pouvoit commettre à Rome? 34. Condamné 845. En faveur du teftateur lui-même? ibi
pour crime, à qui appartenoient fes biens? A quelles reftrictions il eft foumis? 849.
ibid. - Olographe, t-il lieu en Bretagne ? 841.
11 Militaire fes priviléges à Rome. 219.
en France. 221. -- des religieux étoit-il valide
à Rome? 665 & fuiv. l'eft il en France? 802.

Sortie du roiaume. Quand il est nécessaire
de la défendre ? 80. défendue par édit à tous
les fujets du Roi. Sens de cet édit. 81 fuiv.
Stabilité. Ce que c'eft chez les religieux.
720

Tefter. Les feuls François en ont la faculté.
6. au profit de qui ils le peuvent faire. 77.
Subreption. Quand elle ceffe ? 122 Quels crimes n'en ôtoient point la faculté à
Subftitution. Les biens qui y font compris Rome? 112. Ceux qui font morts civile-
font-ils enveloppés dans la confifcation? 379. ment le peuvent-ils 217. les religieux le
Eft-elle ouverte par la mort civile ? 444 pouvoient-ils à Rome ?
fuiv. par les vœux en religion?

820.

--

821

665
555

Théatins. Quand ont été fondés.
Théologal. Dans quels chapitres il doit y
en avoir?

903

Tiers-ordre de faint François. Les membres
qui le compofent font-ils morts civilement ?
703 fuivantes.
Traités entre les puiffances font-ils des
contrats, & de quelle nature?
76
Transfuge. Ce que c'eft, 59 & fuiv. Com
ment étoit regardé à Rome 35. Ce qu'il
perd en France, & quel eft fon état ? 663

19

Succeffion, peut-elle être recueillie par un
homme mort civilement? 208. ne peut refter
vacante. 213. deux termes à diftinguer dans
une fucceffion. 231. Comment elle paffoit
aux héritiers, fuivant le droit Romain? 213.
d'un homme mort civilement, quand eft
ouverte. 272 fuiv. A qui elle appartient,
dans les provinces où la confifcation n'a pas
licu? 43 1.-- d'un religieux, quand eft ouverte?
Teftamentaire. Cas où la mort civile
n'empêchoit point à Rome de la recueillir. Tranflation. Oblige-t-elle le religieux tranf-
219 fuiv. féré à faire un fecond noviciat? 727 & suiv.
Suicide. Emporte-t-il la confifcation? 338. à la pratique des vœux particuliers à l'ordre
Comment on le puniffoit à Rome, & les dif- qu'il quitte? 738. par qui les brefs en doi-
tinctions établies par les loix à ce fujet. ibid. vent être expédiés? 739 & suiv. Formalités re-
&fuiv. Comment puni en France. 341 quifes pour y parvenir. 907. - dans un ordre
Sujet. De quelle nature font fes devoirs plus auftére eft-elle permife? 722 suiv.
envers fon fouverain ?
54 dans un ordre également austére, en quel cas
Supérieurs des monafteres, autrefois perpé- & par qui elle doit être autorisée ? 7 32. dans
tuels, pourquoi devenus amovibles? 556. un ordre moins auftére, en quel cas peut
peuvent-ils donner difpenfe de la régle? 598. être permife, & par qui autorisée? 733
Leur confentement eft-il néceffaire pour la fuiv. ad effectum beneficii. Ce que c'eft, &
validité des vœux de celui qui les prononce? elle peut être autorisée? 743. - fimple, ou in
641 fuiv. peuvent-ils être étrangers? 723. perpetuum, ou in fratrem, ce que c'eft, &
congédier un religieux, fous prétexte de mé- combien de fortes? 721 & fuiv.
746& fuiv. Tranfmigration. Ses effets.

Contentement ?

Supplices. Voicz Peines.
Supplique pour être transféré ; ce qu'elle
doit contenir.

T

910

TEMOINS. Quand peuvent être repro-

chés. 71 Quelles qualités ils doivent
avoir? 252. peuvent-ils être morts civile-
ment? 251. Tout le monde le peut être en
fait de crime de lèze-majefté.
295

Territoire. Ce qu'on entendoit à Rome par
ce mot, & ce que c'eft parmi nous. 324

Teftament. Ce que c'eft, & pourquoi éta-
bli 217. Fait avant la mort civile doit-il
être exécuté? 476 & fuiv. peut-il être reçû
par un curé-religieux ? 819. Fait par un no-
vice cft-il valable? 627. S'il n'a que feize
ans 831. peut-il être olographe? 627.
834. En faveur du couvent eft-il valable?

