Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religionchez Durand, 1755 - 935페이지 |
도서 본문에서
100개의 결과 중 1 - 5개
11 페이지
... avoit part aux délibéra- tions , & dont la voix influoit dans les décisions . On appella auffi caput , l'état du citoïen , la réunion des qualités qui confti- tuoient le citoïen , & qui lui donnoient droit de voix délibérative , dans ...
... avoit part aux délibéra- tions , & dont la voix influoit dans les décisions . On appella auffi caput , l'état du citoïen , la réunion des qualités qui confti- tuoient le citoïen , & qui lui donnoient droit de voix délibérative , dans ...
12 페이지
François Richer. il y avoit changement dans l'état du citoïen mais toutes les fois qu'il arrivoit quelque changement dans l'état d'un citoïen il n'y avoit pas , pour cela , capitis diminutio . Cependant , comme nous n'avons point de ...
François Richer. il y avoit changement dans l'état du citoïen mais toutes les fois qu'il arrivoit quelque changement dans l'état d'un citoïen il n'y avoit pas , pour cela , capitis diminutio . Cependant , comme nous n'avons point de ...
19 페이지
... avoit plufieurs genres de peines en ufage chez les Ro- mains : mais on peut les réduire à huit ; fçavoir , la perte ... avoit plufieurs maniéres de faire fubir la même punition ; ce qui la rendoit plus ou moins grave . Il y avoit , par ...
... avoit plufieurs genres de peines en ufage chez les Ro- mains : mais on peut les réduire à huit ; fçavoir , la perte ... avoit plufieurs maniéres de faire fubir la même punition ; ce qui la rendoit plus ou moins grave . Il y avoit , par ...
21 페이지
... avoit également lieu pour les hommes . 1. 28. § . 6. Ibid . Il y avoit encore plufieurs autres fortes de condamnations , qui fe comptoient dans la même claffe que la condamnation aux métaux , & qui produifoient les mêmes effets ; comme ...
... avoit également lieu pour les hommes . 1. 28. § . 6. Ibid . Il y avoit encore plufieurs autres fortes de condamnations , qui fe comptoient dans la même claffe que la condamnation aux métaux , & qui produifoient les mêmes effets ; comme ...
34 페이지
... avoit donc pas fait mourir civilement . Une autre raifon , qui n'eft pas moins décisive , c'est qu'une lettre de ... avoit pour motif un délit militaire , le coupable pouvoit difpofer par teftament des biens caftrenfes c'est - à - dire ...
... avoit donc pas fait mourir civilement . Une autre raifon , qui n'eft pas moins décisive , c'est qu'une lettre de ... avoit pour motif un délit militaire , le coupable pouvoit difpofer par teftament des biens caftrenfes c'est - à - dire ...
목차
4 | |
14 | |
36 | |
39 | |
46 | |
70 | |
81 | |
91 | |
98 | |
104 | |
119 | |
131 | |
143 | |
154 | |
157 | |
172 | |
181 | |
201 | |
207 | |
217 | |
272 | |
415 | |
431 | |
468 | |
475 | |
484 | |
504 | |
514 | |
526 | |
533 | |
687 | |
700 | |
707 | |
715 | |
720 | |
733 | |
739 | |
746 | |
754 | |
766 | |
781 | |
787 | |
793 | |
808 | |
816 | |
824 | |
831 | |
849 | |
868 | |
904 | |
918 | |
932 | |
기타 출판본 - 모두 보기
자주 나오는 단어 및 구문
aïant Ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe ceffer chapitre chofe citoïen communauté concile concile de Trente condamné confentement conféquent conferver confidérer confifcation confifqués confiſcation conftant congrégation contrat contumace coupable coutume coutume de Normandie couvent crime difpofer difpofition eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit expreffe faint fans fçavoir fe trouve feconde féculiers feigneur fentence fentiment feroit feulement fiécle fifc fimple fociété foient foit fomme font fous fouvent fuam fuccéder fucceffion fucceffions fuffit fuite fuivant fujet fupérieur haut-jufticier héritiers juftice jugement jurifprudence juſtice l'accufé l'article l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels loix lorfque mariage matiére moïen monaftere mort civile mort naturelle n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obferver ordonnances pable paffer païs pape parceque paroît perfonne plufieurs pofféder poffeffion pourroit pourvû pouvoit préfente premiere procès profeffion puiffe queftion raifon refte reftitution régle religieufes religieux roïaume s'eft teftament tems tion tranflation ufage vœux
인기 인용구
935 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter...
935 페이지 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
935 페이지 - Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.