Contrat de mariage. De quel droit il pro- vient, & qui peut s'y foumettre ?
Contrats à titre onéreux. Ceux qui étoient morts civilement en étoient capables à Rome. 204
Contre-augment. Ce que c'eft, & s'il eft exigible par le mari, lors de la mort civile de fa femme ? 498 fuiv.
Contumace. Ce que c'eft, 39. inufitée, & même défendue à Rome 40, 42 156. Comment on procédoit à Rome contre les abfens? 40. inconnue autrefois en France; pour- quoi introduite? 45 & suiv. a-t-elle le même effet que le jugement contradictoire? 152. quand & comment elle produit la mort civile
dans les provinces où elle n'a pas licu? & vice versa. 342 & fuiv. dans quel tems elle peut être demandée? 343. Quels biens elle enveloppe 346 & fuiv. prononcée contre les officiers chargés des deniers publics, emporte-elle la part de la femme en la com- munauté? 357. fe confond-elle avec la reftitu- tion des deniers indûment pris? 3 58. envelop- pe-t-elle toute la communauté augmentée par le délit du mari 359. prononcée contre le mari, abforbe-t-elle les meubles fictifs ibid. celle des biens de la femme, quelle part elle emporte dans les biens de la communauté ? 361 & fuiv. Le douaire y eft-il compris? 378. Quels biens enveloppe-t-elle en païs de droit écrit: ibid. Quid, à l'égard des biens fubftitués: 379. à l'égard de l'ufufruit dont jouïffoit le condamné? 388, de l'appanage? ibid. A qui du Roi ou du domaine, appartient- elle? 389. Les biens qu'elle enveloppe font- ils acquêts fur la tête du confiscataire ? 390. Quelle eft la nature des biens rendus par le confifcataire aux parens du condamné? 392 fuiv. Biens confifqués & rendus au con- damné rétabli changent-ils de nature? 404 fuiv. Quelles en font les charges? 406 fuiv. prononcée pour crime de lèze-majefté, le Roi eft-il tenu des dettes du coupable? 412. De quel jour emporte-t-elle hipothéque au profit du fifc: 415. A qui du propriétaire de la juftice au tems du délit, ou de celui qui l'eft au tems de la confifcation, appartient-elle ? 421 & suiv. Est-elle remife par la grace du prince accordée au coupable? 427. Comment peut-elle finir? ibid. fe preferit-elle ? 431. Confifcation de corps & de biens font infépa- rables. Confifcation féodale. Quand elle a lieu, & fes effets? 318. En quoi elle differe de la crimi- nelle ? 350 Confifcation des offices, à qui elle appartient? 386 fuiv. Congrégations de moines. Quand & comment ont été formées ? 557
Coupable. Circonftances dans lesquelles il fe trouve fucceffivement. 46. peut-il admi- niftrer fon bien? 101 & fuiv. peut-il aliéner? 110. Sa mort éteint-elle le crime? 144 & fuiv. fuccéde-t-il pendant l'inftruction de l'appel de fon premier jugement? 216 & fuiv. Tranfmet-il fa fucceffion à fes héritiers? 217. eft-il cenfé ignorer les condamnations pro- noncées contre lui par contumace? 161. peut- il aliéner au préjudice du fifc? Cordeliers. Combien y en a-t-il de fortes?
Cotte morte. Ce que c'eft, & à qui elle ap partient? 79;& fuiv. Cours fouveraines, en matiere criminelle fe décident plus par les circonstances, que par les loix & par l'usage. 26. Quelles font leurs fonctions?
141 Cour de Rome. Combien nous fommes éloi- gnés d'admettre fes maximes.
Coutume. On doit fuivre les difpofitions de la plus voisine. Comment cette maxime doit s'entendre ? 322. Quand abrogées par les ordonnances? 849
Coutume de Bretagne. En quoi différente des autres touchant les fucceflions. 213
Coutume de Normandie. Abondante en dif- pofitions bizarres. 284. Droit particulier qu'elle accorde au Roi.
Crainte eft un obstacle à la validité des vœux en religion. 633 Créanciers chirographaires. Comment doivent fe pourvoir quand plufieurs seigneurs parti- cipent à la confifcation?