--

58

Tuteurs curateurs. Leur confentement
eft-il nécessaire pour la validité des vœux.
U

640

USAGE Comment doit être conftaté. S'il

eft abufif ne peut être autorifé. 179
Ufufruit eft-il enveloppé dans la confifca-
tion? 388. Eft-il éteint par la mort civile de
l'ufufruitier ? 473. par les vœux en religion?
824

Ufufruitier d'une haute-juftice. Eft-ce à lui
qu'appartient la confiscation? 309 & fuiv.

ENTE. D'où dérive ce contrat ?
Veftales. Leur rencontre fauvoit la vie
des criminels.
14)

Viduité. Ce que c'eft en païs de droit écrit,
la mort civile y donne-t-elle ouverture? 502.
510

en Normandie?

droit civil.

Vie civile n'eft pas la même chofe que les
droits de cité. Qui font ceux qui en jouillent?
675. L'abdique-t-on en abdiquant la pa-
trie? 74. N'eft pas la même chofe que le
77 fuiv.
Van de chafteté. Ce que c'eft, 605. d'é-
colier chez les Jéfuites, annulle-t-il un ma-
riage précédent? 854. d'obéiffance, ce que
c'eft, 597 & fuiv. de pauvreté, doit-il être
expreffément énoncé dans la profeffion?
Quelles en font les fuites? 602. de ftabilité,
ce que c'eft.
Vaux. Doivent-ils, pour produire des ef-
fets, être publics & folemnels? 643 fuiv.
Quels forment obftacle au mariage? 809.
Quels le peuvent diffoudre ? 854.- En reli-

720

gion, ce que c'eft, & combien il y en a, 597
fuiv. font nuls, s'ils ne font accompagnés
du confentement de celui qui les fait. 633

fuiv. 635. Le confentement du fupé-
rieur eft-il néceffaire? 641 & fuiv. Comment
ils fe prouvent? 647. & fuiv. peuvent-ils
être annullés par le pape? 855. Nuls peu-
vent-ils annuller un mariage précédent : 856
& 858. opérent-ils la diffolution d'un ma-
riage copfommé? 863. prononcés par deux
conjoints par mariage, quels en font les
effets civils?

867

Vol n'étoit pas un crime capital à Rome.

Fin de la Table des Matiéres.

553

JA

APPROBAT IO N.

AI lû par ordre de Monfeigneur le Chancelier un Manufcrit qui a pour
titre: Traité de la Mort Civile, & je crois que le Public, qui avoit à
délirer un Traité fur cette matiere, la trouvera difcutée avec toutes les re-
cherches & le foin que pouvoient mériter fon importance & fa difficulté.
A Paris, ce neuf Septembre 1752.

ROUSSELET.

LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre. A no
Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Confeil, Prevôt de
Paris Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers
qu'il appartiendra; SALUT. Notre amé LOUIS-ETIENNE GANEAU, Libraire
Paris, ancien Adjoint de fa Communauté, Nous a fait expofer qu'il défi-
reroit faire imprimer & donner au Public un Ouvrage qui a pour titre: Traité
de la Mort Civile, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege
pour ce néceffaires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant,
Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes, de faire imprimer
ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui fem-
blera, & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume
pendant le tems de fix années confécutives, à compter du jour de la date
des Préfentes. Faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires & autres per-
fonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impref

fion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance, comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation, correction, changement ou autres, fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & interêts; A la charge que ces Préfentes feront enregitrées tour au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la datte d'icelles; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume, & non ailleurs, en bon papier & beaux caractéres, conformément à la feuille imprimée, attachée pour modéle four le contre-fcel des Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril mil fept cens vingtcinq; qu'avant de l'exposer en vente, le Manuscrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, ès mains de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France, le Sieur de la Moignon, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothéque publique; un dans celle de notre Château du Louvre; un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de la Moignon; & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France, le Sieur de Machault, Commandeur de nos Ordres; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant, & fes ayant causes, pleinement & paisiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, foit tenue pour duement fignifiée : & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoûtée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'éxécution d'icelles, tous actes requis & néceffaires, fans demander autre permiffion, & nonobstant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Versailles, le vingt-troifiéme jour du mois de Septembre, l'an de grace mil fept cens cinquante-deux; & de notre Régne le trente-huitiéme. Par le Roi en fon Confeil. Signé SAINSON.

Je reconnois que Meffieurs DESAINT & SAILLANT font intéressés dans le préfent Privilege pour un quart. M. DE NULLY pour un quart; M. THIBOUST pour un quart, ne me réservant qu'un quart dans ledit Ouvrage. A Paris, ce 3 Octobre 1752.

GANEAU.

Regiftré enfemble la Ceffion ci-deffus fur le Regiftre treize de la Chambre Royale des Libraires & Imprimeurs de Paris, N. 49°. fol. 31. conformément aux anciens Réglemens confirmés par celui da 48 Février 1723. A Paris, le 6 Octobre 1752. Signé HERISSANT, Adjoint.

De l'Imprimerie de THIBOUST, Imprimeur du ROI. 1755,