux en religion.
633
Créanciers chirographaires. Comment doivent
fe pourvoir quand plufieurs seigneurs parti-
cipent à la confifcation?

407

Crime. L'énormité dépend des circonftan-
ces. 18. Y en a-t-il qui faffent perdre la vie
Aaaaaa ij

civile ipfo facto? 49 & fuiv. Quels font ceux
dont la peine eft encourue par le feul fait
5o. Avec quelle évidence le crime doit étre
conftaté pour opérer la condamnation? 51.
Combien il y en a de fortes en général 111.
Combien, relativement à la compétence des
juges? 294. Combien de chofes à confidérer
dans les crimes? 145. Il ne fait aucune im-
preffion fur le coupable, s'il n'eft avéré en
juftice. 159. Quand il eft prefcrit. 163
$34. On rachetoit autrefois la peine des
crimes moïennant une taxe. 278. défordres
provenant de cet abus.
Crimes atroces. Ont-ils d'autres effets que
les autres ? 111, 112 & suiv.
Crimes capitaux. Ils étoient en petit nombre
à Rome.
107 & fuiv.
Crimes graves. Combien de chofes on y doit
confidérer ?
265
Crime de lèze-majefté. En quoi il différe des
autres crimes. so. Voïez Leze-majesté.
Crime militaire. Il avoit à Rome plufieurs
dégrés.
35
Crimes publics & crimes occultes. Quand a
commencé cette diftinction ?

280

264

Criminel. Son état avant fa condamnation.
46 fuiv. 98 fuiv. Voïcz Coupable,

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Domaine de la couronne eft inaliénable.
389 0 441
Domicile. Quel eft celui des mineurs ? 847
Dominicains. Par qui fondés ?

554

Don mutuel. Eft-il exigible en cas de mort
AMNARI ad beftias. Ce que c'étoit à civile de l'un des conjoints? 355. La mort

quelles étoient de enfans effet ? 356

21

20

cette peine?
Damnatio in metallum, & Damnatio in
opus metalli. Différentes fignifications de ces
deux expreffions.
Dataire. Ce que c'est que cet officier de
cour de Rome.
741
Déclaration de 1639. Explication de quel
ques-uns de fes articles.
237
Decret. Ses effets. 101. Quel emporte inter-
diction? 48. Celui prononcé par le juge laïc
a les mêmes effets que par le juge eccléfiafti-
que.
Decret d'affigné pour être oui. Son effet rela-
tivement aux bénéfices.
265
Decret d'ajournement personnel. Son effet rela-
tivement aux bénéfices.
266

266

Décurions. Ce que c'étoit à Rome. 261
Défunt. Quelle fiction le droit romain fai-
foit à fon égard.
213
Délit. Quand il eft réputé exiftant. 71.
Voicz Crime.

Délit commun. Ce que c'étoit à Rome par
rapport aux foldats?
34
Délit militaire. Ce que c'étoit à Rome, &
quelles en étoient les fuites ?
ibid.
Démiffion pure & fimple. Quand cft-elle va-
lable ?
129

Donataires du Roi. Quand il y en a plufieurs
à la fois de la même chofe, à qui appartient-
elle ?

437

Donation faite par un accufé eft-elle vala-
ble? 113. Mort civilement peut-il en rece-
voir? 223. Faite par un novice, comment
s'exécute? 627. par un religieux, eft-elle va-
lable: 805. Quid au profit d'un religieux ? 807

Dot. Les monafteres en peuvent-ils exiger
de ceux qui fe préfentent ? 628 & suiv. Que
devient celle d'une religieuse transférée ? 732

Douaire. Eft-il enveloppé dans la confifca-
tion des biens du pere? 378. Ceffe-t-il par la
mort civile ? 474. La mort civile du mari y
donne-t-elle ouverture? 506 & fuiv. La re-
ligieufe te perd-elle ?
827 & fuiv.

Droit d'aubaine. Voïez Aubaine.
Droit canon. Plufieurs paffages de ce droit
expliqués. 123 & fuiv. Ses maximes touchant
la nature de l'appel.

137

Droits de cité. Ce que c'eft, & d'où ils dé-
rivent. 76. Quelles en font les bornes. 77.
Où on les peut exercer. 79. Comment on les
perdoit à Rome? 21 99. Pourquoi on les
perd en quittant la France? 75. Voïez Cité.
Voïez Vie civile.