Crime. L'énormité dépend des circonftan- ces. 18. Y en a-t-il qui faffent perdre la vie Aaaaaa ij
civile ipfo facto? 49 & fuiv. Quels font ceux dont la peine eft encourue par le feul fait 5o. Avec quelle évidence le crime doit étre conftaté pour opérer la condamnation? 51. Combien il y en a de fortes en général 111. Combien, relativement à la compétence des juges? 294. Combien de chofes à confidérer dans les crimes? 145. Il ne fait aucune im- preffion fur le coupable, s'il n'eft avéré en juftice. 159. Quand il eft prefcrit. 163 $34. On rachetoit autrefois la peine des crimes moïennant une taxe. 278. défordres provenant de cet abus. Crimes atroces. Ont-ils d'autres effets que les autres ? 111, 112 & suiv. Crimes capitaux. Ils étoient en petit nombre à Rome. 107 & fuiv. Crimes graves. Combien de chofes on y doit confidérer ? 265 Crime de lèze-majefté. En quoi il différe des autres crimes. so. Voïez Leze-majesté. Crime militaire. Il avoit à Rome plufieurs dégrés. 35 Crimes publics & crimes occultes. Quand a commencé cette diftinction ?
Criminel. Son état avant fa condamnation. 46 fuiv. 98 fuiv. Voïcz Coupable,
Domaine de la couronne eft inaliénable. 389 0 441 Domicile. Quel eft celui des mineurs ? 847 Dominicains. Par qui fondés ?
Don mutuel. Eft-il exigible en cas de mort AMNARI ad beftias. Ce que c'étoit à civile de l'un des conjoints? 355. La mort
quelles étoient de enfans effet ? 356
cette peine? Damnatio in metallum, & Damnatio in opus metalli. Différentes fignifications de ces deux expreffions. Dataire. Ce que c'est que cet officier de cour de Rome. 741 Déclaration de 1639. Explication de quel ques-uns de fes articles. 237 Decret. Ses effets. 101. Quel emporte inter- diction? 48. Celui prononcé par le juge laïc a les mêmes effets que par le juge eccléfiafti- que. Decret d'affigné pour être oui. Son effet rela- tivement aux bénéfices. 265 Decret d'ajournement personnel. Son effet rela- tivement aux bénéfices. 266
Décurions. Ce que c'étoit à Rome. 261 Défunt. Quelle fiction le droit romain fai- foit à fon égard. 213 Délit. Quand il eft réputé exiftant. 71. Voicz Crime.
Délit commun. Ce que c'étoit à Rome par rapport aux foldats? 34 Délit militaire. Ce que c'étoit à Rome, & quelles en étoient les fuites ? ibid. Démiffion pure & fimple. Quand cft-elle va- lable ? 129
Donataires du Roi. Quand il y en a plufieurs à la fois de la même chofe, à qui appartient- elle ?
Donation faite par un accufé eft-elle vala- ble? 113. Mort civilement peut-il en rece- voir? 223. Faite par un novice, comment s'exécute? 627. par un religieux, eft-elle va- lable: 805. Quid au profit d'un religieux ? 807
Dot. Les monafteres en peuvent-ils exiger de ceux qui fe préfentent ? 628 & suiv. Que devient celle d'une religieuse transférée ? 732
Douaire. Eft-il enveloppé dans la confifca- tion des biens du pere? 378. Ceffe-t-il par la mort civile ? 474. La mort civile du mari y donne-t-elle ouverture? 506 & fuiv. La re- ligieufe te perd-elle ? 827 & fuiv.
Droit d'aubaine. Voïez Aubaine. Droit canon. Plufieurs paffages de ce droit expliqués. 123 & fuiv. Ses maximes touchant la nature de l'appel.
Droits de cité. Ce que c'eft, & d'où ils dé- rivent. 76. Quelles en font les bornes. 77. Où on les peut exercer. 79. Comment on les perdoit à Rome? 21 99. Pourquoi on les perd en quittant la France? 75. Voïez Cité. Voïez Vie civile.
