Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion

DISTINCTION III. De la fin de la puissance maritale.

511

CHAPITRE VIII. De la diffolution des fociétés.

513

LIVRE IV.

De quelle maniere la mort civile peut cesser?

ibid.

CHAPITRE I. Des loix romaines fur la maniere de faire ceffer la

mort civile.

514

CHAPITRE II. Des moïens de faire cesser la mort civile en France.

516

SECTION 1. Des graces accordées par lettres du Prince.

ibid.

DISTINCTION I. Des lettres d'abolition.

519

DISTINCTION II. Des lettres de commutation de peine.

521

DISTINCTION VIII. Des lettres de revifion de procès.

SECTION II. Des reftitutions légales.

524

525

DISTINCTION I. De l'effet de la représentation du condamné après

les cinq ans.

526

DISTINCTION II. De l'effet de la représentation du condamné par

contumace, pendant les cinq ans.

533

DISTINCTION III. De l'état du condamné par contumace, lorfque

trente ans fe font écoulés depuis l'exécution du jugement, fans qu'il fe foit

représenté.

§. I. Ordonnances du roiaume fur cette matiere.

b

De la mort civile encourue par la profeffion en religion.

Des caufes de la mort civile des religieux.

CHAPITRE I. De l'origine des moines & des religieux.

SECTION I. De l'origine du monachifme en général.

547

ibid.

548

SECTION II. De l'origine des principaux ordres religieux qui font

en France.

550

SECTION III. De la forme du gouvernement des différens ordres

établis en France.

555

SECTION IV. Des formalités nécessaires pour l'établissement d'un

nouvel ordre & d'un nouveau monaftere en France.

562

DISTINCTION I. Du confentement de l'évêque diocésain.

DISTINCTION II. Du confentement des perfonnes intéreffées.

DISTINCTION III. Des lettres patentes du Roi.

563

568

572

DISTINCTION IV. De l'enregistrement des lettres patentes.

SECTION V. Du gouvernement extérieur des monafteres.

CHAPITRE II. Ce que c'eft que la profeffion en religion.

578

581

596

SECTION I. Du vœu d'obéissance.

SECTION II. Du vœu de pauvreté.

SECTION III. Du vœu de chafteté.

CHAPITRE III. Circonftances qui rendent la profeffion valable.

SECTION I. De l'âge requis pour faire profession.

SECTION II. Du noviciat.

DIVISION I. De l'épreuve des poftulans avant d'être admis au

noviciat.

DIVISION II. Du noviciat en lui-même, & de fa durée.

615

619

DIVISION III. De l'état du novice relativement à la fociété civile.

624

SECTION III. Du confentement de celui qui fait profeffion. 633

SECTION IV. Du confentement des pere & mere de celui qui fair

profession.
635.

SECTION V. Du confentement du fupérieur & des religieux du cou-

vent où fe fait la profeffion.

641.

SECTION VI. Du confentement de l'évêque diocéfain.

642

SECTION VII. De la folemnité & de la publicité de la profeffion.

643

SECTION VIII. De la preuve de la profession.

647.

SECTION IX. De la perfonne entre les mains de qui la profeffion doit

660

Etre faite.

661

SECTION X. Dans quel ordre on peut faire profession.

SECTION XI. De l'état de la fanté de celui qui fait profession. 662

LIVRE II.

Des effets de la profession en religion.

663

CHAPITRE I. Quel étoit l'état des religieux chez les Romains. ibid.

CHAPITRE II. Quel eft l'état des religieux parmi nous. 676

SECTION VII. Des Oblats, des Freres laïcs, ou Freres convers. 707,

SECTION VIII. Des Chanoineffes.

709

SECTION IX. De plufieurs communautés tant d'hommes que de filles.

715

7,16 ·

CHAPITRE III. De l'engagement contracté réciproquement entre le

profès & la communauté dans laquelle il a fait profession.

SECTION I. Si un religieux peut abandonner fon état pour rentrer

dans le monde?

ibid.

SECTION II. Si un religieux peut paffer ou être transféré d'un ordre

dans un autre ?

4

DISTINCTION I. De la tranflation fimple appellée ad perpetuum

ou in fratrem.

§. I. De la tranflation dans un ordre plus auftére.

§. II. De la tranflation dans un ordre également auftére.

§. III. De la translation d'un ordre plus auftére dans un autre moins

auftére.

avoir leur exécution en France.

733

§. IV. Par qui les brefs de tranflation doivent être expédiés pour

139

DISTINCTION II. De la tranflation ad effectum beneficii. 743

SECTION III. Si les fupérieurs & les religieux peuvent congédier un

profes pour caufe de mécontentement ?

746

CHAPITRE IV. De l'incapacité des religieux par rapport aux

contrats à titre onéreux.

749

CHAPITRE V. De l'incapacité des religieux par rapport aux acqui-

fitions à titre gratuit.

SECTION I. De la capacité de pofféder des bénéfices.

DISTINCTION I. Des bénéfices réguliers par leur nature,

DISTINCTION II. Des bénéfices réguliers par leur fondation.

DISTINCTION III. Des bénéfices réguliers par prescription. ibid.

DISTINCTION IV. Des qualités requises pour posséder un bénéfice

régulier.

<SECTION II. De l'incapacité des religieux de fucceder.

766

781

SECTION III. De l'incapacité des religieux de tranfmettre leur

fucceffion à leurs parens, & du pécule.

786

DIVISON I. De l'abus & de l'ufage des pécules,

788

DIVISION II. De la jurifprudence du roïaume touchant le pécule des

SECTION VII. De l'incapacité des religieux de donner entre-vifs. 805

SECTION VIII. De l'incapacité de recevoir par donation entre-vifs.

· CHAPITRE VI. De l'incapacité des religieux de fe marier. 808

CHAPITRE VII. De l'incapacité des religieux d'efter en jugement.

814

CHAPITRE VIII. De l'incapacité des religieux de pouvoir être

exécuteurs teftamentaires,
816

CHAPITRE IX. De la faculté des religieux d'être témoins. 817

CHAPITRE X. De l'ouverture de la fucceffion de celui qui s'eft

fait religieux.
820

CHAPITRE XI. De l'ouverture de la fubftitution dont celui qui fe

fait religieux étoit grévé.

821

CHAPITRE XII. De la jouiffance de l'ufufruit, des penfions via-

gères, du douaire & du droit de retour.

824

SECTION I. De l'ufufruit.

ibid.

SECTION II. Des penfions viagères.

826

SECTION III. De la ceffation du douaire.

827..

SECTION IV. Du droit de retour au profit des donateurs, lorfque le

donataire fe fait religieux.

831

CHAPITRE XIII. De l'exécution du teftament fait avant la pro-

ibid.

feffion.

CHAPITRE XIV. De la puiffance paternelle.

849

CHAPITRE XV. Des effets de la profeffion en religion, par rap-

port aux conjoints pár mariage précédent.

450

CHAPITRE XVI: De la ceffation de la nobleffe du religieux. 868

LIVRE II.

Des caufes qui peuvent faire ceffer la mort civile encourue par la

profeffion en religion.

870

CHAPITRE I. De la réclamation contre les vœux.

CHAPITRE II. De la fécularisation des monafteres.

SECTION I. Si la fécularifation d'un monaftere eft favorable? 893

SECTION II. Quelles font les caufes légitimes de la fécularisation?

ibid.

890

894

SECTION III. Quels font ceux dont l'autorité & le confentement font

nécessaires pour parvenir à la fécularisation d'un monaftere ?

SECTION IV. Quelles font les fuites de la fécularifation?

896

899

도서

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