Droit civil, Ce que c'eft, en quoi il différe

Quel eft leur état? 227, 238, 239, 240.
Leur défaveur. 23 5. -- d'un homme condamné
à mort, & qui meurt avant l'exécution? 240.
condamné par contumace & mort après les
cinq ans? ibid. & fuiv. - d'un homme mort
civilement peuvent-ils fe marier fans fon
confentement? 286. perdent-ils leur nobleffe?
259 263. ont-ils droit de demander leur
légitime contre le fifc? 374 & fuiv. Quelle
portion ils ont, en païs de droit écrit ? 278

du droit des gens; lui feul a force de loi.
Ses difpofitions. Qualités requifes pour y
participer. 5, 75 & 76. Il ne peut être con-
fondu avec la vie civile.
77 fuiv.
Droits féodaux. Sont-ils ouverts par la mort
civile ?
468 & fuiv.
Droit des gens. Ce que c'eft, contrats qui
en dérivent, fes effets; obligations qu'il
impofe.
4,75 76
Droit naturel, laiffe la liberté d'abdiquer
fa patrie.
ss
Droit de retour. Ce que c'eft, 379 & fuiv.
En quel cas le donateur le peut exercer,
quand le donataire meurt civilement? 475.
A-t-il licu, quand le donataire se fait reli-
gieux ?
831
Droit Romain. Eft la baze de la plupart de
nos loix. 7. Combien il confidére de chofes
dans un homme ?
8

Duel, En quoi il differe des autres crimes ?
5o. Il ne produit point d'effet fans jugement.
51. Quelles en font les peines? 195. Dans
quelle claffe de crimes il peut être rangé
306. A qui appartient la confifcation qui
en réfulte 307. Emporte-t-il la confifcation
des biens de celui qui a été tué dans le com-
bat ?
338
Dumoulin. Erreur de cet autcur. 16. Con-
tredit mal-à-propos par plufieurs auteurs.
119 & fuiv.
Dupleffis. Erreur de cet auteur. 353

E

ECOLIERS approuvés chez les Jéfuites. Ce
que c'eft, quelle eft la nature & quelles
font les fuites leurs vœux ? 688& fuiv.
Ecriture non fignée ne peut être attribuée à
perfonne.
178
Edit contre les duels. Explication de quel-
ques-uns de fes articles. 195 & suiv. -- de
Nantes, quand révoqué. 80. Edits contre
les proteftans; comment on doit les enten-
dre.
81 fuiv.
Effigie. Ce que c'eft, comment elle fe fait,
& pourquoi en ufage?
150 158
Eglife. Ce qu'on entendoit autrefois par ce
mot, & quand il a commencé à fignifier un
templc. 890. Comment elle adminiftroit
autrefois les biens des fidétes? 552 & fuiv.
Empêchemens en matiere de vœux; com-
bien de fortes ?
877
Empereurs pouvoient feuls déférer le choix
du fupplice. 20. condamner à la déporta-
22
Emancipation. Ce que c'étoit, comment
elle fe faifoit, n'eft plus en ufage. 13 & 14
Enfans illus de gens morts civilement.

tion.

fuiv. morts civilement, empêchent - ils
l'effet du don mutuel? 356. peuvent-ils pour-
fuivre la vengeance de la mort de leurs pa-
rens? 412. illus d'un mariage contracté par
un religieux, quel eft leur état? 809. fous
la puiflance de qui ils font en païs de droit
écrit ?
255
Epoufailles de futuro. Sont-elles annulées par
les vœux en religion?
853

Efclavage inconnu en France. 14 & suiv.
Efclaves. Il y avoit à Rome des peines par-
ticulieres pour eux. 19. Ils étoient affranchis
par la profeffion en religion.
665

Efprit de retour. Comment on peut prouver
que l'abfent l'a perdu ?

73

Efter en jugement. Ceux qui font morts
civilement en ont-ils la faculté ? 248 & suiv.
Etat. (1) Les fervices qu'il nous rend.
& fuivantes.

Etats de l'Orient. Source des fréquentes ré-
volutions qui les affligent.

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7

Etat de l'homme. Ce que c'est. 7. du ci-
toïen. Quels changemens il effuïoit à Rome -
11. Quels en France ?
IS

Etrangers. De quoi ils font capables en
France. § & suiv. 75 & suiv. 76 & 79. voïez
Aubains. Comment reçus parmi nous. 64
fuiv. En quoi ils différent des François, dans
la pourfuite de leurs droits, & pourquoi on
leur permet d'acquérir.