Droit civil, Ce que c'eft, en quoi il différe
Quel eft leur état? 227, 238, 239, 240. Leur défaveur. 23 5. -- d'un homme condamné à mort, & qui meurt avant l'exécution? 240. condamné par contumace & mort après les cinq ans? ibid. & fuiv. - d'un homme mort civilement peuvent-ils fe marier fans fon confentement? 286. perdent-ils leur nobleffe? 259 263. ont-ils droit de demander leur légitime contre le fifc? 374 & fuiv. Quelle portion ils ont, en païs de droit écrit ? 278
du droit des gens; lui feul a force de loi. Ses difpofitions. Qualités requifes pour y participer. 5, 75 & 76. Il ne peut être con- fondu avec la vie civile. 77 fuiv. Droits féodaux. Sont-ils ouverts par la mort civile ? 468 & fuiv. Droit des gens. Ce que c'eft, contrats qui en dérivent, fes effets; obligations qu'il impofe. 4,75 76 Droit naturel, laiffe la liberté d'abdiquer fa patrie. ss Droit de retour. Ce que c'eft, 379 & fuiv. En quel cas le donateur le peut exercer, quand le donataire meurt civilement? 475. A-t-il licu, quand le donataire se fait reli- gieux ? 831 Droit Romain. Eft la baze de la plupart de nos loix. 7. Combien il confidére de chofes dans un homme ? 8
Duel, En quoi il differe des autres crimes ? 5o. Il ne produit point d'effet fans jugement. 51. Quelles en font les peines? 195. Dans quelle claffe de crimes il peut être rangé 306. A qui appartient la confifcation qui en réfulte 307. Emporte-t-il la confifcation des biens de celui qui a été tué dans le com- bat ? 338 Dumoulin. Erreur de cet autcur. 16. Con- tredit mal-à-propos par plufieurs auteurs. 119 & fuiv. Dupleffis. Erreur de cet auteur. 353
ECOLIERS approuvés chez les Jéfuites. Ce que c'eft, quelle eft la nature & quelles font les fuites leurs vœux ? 688& fuiv. Ecriture non fignée ne peut être attribuée à perfonne. 178 Edit contre les duels. Explication de quel- ques-uns de fes articles. 195 & suiv. -- de Nantes, quand révoqué. 80. Edits contre les proteftans; comment on doit les enten- dre. 81 fuiv. Effigie. Ce que c'eft, comment elle fe fait, & pourquoi en ufage? 150 158 Eglife. Ce qu'on entendoit autrefois par ce mot, & quand il a commencé à fignifier un templc. 890. Comment elle adminiftroit autrefois les biens des fidétes? 552 & fuiv. Empêchemens en matiere de vœux; com- bien de fortes ? 877 Empereurs pouvoient feuls déférer le choix du fupplice. 20. condamner à la déporta- 22 Emancipation. Ce que c'étoit, comment elle fe faifoit, n'eft plus en ufage. 13 & 14 Enfans illus de gens morts civilement.
fuiv. morts civilement, empêchent - ils l'effet du don mutuel? 356. peuvent-ils pour- fuivre la vengeance de la mort de leurs pa- rens? 412. illus d'un mariage contracté par un religieux, quel eft leur état? 809. fous la puiflance de qui ils font en païs de droit écrit ? 255 Epoufailles de futuro. Sont-elles annulées par les vœux en religion? 853
Efclavage inconnu en France. 14 & suiv. Efclaves. Il y avoit à Rome des peines par- ticulieres pour eux. 19. Ils étoient affranchis par la profeffion en religion. 665
Efprit de retour. Comment on peut prouver que l'abfent l'a perdu ?
Efter en jugement. Ceux qui font morts civilement en ont-ils la faculté ? 248 & suiv. Etat. (1) Les fervices qu'il nous rend. & fuivantes.
Etats de l'Orient. Source des fréquentes ré- volutions qui les affligent.
Etat de l'homme. Ce que c'est. 7. du ci- toïen. Quels changemens il effuïoit à Rome - 11. Quels en France ? IS
Etrangers. De quoi ils font capables en France. § & suiv. 75 & suiv. 76 & 79. voïez Aubains. Comment reçus parmi nous. 64 fuiv. En quoi ils différent des François, dans la pourfuite de leurs droits, & pourquoi on leur permet d'acquérir.
Eudiftes. Ce que c'est que cette prétendûe congrégation. 715
Evêques. Quand ils peuvent admettre la démiflion des bénéfices faite entre leurs mains. 130 & fuiv. Quand ils fe font mis fur le pié de rétablir, dans leurs fonctions, les clercs coupables 264. Peuvent refufer de conférer les bénéfices. 265. N'ont point de territoire. 315. Leur confentement est né- ceffaire pour l'établissement d'une commu- nauté dans leur diocèfe. 563 & suiv. Extor- fions qu'ils exerçoient autrefois. 585 & fuiv. Leurs droits fur les religieux exempts. 592 & fuiv. Leur confentement eft - il néceffaire pour la validité des profeffions? 642. Doi- vent faire le procès aux religieux trouvés hors de leur couvent fans permiffion du fu- péricur. 716. Comment ils exerçoient leur
jurifdiction dans la primitive églife? 890. Evêque religieux fuccéde-t-il ? 911 Excommunication eft-elle admife en France ipfo fatto? 1. Celui qui en eft appellant peut- il célébrer la messe? 137 Exécution d'un jugement criminel étoit-elle nécessaire à Rome? 147. L'eft-elle en France? ibid. & fuiv. Pourquoi ? 149. Produit-elle la confifcation? ibid. Exécution par effigie. Comment elle fe fait 175. Comment elle eft conftatée? 172 fuiv. Eft néceffaire. 166 fuiv. Pourquoi en ufage: 150. Quel en eft l'effet? 152 Exemptions de la jurifdiction de l'ordinaire. Ce que c'eft, quand elles ont commencé, & ce qui les a occafionnées. 584 & fuiv. Abus qui en font réfultés. 590 & suiv. Quelles en font les bornes en France?
Exemptions perfonnelles, feules admifes en France. Celles de territoire y font rejet- 565 Extraits du dépôt des affaires étrangères. Quelles preuves en résultent. 96
Fife. Ce que c'est en France, & à qui il appartient? 282. En quel cas on preferivoit contre lui. 41. Quand il a hipoteque. 107, 113 & 415 & suiv. Quel crime lui déféroit les biens du coupable à Rome? 112, Quand les biens du condamné lui appartiennent ? 113. Il est toujours défavorable. 140. En quoi confifte fa défaveur, 216. a droit de s'emparer de tout ce qui eft vacant. 214. Eft-il préféré aux obligations faites par le coupable, pendant l'inftruction de fon procès ? 417. Avoit-il privilége à Rome fur les biens du condamné ? 421 & surv. Fifcus poft omnes. Combien cette régle eft précieuse parmi nous. Franc-allen. A qui en appartient la confif- 284
cation ? Franche-Comté. Les religieux de cette pro- vince peuvent-ils fuccéder? 783
François d'Affife. (faint) Comment il fonda fon ordre? 554. Gouvernement des différen- tes branches de fon ordre. 558
François. Facultés qui leur font propres, 6 & 77. Leur état pendant qu'ils font captifs chez les infideles. 15. Abdiquent-ils les droits. de cité, en abdiquant la patrie? 70, 79 & 80. Où ils peuvent contracter. 76. En quoi ils différent des étrangers dans la pourfuite de leurs droits?
GAINS de furvie font ouverts par la mort 857 civile de l'un des conjoints. 481
HABITANS. Leur confentement eft-il néceffaire pour l'établissement d'une nou- velle communauté ? 568 Haute-juftice confisquée, à qui elle appar- tient ? 315 & suiv. Haut-jufticiers. Comment ils ont acquis le droit de confifcation ?.283 & fuiv. Doivent avoir des officiers dans leurs juftices. 290. Confifquent tout ce qui eft dans leur terri- 293 Héritier. Quand il eft faifi de la fucceffion. 213. Qualité requise à Rome pour être in- ftitué héritier. 218. Un homme mort civi- lement, peut-il l'être? ibid. Hermite. Ce que c'eft, & s'ils font morts civilement ? 70s & fuiv. Hilarion. (faint) Où il a fondé des cou- 549 Hipothéque. Quand elle commence, pour la confifcation? 107. Pour les amendes, & pour les intérêts civils? 108, 408 fuiv. 410 &
Homicide eft incapable, même avant fa condamnation de recueillir la fucceflion de celui qu'il a tué. 208 fuiv. Homme (l') eft né pour vivre en fociété, 1 fuiv. Il peut quitter, quand il veut, celle où il cft né. 52 & fuiv. Il contracte, en naif- fant, avec la fociété. 53. Il tient à toute la nature humaine. 54 fuiv. Homme vivant & mourant. Ce que c'eft, & s'il donne ouverture aux droits féodaux, par fa mort civile ? 470
INC NCAPACITÉS. En quoi confiftent celles d'un homme mort civilement ? 203 204 & fuiv. 207 & fuiv.
Incefte. Ce crime empêche-t'il le coupa- ble de fuccéder, même avant la condamna- tion? 210 Infamie. De quel jour elle est encourue ?
« ÀÌÀü°è¼Ó » |