77

Eudiftes. Ce que c'est que cette prétendûe
congrégation.
715

Evêques. Quand ils peuvent admettre la
démiflion des bénéfices faite entre leurs
mains. 130 & fuiv. Quand ils fe font mis
fur le pié de rétablir, dans leurs fonctions, les
clercs coupables 264. Peuvent refufer de
conférer les bénéfices. 265. N'ont point de
territoire. 315. Leur confentement est né-
ceffaire pour l'établissement d'une commu-
nauté dans leur diocèfe. 563 & suiv. Extor-
fions qu'ils exerçoient autrefois. 585 & fuiv.
Leurs droits fur les religieux exempts. 592
& fuiv. Leur confentement eft - il néceffaire
pour la validité des profeffions? 642. Doi-
vent faire le procès aux religieux trouvés
hors de leur couvent fans permiffion du fu-
péricur. 716. Comment ils exerçoient leur

jurifdiction dans la primitive églife? 890.
Evêque religieux fuccéde-t-il ? 911
Excommunication eft-elle admife en France
ipfo fatto? 1. Celui qui en eft appellant peut-
il célébrer la messe?
137
Exécution d'un jugement criminel étoit-elle
nécessaire à Rome? 147. L'eft-elle en France?
ibid. & fuiv. Pourquoi ? 149. Produit-elle la
confifcation?
ibid.
Exécution par effigie. Comment elle fe fait
175. Comment elle eft conftatée? 172
fuiv. Eft néceffaire. 166 fuiv. Pourquoi en
ufage: 150. Quel en eft l'effet? 152
Exemptions de la jurifdiction de l'ordinaire.
Ce
que c'eft, quand elles ont commencé, &
ce qui les a occafionnées. 584 & fuiv. Abus
qui en font réfultés. 590 & suiv. Quelles en
font les bornes en France?

tées.

595

Exemptions perfonnelles, feules admifes en
France. Celles de territoire y font rejet-
565
Extraits du dépôt des affaires étrangères.
Quelles preuves en résultent.
96

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Fife. Ce que c'est en France, & à qui il
appartient? 282. En quel cas on preferivoit
contre lui. 41. Quand il a hipoteque. 107,
113 & 415 & suiv. Quel crime lui déféroit
les biens du coupable à Rome? 112, Quand
les biens du condamné lui appartiennent ?
113. Il est toujours défavorable. 140. En
quoi confifte fa défaveur, 216. a droit de
s'emparer de tout ce qui eft vacant. 214.
Eft-il préféré aux obligations faites par le
coupable, pendant l'inftruction de fon procès ?
417. Avoit-il privilége à Rome fur les biens
du condamné ?
421 & surv.
Fifcus poft omnes. Combien cette régle eft
précieuse parmi nous.
Franc-allen. A qui en appartient la confif-
284

214

cation ?
Franche-Comté. Les religieux de cette pro-
vince peuvent-ils fuccéder?
783

François d'Affife. (faint) Comment il fonda
fon ordre? 554. Gouvernement des différen-
tes branches de fon ordre.
558

François. Facultés qui leur font propres, 6
& 77. Leur état pendant qu'ils font captifs
chez les infideles. 15. Abdiquent-ils les droits.
de cité, en abdiquant la patrie? 70, 79 & 80.
Où ils peuvent contracter. 76. En quoi ils
différent des étrangers dans la pourfuite de
leurs droits?

77

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GAINS de furvie font ouverts par la mort
857 civile de l'un des conjoints. 481

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toire.

H

174

HABITANS. Leur confentement eft-il
néceffaire pour l'établissement d'une nou-
velle communauté ?
568
Haute-juftice confisquée, à qui elle appar-
tient ?
315 & suiv.
Haut-jufticiers. Comment ils ont acquis le
droit de confifcation ?.283 & fuiv. Doivent
avoir des officiers dans leurs juftices. 290.
Confifquent tout ce qui eft dans leur terri-
293
Héritier. Quand il eft faifi de la fucceffion.
213. Qualité requise à Rome pour être in-
ftitué héritier. 218. Un homme mort civi-
lement, peut-il l'être?
ibid.
Hermite. Ce que c'eft, & s'ils font morts
civilement ?
70s & fuiv.
Hilarion. (faint) Où il a fondé des cou-
549
Hipothéque. Quand elle commence, pour la
confifcation? 107. Pour les amendes, & pour
les intérêts civils? 108, 408 fuiv. 410 &

vents.

417.

Homicide eft incapable, même avant fa
condamnation de recueillir la fucceflion de
celui qu'il a tué.
208 fuiv.
Homme (l') eft né pour vivre en fociété, 1
fuiv. Il peut quitter, quand il veut, celle
où il cft né. 52 & fuiv. Il contracte, en naif-
fant, avec la fociété. 53. Il tient à toute la
nature humaine.
54 fuiv.
Homme vivant & mourant. Ce que c'eft,
& s'il donne ouverture aux droits féodaux,
par fa mort civile ?
470

I

INC
NCAPACITÉS. En quoi confiftent
celles d'un homme mort civilement ? 203
204 & fuiv. 207 & fuiv.

Incefte. Ce crime empêche-t'il le coupa-
ble de fuccéder, même avant la condamna-
tion?
210
Infamie. De quel jour elle est encourue ?

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